Les institutions du régime présidentiel américain : le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire

Thèmes abordés

régime présidentiel américain, pouvoir législatif, parlement bicaméral, Cour Suprême, pouvoirs du congrès

Résumé du document

Le pouvoir législatif est détenu par le congrès, le parlement est bicamérale, le caméralisme est quasi égalitaire, les 2 chambres dispose à peu près du même pouvoir.
La chambre des représentants représente la population et est composée de 435 représentants et 3 membres sans voix délibératives. Chaque état élit un nombre variable de représentants en fonction de sa population.
Il y a dans chaque état un découpage en circonscription qui constitue la base territoriale de l'élection des représentants. Cette base est réévaluée tous les 10 ans. Ses représentant sont élus au scrutin uninominale à 1 tour et sont élus pour 2 ans (il est tellement court qu'il est considéré comme inefficace, il est difficile de mener en 2 ans une politique).

Extraits

[...] Elle incarne véritablement un 3e pouvoir, elle a le pouvoir d'empêcher tant le pouvoir législatif que le pouvoir exécutif. A ce titre la Cour Suprême des Etats Unis contrôle les lois et les règlements. Elle contrôle la constitutionnalité des lois et règlement des états fédérés comme de l'état fédéral. Les lois et règlement des états fédérés doivent respecter la constitution fédéral tout comme l'ensemble des règles de droit fédéral. Elle contrôle également la constitutionnalité des lois et règlement fédéraux, c'est une de ses compétences essentielle mais non prévu expressément par la constitution américaine ; la Cour Suprême s'est reconnu elle-même ce pouvoir par une interprétation constructive de la Constitution américaine. [...]

[...] Il y a plusieurs types de commission parlementaire : La commission permanente personnalisée joue un rôle central dans la procédure législative Les commissions d'enquête ont des pouvoirs important d'investigation, elles peuvent convoquer toutes personnes sauf le président et le vice-président pour faire avance l'enquête (ex : commission Herwing 1973) Les pouvoirs du congrès Le Congrès a essentiellement un rôle législatif mais il dispose aussi de prérogatives à l'égard du président. Le pouvoir législatif du Congres Le congrès dispose de tous les pouvoirs législatifs d'après l'article 1 de la Constitution. [...]

[...] Une fois la mise en accusation faite, c'est le Sénat qui juge le président des USA, la délibération se fait à la majorité des 2/3. Le sénat est alors présidé par le président de la cour suprême. Cette procédure a été utilisé à plusieurs reprise mais sans succès contre 3 présidents des USA (Nickson qui a démissionné ; Bill Clinton qui a débouché sur une inculpation pour parjure et entrave à la justice mais le sénat l'a déclaré non coupable). Aux Usa on remarque que la procédure d'impeachment qui engage la responsabilité pénale du président n'a pas dévié en responsabilité politique. [...]

[...] La nomination d'un nouveau juge suscite toujours beaucoup de débat car c'est l'occasion de modifier les rapports de force au sein de la cour Suprême et encore plus lorsqu'il s'agit du président, c'est actuellement John Roberts nommé par Bush. En 1937 une loi est voté, cela a instauré une pension de retraite pour les juges afin de les inciter a démissionné avant de mourir ou de devenir grabataire. Les juges qui démissionnent attendent qu'un président ayant la même sensibilité politique que lui soit au pouvoir. La nomination à vie des juges garanti leur indépendance. [...]

[...] Le congrès a le pouvoir d'initiative et d'adoption. Ce pouvoir est partagé de manière égalitaire entre les 2 chambres. Les sénateurs et représentant peuvent proposer et voter des lois. En cas de désaccord, une commission paritaire (autant de sénateur que de représentant) est instituée qui va opérer la conciliation, elle cherche à élaborer un texte unique susceptible de plaire aux deux chambres. Si aucun accord n'est trouvé le projet de loi est abandonné. Le congrès participe également au pouvoir constituant, en effet les amendements constitutionnels sont proposé au sein du Congrès et voté à la majorité des 2/3 dans les 2 chambres. [...]