Le jus ad bellum

Résumé du document

C'est le cadre juridique du recours à la force armée. Pour la France il y a deux cadres juridiques : celui de la Charte et celui des accords de défense dans laquelle la France s'engage à participer à la légitime défense de ces États. D'une façon générale, la France ne s'engagera que dans le cadre multinational.

La guerre est un mal nécessaire, car il y a un droit à la vie. Le droit des conflits armés n'est qu'une traduction de notre éducation, de nos traditions qui découlent le plus souvent des religions. La guerre c'est un débordement de violence souvent incontrôlable et non maîtrisée. On essaye de déshumaniser l'adversaire : pour que je puisse vivre, il faut que l'adversaire n'existe plus.

Extraits

[...] Chaque organisation a élaboré une sorte de procédure de ROE. Malgré ces cadres, l'utilisation de la force relève de l'ordre national. Les ROE ne sont pas destinées à donner des ordres opérationnels. Elles encadrent l'usage de la force. La PIA 05-400 fixe le répertoire, récapitule le champ d'action couverts. Ce document n'est pas exhaustif et peut être complété. CPCO : centre de planification et de contrôle opérationnel. Ce centre est l'outil du CEMA (chef d'état-major des armées) pour planifier une opération. [...]

[...] Si c'est le cas comment peut-on concevoir les guerres de libération nationale ? Il faut que les conséquences de la guerre soient supérieures au mal que la guerre entraîne. C'est la condamnation directe de l'intervention américaine en Iraq. Un Etat ne peut pas déclarer la guerre s'il n'a pas analysé les conséquences de son intervention. Il faut que la cause soit juste. Les critères de cette cause sont la justice, l'équité et le bien commun. L'intervention doit avoir des intérêts pour les deux côtés. [...]

[...] Les mesures en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix Avant de recourir à la force, selon le chapitre VI, il faut tout faire pour règle de façon pacifique, le différend. Il y a d'abord les règlements non juridictionnels : la négociation, l'enquête, la médiation, la conciliation Il y a ensuite les règlements juridictionnels : l'arbitrage, le règlement judiciaire, le recours aux organisations ou accords régionaux ou par d'autres moyens pacifiques de leurs choix Il s'agit dans tous les cas de règlements pacifiques. Le problème c'est qu'au niveau international, il n'y a pas de gendarme. [...]

[...] Ce comité va valider une option contenant des germes de ROE. Le CPCO planifie, prépare l'ordre d'opération avec les ROE. Lorsqu'il faut faire modifier ces ROE, le niveau tactique va faire monter la proposition au niveau stratégique qui va fournir des avis au niveau politico-militaire pour une approbation du niveau politique. A la suite de cette approbation, le niveau tactique va pouvoir modifier la carte du combattant. Toute la chaine du commandement est impliquée par ces ROE. Elles sont reprises dans les ordres de chaque échelon de commandement jusqu'au niveau de l'exécutant final dans une langue compréhensible par lui. [...]

[...] Le Parlement n'a pas de compétence dans le déclenchement, la conduite et la cessation des opérations extérieures des forces armées. La légitime défense peut être individuelle ou collective. Dans ce second cas, l'Etat attaqué par des forces étrangères met en place ses moyens armés dans le cadre de la légitime défense individuelle et peut, seulement ensuite, demander aussi l'aide d'autres Etats dans le cadre de la légitime défense collective. Si l'Etat n'a pas la capacité de mettre sa légitime défense individuelle en œuvre, elle perd le bénéfice de la légitime défense collective. Comment s'exécute cette légitime défense ? [...]