L’organisation des Nations Unies et les nouvelles règles du jeu politique international

Thèmes abordés

ONU organisation des nations unies, politique internationale, SDN société des nations, déclaration universelle des droits de l'homme, traité de Versailles, pacte Briand Kellog, souveraineté des nations, libertés fondamentales

Résumé du document

Le prédécesseur est la société des nations issues du traité de Versailles en 1919. Comprennent à l'origine les grands états européens alliés de la Première Guerre puis élargis à un plus grand nombre d'États indépendants. Elle est fondée sur le 14e point du président Wilson (souhait de voir les USA comme un nouveau vecteur d'un nouvel ordre international, protéger la souveraineté des États et assurer la paix).
La proposition est rédigée sous forme de texte sous le traité Versailles (le même que celui qui indique la perte de la 1er GM par l'Allemagne en première partie + 2e partie de fonctionnement de la Société des Nations + 3e partie destinée à la protection des droits du travail) mais les USA ne sont pas membres de par un refus du congrès US qui était à majorité isolationniste (American FIRST)

Extraits

[...] - Avec ou sans droit de Veto ? • La Cour Internationale de Justice : statue les litiges entre états membres, pas entre personnes privée seulement des Etats + choisi les juridictions et compétente et la loi applicable en cas de litige entre deux pays et le tribunal compétent → Composition : 15 juges élus pour 9 ans - Elections de 5 juges tous les 3 ans par l'Assemblée générale et le conseil de sécurité successivement - Conditions : la considération morale, la compétence, la représentation équilibrée des civilisations et des systèmes juridiques - Les Etats ne sont pas représenté les juges sont indépendant des Etats et doivent représenter le plus large éventail de droit internationaux : ils ne doivent pas provenir tous de la même région du monde : ils doivent refléter la composition juridique du monde afin de comprendre les différents droits mondiaux - C'est l'instance suprême concernant le droit internationale, elle définit le droit - Son arrêt n'entraine pas obligatoirement exécution. [...]

[...] Elle formule des recommandations qu'elle soumet au conseil de sécurité. Le vote est tout d'abord au consensus puis si cela ne fonctionne pas cela est à la majorité qualifié ou simple. [...]

[...] Il devient rare qu'un autre pays décide d'en envahir un autre. Les objectifs et principes des Nations Unis Distinction entre objectif et principe : • Principe : une règle de droit fondatrice de l'ordre juridique international • Objectif : ce vers quoi rend l'action des nations unis – n'a pas le même caractère contraignant → Les objectifs des Nations Unies : - Préserver la paix et la sécurité internationales (faire en sorte qu'il n'y ait plus de guerres et que les sociétés et les populations soit en sécurité niveau santé etc., aujourd'hui on parle de GLOBAL SECURITY soit plus de distinction entre sécurité interne et internationale ex : un pays décide qu'il doit attaquer un pays pour protéger sa propre sécurité) - Le respect mutuel et l'amitié entre des nations égales et souveraines (souveraineté d'un état = aucun état n'a le droit de dominer un autre état, c'est un principe fondamentale de l'ONU) - Œuvrer au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (L'ONU ne protège pas seulement les Etats mais aussi les droits de l'Homme mais peut contredire la souveraineté des Etats) - Coopérer en vue du progrès économique et social (l'ONU n'a pas seulement un objectif politique mais aussi il a comme but d'aider les pays à de développer économiquement mais peu de moyens sont mis à disposition, plus de idées que de l'argent) → Les principes des Nations Unies : - Le principe de l'égale souveraineté des nations (le principe du droit des peuples à l'autodétermination soit le peuple décide de rester sous tutelle de son colonisateur ou de devenir indépendant + le principe de non-ingérence) - Le règlement pacifique des différends entre les Etats (l'obligation de coopération) - L'interdiction de la menace ou de l'emploi de la force dans les relations internationales (pas le droit de résoudre les problèmes par la force, seulement de façon pacifique) - Le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (la base de toutes les conventions, les déclarations et des lois) Le règlement pacifique des différends Article 2.3 : les Etats membres s'abstiennent de tout recours à la force et procèdent au règlement pacifique des différends Interdiction des guerres d'agression → Les conditions de l'usage de la force : - La légitime défense (art 51) : les conditions sont : • La légitime défense doit être ultérieure à l'agression • La légitime défense doit être proportionnelle à l'agression - La riposte collective à l'agression – l'intervention armée supervisée par le Conseil de Sécurité : les Nations Unies se substituent à l'Etat membre : l'ONU a le droit que collectivement les membres de l'ONU pourront répondre militairement ensemble et coordonné par les nations unis à un pays agresseur. [...]

[...] Plan : - Le système des Nations Unies - II/ L'émergence de la déclaration universelle des droits de l'homme - III/ Les pactes internationaux relatifs aux droits économiques et sociaux - IV/ Le nouvel ordre économique international - La convention international de protection des droits de l'enfant) Chapitre 1 : L'organisation des Nations Unies et les nouvelles règles du jeu politique international - Le contexte historique d'émergence des nations unies - Les principes de la charte de l'ONU - Les organes de l'ONU - L'admission et la suspension d'un Etat membre de l'ONU - Le règlement pacifique des différends - L'usage de la force - La création des règles de droit par les nations unies Le contexte historique d'émergence des nations unies Le prédécesseur est la société des nations issues du traité de Versailles en 1919. Comprennent à l'origine les grands états européens alliés de la première guerre puis élargie à un plus grand nombre d'Etat indépendants. [...]

[...] Le phénomène politique peut puiser ses causes dans l'ensemble des niveaux (économique, juridique ) d'une société • Introduction : Définir le thème et le champ d'étude + poser la question/problème + annoncer le plan ou la progression et les limites du travail • Plan : Pas de plan imposé et dépend de l'approche : est-elle juridique, politique, économique, interdisciplinaire ? [...]