Le droit d'ingérence - publié le 09/05/2012

Thèmes abordés

Droit d'ingérence, ONU, intervention humanitaire, ingérence humanitaire, droit international, Conseil de Sécurité

Résumé du document

Mars 1999 : contre l'avis du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations-Unies,l'OTAN lance l'opération « Allied Force » contre la Serbie, ce qui met rapidement un terme à la guerre du Kosovo. Afin de justifier une guerre déclenchée de façon illégale, les alliés mettent en exergue l'inaction de l'ONU devant le déplacement massif, voire le nettoyage ethnique perpétré par les milices serbes à l'encontre des civils albanais du Kosovo. En septembre 1999, Kofi Annan,Secrétaire-Général de l'ONU, répond aux critiques par l'article que nous commenterons
aujourd'hui : « Deux concepts de souveraineté » (cf. bibliographie pour le lien). Il y décrit l'émergence du droit d'ingérence dans les relations internationales et tente de restaurer le Conseil de Sécurité comme un arbitre impartial de l'application de ce principe largement critiqué.

Extraits

[...] Afin de répondre aux nouveaux défis de l'ingérence, Kofi Annan souhaite moderniser le fonctionnement de l'institution Plus d'efficacité de la part du Conseil de Sécurité Lorsque la question d'une intervention au Kosovo s'est posée, l'alliance entre la Serbie et la Russie a sans doute joué un grand rôle dans la décision de l'OTAN d'attaquer sans mandat de l'ONU : le droit de veto dont bénéficie la Fédération de Russie aurait bloqué toute initiative au Conseil de Sécurité. Kofi Annan plaide pour davantage d'efficacité dans le fonctionnement de l'ONU, mais sans en dessiner clairement les contours : il exprime en fait l'exigence de savoir trouver un consensus pour que l'institution soit crédible aux yeux du monde et soit une force de prévention. [...]

[...] Malgré ces récupérations politiques, les fondements humanistes du droit d'ingérence subsistent et donc ne disqualifient pas d'office les interventions humanitaires : les interventions actuelles en Libye et Côte d'Ivoire sont des exemples du renouveau du droit d'ingérence, mais on pourra débattre ensemble de savoir si les pays occidentaux engagés dans ces conflits ont vraiment retenu les leçons du passé . Bibliographie : ANNAN Kofi, concepts of sovereignty”, The Economist septembre 1999. A consulter en version originale sur le site Internet de l'ONU : http://www.un.org/News/ossg/sg/stories/articleFull.asp?TID=33 BETTATI Mario, Le droit d'ingérence. [...]

[...] Afin de justifier une guerre déclenchée de façon illégale, les alliés mettent en exergue l'inaction de l'ONU devant le déplacement massif, voire le nettoyage ethnique perpétré par les milices serbes à l'encontre des civils albanais du Kosovo. En septembre 1999, Kofi Annan, Secrétaire-Général de l'ONU, répond aux critiques par l'article que nous commenterons aujourd'hui : Deux concepts de souveraineté (cf. bibliographie pour le lien). Il y décrit l'émergence du droit d'ingérence dans les relations internationales et tente de restaurer le Conseil de Sécurité comme un arbitre impartial de l'application de ce principe largement critiqué. Avant de rentrer dans l'étude stricte de cet article, nous définirons rapidement le concept. [...]

[...] L'efficacité de l'ONU comme moteur d'intervention humanitaire a été mis en cause par les évènements du Rwanda et du Kosovo La codification du principe d'ingérence humanitaire dans le droit international L'article 2.7 de la Charte des Nations-Unies prohibe toute ingérence dans les affaires intérieures d'un pays membre de l'Organisation : pourtant, la fin des années 80 a vu l'entrée dans le droit international, à l'initiative de la France, de assistance humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou de situation d'urgence du meme ordre ainsi que la mise en place de couloirs humanitaires afin d'intervenir sur les zones de crise. On ne parle pas encore explicitement d'ingérence humanitaire. Une indécision coupable face au génocide rwandais Le principe d'ingérence humanitaire appliqué sous mandat de l'ONU a souvent eu des effets contradictoires, notamment en Irak en 1991 et en Somalie en 1992. [...]

[...] Lorsqu'il y a violation de ces droits dans un pays, ce dernier en est responsable devant la communauté internationale. L'individu n'est plus seulement un sujet étatique, il est également un sujet international : les règles traditionnelles de la souveraineté ne sont plus applicables, les frontières ne sont plus une protection suffisante pour les Etats criminels. Un organisme politiquement neutre L'une des critiques faites au droit d'ingérence est qu'il est un motif habile pour dissimuler des raisons bien plus critiquables : pourquoi un pays dépenseraient-il de grands moyens humains et financiers sans en attendre des bénéfices ? [...]