Droit des relations internationales - publié le 17/09/2015

Thèmes abordés

relations internationales, société internationale, Cour pénale internationale, Convention européenne des droits de l'homme, souveraineté de l'Etat, coexistence des souverainetés, sécurité collective

Résumé du document

Les relations internationales sont des relations qu'un État entretient avec des autres États. Ce sont des relations interétatiques. On vise aussi les relations que peut avoir une organisation internationale avec des États. États et Organisations internationales sont les grandes composantes du droit des relations internationales. L'État est l'élément essentiel de la communauté internationale même s'il y a eu une multiplication des organisations internationales pendant le XXe siècle (ONU). Ces relations internationales ont beaucoup évolué au cours de la 2de moitié du XXe siècle, car à la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'idée qui prévaut est celle de la paix, il faut pacifier les relations internationales ; c'est la raison pour laquelle la charte des Nations Unies interdit le recours à la guerre entre États. Il y a aussi eu une prise en compte des droits de l'Homme (en reconnaissant, par exemple les crimes contre l'humanité). La Déclaration des droits de l'Homme n'a aucune valeur juridique, mais c'est un texte symbolique et en 1950 c'est la Convention européenne des droits de l'homme qui voit le jour. Il y a aussi eu la création de la Cour pénale internationale.

Extraits

[...] La détermination du lien de nationalité relève de la compétence de l'État. Quand une cours rend un avis (elle ne tranche pas), quand c'est un arrêt (elle tranche). La CPJI (Cours Permanente de Justice Internationale) n'existe plus car elle a été créée pendant la SDN (Société des Nations) et est remplacée par la CIJ (Cours Internationale de Justice). Une affaire de décret de nationalité en Tunisie et au Maroc, également appelé Cours de la Haye, affirme la compétence de l'Etat pour nommer la nationalité. [...]

[...] Ce traité de 1967 a été suivi d'autres conventions et notamment dans le cadre de l'ONU. Section 3 : le pouvoir politique On peut le définir comme l'ensemble de l'appareil politico juridique capable d'assurer les principales fonctions étatiques, sans cet appareil politique il ne peut pas y avoir d'Etat –avis de la CIJ de 1975 sur le Sahara Occidental, la cour avait constaté qu'au 19e il existait des liens entre les tribus et les émirats sahariens. Il ne s'agissait pas de terrain sans maître car au 19e il y avait des liens ; mais cet ensemble politique n'avait pas le caractère d'une personne ou d'une entité juridique distincte des divers émirats et tribus qui le constituaient. [...]

[...] Quand un Etat l'exerce, il prend fait et cause pour son ressortissant, il endosse la réclammation du national. A. Les conditions d'exercice de la protection diplomatique L'exercice de la protection diplomatique pour un Etat ne constitue pas un droit pour le national. L'Etat dispose d'une compétence discrétionnaire quant au déclenchement de la protection diplomatique et les modalités d'exercice de cette protection Le déclenchement de la protection diplomatique Le caractère discretionnaire de cette compétence a été affirmé par la CPJI en 1944. [...]

[...] C'est cette résolution couramment appelé Acheson. Si du fait l'unanimité n'a pu se réaliser parmi ses membres permanents, le CS manque à s'acquitter de sa responsabilité principale dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, l'AG examinera immédiatement la question afin de faire aux membres les recommandations appropriées sur les mesures collectives à prendre y compris l'emploi de la force armée en cas de besoin. Cela signifie que dans une telle hypothèse, à savoir lorsque le CS de sécurité est bloqué du fait d'un membre permanent, l'AG peut se substituer au CS, MAIS ne peut prendre que des recommandations. [...]

[...] En général, l'arbitre était un souverain ou le pape. Ex: Affaire de l'île de Palme. La commission mixtes est apparue pour la première fois dans le traité de Jay en 1794, concerné un différend entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne, lié à l'indépendance des Etats-Unis. Trois commissions mixtes anglo-américaines ont été constituées par ce traité pour régler les différends. Ces commissions mixtes étaient composées de britanniques et d'américains. Le tribunal arbitral est composé d'individus désigner par les parties au différend. [...]