Introduction générale, relations internationales, actions internationales, acteurs, états
En quoi consistent les relations internationales ?
-C'est un phénomène de la vie, et une discipline qui étudie ce phénomène.
-apparition avec les premiers états au sens moderne, au XVIème siècle.
-adj. : renforcement des échanges internationaux, qui s'exprime par une société internationale (=le cadre des relations internationales). Cette société implique l'existence des différentes entités étatiques.
La communauté internationale est différente de la société, car la communauté exprime un degré supérieure de coopération, qui dépasse la simple juxtaposition d'états d'une société. La communauté implique l'existence de valeurs communes entre les membres, un objectif à atteindre, un idéal.
Une troisième expression est utilisée : Institution internationale. Ce terme est principalement utilisé par les juristes. Il se trouve à mi-chemin entre la société et la communauté. Les états mettent en places des institutions (corps intermédiaires ?) pour assurer la coopération interétatique, et la réalisation d'objectifs communs. La première institution marquante est la SDN.
[...] En revanche, la soumission d'un etat au droit international n'est pas incompatible avec son independance ou sa souveraineté. Les modalités de naissance et de disparition de l'état La formation de l'état: L'apparition d'un état est une situation de fait. Le droit international confère a la collectivité qui remplie certaines conditions factuelles la qualité d'état. Le droit international ne pose pas de règle régissant le nombre autorisé des états ou des modalités concrètes de leur formation. Les modalités de formation d'un état sont très variées dans la pratique. [...]
[...] Sur son territoire ou a l'interieur, un etat a le pouvoir d'exercer le pouvoir d'elaborer les lois, le pouvoir d'appliquer son droit. νL'etendu du territoire etatique: L'etendue de certains etats est considerable: la Russie. Mais certains etats ont une etendue territoriale tres reduite: ile de Naru. Les espaces qui forment le territoire etatique peuvent etre continu ou discontinu (exemple: le Pakistan avant la creation du Bangladesh). Une autre précision, le territoire ne peut pas être considéré comme identique à l'Etat. [...]
[...] Un nouvel etat peut apparaitre: la suite d'un conflit international ou interne (guerre civile). -de maniere pacifique, exemple: la dislocation de la Tchecoslovaquie. - le produit soit d'une declaration unilaterale, d'une proclamation interne (venant des organes de la collectivité qui inspire a l'independance). Cette proclamation interne peut intervenir dans une situation complexe comme celle du Kosovo (proclamation de l'etat independant du Kosovo qui se trouvait sous l'administration des nations unies). la suite d'un traité international, ex: tous les etats cree a la suite de la 1ere Guerre Mondiale, traité de paix avec l'Allemagne -Parfois, un acte unlilateral d'une organisation internationale peut entrainer la formation d'un Etat. [...]
[...] ?reconnaissance collective: plusieurs Etats, ou une organisation internationale. L'admission d'un Etat aux nations unies est un signe important de reconnaissance internationale ?reconnaissance expresse = la reconnaissance en droit ?Reconnaissance facto : dans les faits ?reconnaissances conditionnelle : accordée sous condition à l'Etat. (ex : sous respect des droits de l'homme) ?doctrine Stimson : ancien secrétaire d'état au USA : les Etats ont l'obligation de ne pas reconnaître un Etat créer en violation du droit international. Utilisée pour la 1ère pour refuser la reconnaissance de l'état du Mandchoukouo, crée par le Japon= état fictif, contrôlé par le Japon. [...]
[...] Ainsi, les rapports interétatiques ne sont pas régis uniquement par le droit international. (Exemple, les missions diplomatiques sont toujours soumises à des règles de droit interne). De mêmes, des situations internes à un pays peuvent être soumises à des règles de droit international (Exemple : CEDH) -La différence entre l'ordre juridique internationale et l'ordre juridique nationale s'explique parl'absence d'autorité centrale dans la SI. L'ordre juridique étatique est un ordre hiérarchisé (hiérarchie des normes Kelsen), et créé exclusivement par l'état (en tant qu'ensemble des particuliers d'un pays). [...]
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