Existence de société, communauté, relations et droit en relations internationales

Résumé du document

Tous les États ont un patrimoine auxquels ils sont vraiment attachés; les États vont déclarer ces biens inaliénables: ça permet de protéger la propriété de ces biens par l'État. Ces avoirs sont multiples: la communauté internationale ne possède-t-elle pas des biens, des avoirs ? Tous les auteurs ne sont pas d'accord mais on considère qu'aujourd'hui elle a un patrimoine.
On a de plus en plus de référence à un patrimoine commun ; on ne sait pas vraiment ce que veut dire l'expression. Dans le statut de la Cour Pénale Internationale (1998), il est indiqué au Préambule que « les cultures de tous les peuples forment un patrimoine commun ». « Patrimoine commun de l'humanité » sous-entend que la communauté internationale a bien un patrimoine commun ; on va en parler dans le cadre de la Convention Internationale de 1979 signée à New York qui concerne les activités des États sur la lune.

Extraits

[...] De plus il n'y a pas de liens prévus entre cette autorité commune et les Nations Unies. Ça fonctionne de manière autonome par rapport aux Nations Unies : ça ne veut pas dire qu'on a communautarisé les ressources des grands fonds marins. La référence à patrimoine de l'humanité est donc creuse d'un point de vue juridique. Aucune référence à patrimoine de l'humanité n'a été faite, exemple le protocole de Madrid en 1991 qui avait pour but de protéger l'environnement dans l'Antarctique. [...]

[...] Cela dit dans les relations internationales la Charte de l'ONU ne crée pas une super structure L'ONU ne peut pas s'imposer par rapport à toutes les organisations internationales (exemple lorsque l'OTAN est intervenue militairement en ex- Yougoslavie, la Charte de l'ONU dit que l'OTAN doit recueillir l'accord du Conseil de Sécurité de l'ONU pour agir militairement ; or dans un climat d'urgence il ne l'a pas fait : violation du droit de la Charte de l'ONU et il n'y a eu aucune répercussion). Aucune organisation internationale n'est assujettie à l'ONU. D'un point de vue juridique, aucun lien entre l'ONU et les organisations dites de Bretton Woods type FMI ou OMC. Tous les États n'ont pas le même positionnement politique en fonction de l'organisation internationale au sein de laquelle ils prennent la parole. deuxième signification, ça renvoi à l'idée que la Charte de l'ONU organise au profit des Nations Unies la coordination des organisations de sécurité. [...]

[...] Le statut spécifique du Vatican Aussi appelé le Saint-Siège ou la Cité du Vatican Ce statut particulier existe depuis le Traité de Latran qui date de 1929 qui avait été conclu entre l'Italie et le Vatican (c'est un traité international bilatéral) ; il reconnait la souveraineté du Vatican et créé la Cité du Vatican. Il n'y existe qu'une seule autorité, celle du Pape. L'État italien s'est engagé à ne manifester aucune ingérence sur ce territoire : il n'y a pas d'autorité politique mais que celle du Pape. C'est une propriété privée : a priori ce n'est pas un État mais il s'y apparente car sur le plan international il a une activité diplomatique intense. [...]

[...] Si un État viole ce jus cogens il va commettre un crime international. Ça constitue en quelque sorte un droit public qui s'impose à tous les États de la planète. Néanmoins il est certain que des États ont intérêt à respecter ce jus cogens et à faire appel au droit international ; ce sont les petits États qui d'une autre manière ne pourraient pas imposer leur point de vue. A l'inverse les grandes puissances ont moins besoin du droit international, mais ce n'est plus la réalité : à l'heure actuelle ils doivent encore pouvoir se draper dans le droit international pour expliquer leurs actions (même s'il y a de la mauvaise foi exemple la Chine et le Tibet pour légitimer son occupation, ou encore l'Irak et les États-Unis, qui a été un revers diplomatique énorme). [...]

[...] Il négocie des concordats (accords bilatéraux entre le Vatican et un État-tiers) : on fixe la situation de l'Église Catholique dans l'État co-contractant. Aujourd'hui il a signé avec des 10aines d'États (170). Cela a pu poser parfois des problèmes notamment avec Israël. Une 50aine d'États sont représentés diplomatiquement dans la Cité du Vatican : elle possède un statut d'observateur permanent aux Nations Unies depuis 1964. Beaucoup se demandent pourquoi ce statut plus favorable à la religion catholique ? Les autres religions quelles qu'elles soient sont apparentées comme ONG (elles n'ont pas le droit de s'exprimer, contrairement au Vatican). [...]