Le maintien de la paix

Résumé du document

L'article 16 : un gouvernement ayant eu recours à la guerre, était considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les membres de la SDN.
Certaines sanctions non militaires étaient alors automatiques et des sanctions militaires pouvait être recommandées par le Conseil (...)

Extraits

[...] Cette disposition n'a pas été appliquée. Adaptations de l'ONU au vu du contexte international : Dans le contexte de guerre froide, et d'évolution de la nature des conflits et des crises d'enjeu international (multiplication des conflits internes et désagrégation de l'appareil étatique) : rôle ONU modifié. Question légitimité intervention. Adaptations chapitre VI : usage fréquent par le Conseil des moyens de conciliation et de médiation prévus. Mais tout en restant ds cadre de ce chap, l'ONU a dû innover pour traiter les crises provoquées par des conflits intra-étatiques, en engageant des opérations de maintien de la paix, placées sous son commandement, requérant le consentement des protagonistes et reposant sur des forces armées respectant un principe de neutralité et autorisées à faire usage de leurs armes dans le seul cas de légitime défense. [...]

[...] Mais obstacles à effectivité SDN : non adhésion des EU, URSS exclue en 1934, All que de 1926 à 1933, départ du Japon et Italie. Tentative de redynamiser syst de sécurité collective : Pacte Briand-Kellog signé en 1928 ou pacte de renonciation générale à la guerre Permet de réintroduire EU ds sécu coll. Pacte bilatéral Fr-EU ensuite ratifié par RU, ALL, It, Japon puis 57 pays. Malgré efforts : échec SDN. Facteurs : - l'unanimité requise au sein du Conseil de la SDN pour désigner l'agresseur en cas de conflit. - Pas de puissance militaire propre. [...]

[...] Le chapitre VII "Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression" : - atteinte grave à la paix et à la sécurité. - pouvoir d'action et de qualification du Conseil de sécurité indéterminé. Pouvoir discrétionnaire pour constater une situation de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d'acte d'agression, et pour faire les recommandations ou prendre les décisions concernant les mesures éventuellement coercitives à prendre pour maintenir ou rétablir la paix ou la sécurité internationales (Article 39) NB : le principe de non-intervention de l'ONU dans les affaires intérieures d'un Etat ne fait pas obstacle à l'application des mesures de coercition décidées dans le cadre du chapitre VII (Article paragraphe 7). [...]

[...] Sa tâche consiste à planifier, préparer, superviser et diriger les opérations de maintien de la paix des Nations unies. D'autres structures administratives au sein de l'ONU s'occupent également du maintien de la paix : Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix : - mandat d'entreprendre une étude d'ensemble de toute la question des OMP sous tous leurs aspects. - Il rend compte de ses travaux à l'Assemblée générale par l'intermédiaire de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission). [...]

[...] Le plan de paix agréé par le G8 constitue au demeurant le coeur de la dernière résolution du Conseil de sécurité (résolution 1244 du 10 juin 1999), à laquelle il est d'ailleurs annexé. Sa composition permet d'associer, aux six pays du groupe de contact, le Canada et le Japon, ce dernier pays tenant une place incontournable dans les décisions relatives aux contributions financières liées au processus de reconstruction économique des pays affectés par la crise." Source : Opération "Force alliée" en Yougoslavie, rapport d'information 464 (98-99) - Sénat, Commission des affaires étrangères Xavier de Villepin Le conflit du Moyen-Orient, qui a vu se succéder une multitude de plans de paix infructueux est également l'objet d'une instance multilatérale de négociations née en 2002, le Quartette, composée de représentants de l'ONU, de l'Union européenne, des Etats-Unis et de la Russie, pour tenter de régler la crise et parvenir à la paix dans la région. [...]