Introduction à la coopération internationale entre les forces de police

Thèmes abordés

Coopération internationale, forces de police, Union Européenne, OCSE, EUROPOL, INTERPOL, Schengen, XXe siècle, Terrorisme, extrémisme, violence internationale

Résumé du document

Avec l'ouverture des frontières est née l'exigence d'affronter le phénomène criminel à travers des actions d'ampleur internationale. Les délits en relation avec la drogue, le terrorisme et la criminalité organisée vont être affrontés non seulement au niveau européen et national, mais aussi à l'échelle mondiale par l'ambition de l'ONU et à l'échelle continentale par l'ambition de l'OCSE (Organisation pour la sécurité et la coopération Européenne).

En Europe, le traité de Maastricht a réaffirmé la volonté des Etats membres de l'Union de lutter et collaborer pour la sécurité des citoyens.

Extraits

[...] Introduction à la coopération internationale entre les forces de police Avec l'ouverture des frontières est née l'exigence d'affronter le phénomène criminel à travers des actions d'ampleur internationale. Les délits en relation avec la drogue, le terrorisme et la criminalité organisée vont être affrontés non seulement au niveau européen et national, mais aussi à l'échelle mondiale par l'ambition de l'ONU et à l'échelle continentale par l'ambition de l'OCSE (Organisation pour la sécurité et la coopération européenne). En Europe, le traité de Maastricht a réaffirmé la volonté des États membres de l'Union de lutter et collaborer pour la sécurité des citoyens. [...]

[...] Dans le statut (article est mentionnée l'interdiction de traiter des affaires de nature politique, militaire, religieuses et raciales, ce qui implique que l'organisation a des compétences de type général sur les délits liés à la criminalité commune. L'OIPC manque de pouvoir supranational et toutes ses opérations doivent se dérouler dans le respect des systèmes juridiques des États membres. N'étant pas dotée de pouvoirs supranationaux, l'OIPC-Interpol développe ses initiatives sur la base d'actions bimultilatérales des forces de police appartenant à son organisation et de celle qui les soutient. [...]

[...] L'échange et le renseignement de ces données se déroulent à travers les offices SIS nationaux, qui comprennent en leur sein l'office SI.RE.NE. (Supplementary Information Request at the National Entries.) Le SI.RE.NE. est un office composé de personnel inter-force en service permanent, qui a la compétence d'assister les agents de police ou de douane durant le contrôle sur une personne ou un objet signalé dans le SIS. À la suite de l'institution de ce système d'information, les banques de données des pays contractants, y compris l'Italie, sont directement reliées au siège central des SIS. [...]

[...] Ces dernières répondent à une composition inter- force. Interpol est principalement utilisé pour les procédures d'assistance judiciaire et les pratiques d'extradition. En particulier, les activités pratiquées s'insèrent dans les secteurs suivants : - Arrestations et extraditions - Personnes disparues - Cadavres à identifier - Criminels internationaux - Criminels impliqués dans le trafic de stupéfiants. Schengen : À la suite de l'entrée en vigueur de l'Acte Unique Européen en 1987, est né le 1er janvier 1993 un accord de coopération entre les États membres, propédeutique et essentiel pour l'institution des bases de l'Europol. [...]

[...] Les modifications approuvées devront ensuite être adoptées par chaque État membre, sur la base de leurs normes constitutionnelles respectives, et entreront en vigueur après notification au dépositaire de l'accomplissement de la procédure interne requise par les mêmes normes constitutionnelles. Une modification n'est pas nécessaire pour enrichir, modifier ou compléter les définitions des formes de criminalité reportées en pièce jointe à l'article ou pour en introduire de nouvelles définitions. Dans de tels cas, la décision du Conseil de l'Union européenne, adoptée sur la base du Titre 6 du traité sur l'Union européenne, amorcée sur l'initiative d'un État membre et avec consultation préalable du conseil d'administration, est suffisante pour leur entrée en vigueur. [...]