Droit des relations internationales

Thèmes abordés

droit international, Etat moderne, reconnaissance des frontières, réfugiés politiques, traité diplomatique

Résumé du document

Aspects historiques du droit des Relations Internationales.
La société internationale avant l'apparition de l'Etat moderne :
- Le droit international apparaît en 1648 (Westphalie) → marque la création de l'Etat souverain. 2 traités → Etat souverain en droit. Affirmation inexacte puisque le droit international apparaît en réalité bien avant le XVIIème. Le droit international avant 1648 s'appliquait à d'autres entités.
Période des Grands Empires :
Empires d'Orient : Egypte et Perse, dès IIIème millénaire avant JC.
3010 avant JC : traité en Mésopotamie → conclus par 2 princes suite à la guerre (traité de paix). Caractéristiques fondamentales : égalité entre les parties, garantie par une autorité tierce (religieuse), reconnaissance des frontières.
1er traité dont on a retrouvé la teneur et l'intégralité : conclu en 1292 av JC : traité conclus entre Ramsès II et Roi des Hittites → traité d'alliance doublé d'une coopération en matière d'extraditions des réfugiés politiques (= différent de la conception d'aujourd'hui, traîtres). Premier traité d'importance diplomatique conservé.

Extraits

[...] Mais marginalisent encore plus la SDN donc pas grand succès. Pourquoi refus des OI ? SDN = Organisation jeune, traitant des problèmes cruciaux mais difficiles et donc peur que la SDN chute avec elles. Points positifs : Forme même d'organisation du maintien de la paix qui va être reprise OIT : Organisation internationale du Travail créée en même temps parallèlement, œuvre considérable en matière sociale. Collecte les législations sociales des différents Etats et élabore des conventions internationales du w droits sociaux des travailleurs fondamentaux. [...]

[...] Doctrine des NU est d'éviter les partitions. Les NU faisaient en sorte que les gens vivaient ensemble et non préconiser des séparations. Ambiguïté des NU sur ce point-là. Position de la France : jurisprudence du CCel le CCel a répondu à la question du démembrement éventuel par la négative à propos de la Corse dans la Décision du 9 mai 1991, 91-290 DC : Statut de la Corse. D'un point de vue juridique il n'existe pas de peuple corse mais au niveau national, qu'un peuple français donc pas possible d'indépendance pour la Corse car pas peuple à proprement parler. [...]

[...] Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre le Nicaragua : arrêt CIJ 27 juin 1986, Nicaragua vs US : en 84, le Nicaragua assigne les EU devant le CIJ. Les EU acceptent la compétence de la Cour d'une façon générale, possibilité de saisir la CIJ contre les USA. Le Nicaragua saisit la Cour parce-qu'ils considèrent que les EU ont violé les droits des RI en soutenant des forces rebelles au Nicaragua, les Contras qui agissaient pour renverser le régime en place. Les EU finançaient les Contras. [...]

[...] France : action diplomatique au sein de cet organisation (OACI) : introduction d'un Art 3 bis dans Convention de Chicago qui prévoit que les Etats doivent s'abstenir d'utiliser force contre civils. A partir de 84, réglementation en vigueur pour espace aérien. Aujourd'hui, il y a eu une exception après 11 sept les US ont adopté une législation différente. Décrets qui prévoient utilisation de la force un peu partout + dans situations extrêmes, le Président US pourra utiliser toutes les mesures qui lui semblent nécessaires sans plus de précision. Donc pour législation américaine, la sécurité nationale prime. Débat d'un point de vue moral. [...]

[...] Existe toujours Conventions en tout : w de nuit, des enfants, extension des droits du w. Cour Permanente de Justice Internationale (CPJI) dont la SDN se dote : chargée de trancher les différends entre les Etats (La Haye), succès important auprès des Etats 1945 : création de l'ONU pour remplacer la SDN, même réflexe : Cour Internationale de Justice (CIJ) avec le même statut. Jurisprudence d'une grande qualité surtout sous son 1er Président : juriste italien ANZILOTTI. Le droit international depuis 1945 : Véritable essor qualitatif et quantitatif. [...]