L’encadrement matériel des relations internationales

Résumé du document

Si on interdit aux États de recourir à la force dans leur organisation internationale, il faut leur fournir les moyens de régler leurs différends autrement que par la force : leur proposer de régler de façon pacifique leurs différends. C'est ce qu'on appelle le règlement pacifique des différends.

La Charte des NU de 1945 met en place un système de sécurité collective. Ce système fait suite en ce sens aux démarches de la SDN (Société des Nations) qui est une organisation internationale créée en 1919.
La charte prévoit que chaque État renonce à l'usage de la force dans ses relations avec les autres États et en contrepartie, le conseil de sécurité se voit reconnaitre les moyens nécessaires à l'accomplissement de la mission du maintien de la paix internationale. Ce principe est inscrit dans le chapitre 7 de la charte de l'ONU qui a pour titre « action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression ».

Extraits

[...] Ces OMP font suite à des conflits interétatiques et elles étaient remplies par des petits Etats qui devaient vérifier le respect des accords pris entre les Etats belligérants : ils vérifient le respect du cessez-le-feu, des zones démilitarisées, ou de la mise en place de zones tampons entre les adversaires. 2e génération : après 1989. Elles ajoutent des missions politiques, humanitaires ousociales aux OMP. Il y a des experts civils et des spécialistes qui rejoignent les militaires sur le terrain. [...]

[...] Pour des raisons d'humanité, il faudrait passer outre la souveraineté des Etats. La notion de devoir d'ingérence sous-entend que l'Etat tiers est tenu d'agir alors que la notion de droit d'ingérence laisse le choix à l'Etat tiers d'agir ou non pour aider une population en détresse. A ce raisonnement, on oppose l'idée que la souveraineté est la même pour tous alors que le droit humanitaire et les droits de l'homme divergent selon les engagements pris par les Etats au niveau international. [...]

[...] C'est l'exemple de la convention des NUS contre la torture. Soit parce que l'Etat a par avance, accepté la juridiction de la CIJ et sa compétence pour soumettre les litiges qui l'opposeraient à un autre Etat ayant lui-même accepté une telle compétence de la CIJ. L'article 36 du statut de la CIJ (aussi appelé clause facultative de juridiction obligatoire) : la cour a alors compétence pour interpréter tout point de droit international ; la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation d'un engagement international ; la nature ou l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un engagement international Cette compétence est soumise au principe de la réciprocité, c'est-à-dire que les Etats impliqués dans les différends doivent tous avoir accepté cette compétence pour que la CIJ puisse examiner l'affaire. [...]

[...] Ces armes doivent toujours plus être performantes pour répondre aux caractéristiques des armes possédées par les autres puissances. On est alors sur une course aux armements. Les armes bactériologiques ou biologiques : c'est une arme utilisant à des fins hostiles, des êtres vivants ou des substances infectieuses, destinées à provoquer la mort ou la maladie chez l'homme, les animaux ou les plantes et dont les effets résultent de leur aptitude et de leur propension à s'y propager. Ex. : microbes ; virus ; toxines ; insectes ; Le droit international humanitaire interdit la possession et l'utilisation d'arme bactériologique. [...]

[...] Le mode juridictionnel. Un accord des parties : il n'y a pas de juridiction diplomatique obligatoire. Cependant une fois le recours accepté, la décision rendue sont obligatoires. On peut citer l'arbitrage : c'est une forme de règlement que les Etats apprécient particulièrement, car ils ont la possibilité de choisir la composition du tribunal arbitral. Les Etats vont en effet choisi les personnes qualifiées, les juristes, qui seront leurs arbitres dans le règlement qui les oppose. Ainsi, le professeur Weil était désigné comme un des arbitres dans l'affaire de la délimitation des espaces maritimes entre le canada et la République Française. [...]