Cours sur les relations internationales - États, organisations interétatiques, personnes privées, et modèles de réalisation et d'exécution du droit

Thèmes abordés

Relations internationales, ONG, organisations internationales interétatiques, droit international, droit matériel, responsabilité des états, usage de la force, cour pénale internationale

Résumé du document

Les ONG, qui agissent dans les domaines les plus variés (humanitaire, droits de l'homme) Unicef, Amnesty International, Action contre la faim, Médecins du Monde, (Croix Rouge à part). Evidemment action extraordinairement importante, ces ONG sont des associations de droit privé càd, qui sont régis par un droit interne, ces ONG matériellement sont indispensables mais elles ont aussi des influences sur les règles juridiques considérables. En droit international : création de la cour pénale internationale, organe créé en 1998 par le Traité de Paris, qui est pour la première fois la confirmation qu'on peut juger des individus pour des crimes très graves. C'est une révolution. Créée grâce à des états motivés, incités par des ONG.
ONG qui sont beaucoup plus nombreuses, les seuls qui s'occupent des droits de l'homme, il y en a plein qui s'occupent des relations économiques. Par exemple: ECOSOC, le Conseil économique et social au sein des Nations-unies, en dénombre plus de 2800.
Les ONG sont des acteurs très puissants dans les Relations internationales.

Extraits

[...] Art 2 § 3 Charte des nations unies : les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mis en danger. Pas d'atteinte à la paix et la sécurité internationales sinon on tombe dans la compétence du Conseil de sécurité. Obligation de pacification du différend. Différend = définition précisée par la jp, constitue un différend tous les accords relatifs à un point de droit ou à la réalisation d'un fait. Point de droit = règle juridique en q° est-elle valable ? Sens ? Interprétation ? [...]

[...] Dans les règles applicables, grande différence entre les états enclavés et les états qui ont un littoral. En quoi consiste le territoire ? Le territoire c'est quoi ? Espace qui va servir de condition à la formation de l'état : dimension verticale (commun à tous les états, élément terrestre, espace aérien – va jusqu'au moment où commence l'espace extra-atmosphérique le sous-sol), et une horizontale (pas applicable à l'état enclavé, élément terrestre et maritime, mer territoriale = 12 miles, zone économique exclusive – ZEE- superficie = 200 miles, après les 200 miles surviennent les eaux internationales = Haute mer). [...]

[...] Ce n'est pas satisfaisant car trop proche de l'arbitrage et trop proche de la CIJ dans sa formation ordinaire, donc les états n'en voient pas l'avantage. Acceptation de la juridiction Comment un état/2 états viennent-ils devant la CIJ pour régler le différend qui les oppose ? Principe fondateur dégagé par la CPIJ dans un arrêt : « la juridiction de la Cour dépend de la volonté des parties ». Ça signifie que si l'état n'a pas donné à un moment ou à un autre d'une manière ou d'une autre son consentement à être jugé par la CIJ la Cour n'a pas compétence. [...]

[...] Depuis se pose devant la CIJ, la Q° de savoir si la déclaration d'indépendance du Kosovo est valable ou pas ? 1er effet juridique de la non reconnaissance : inverse de la reconnaissance = l'état non reconnu ne peut pas entretenir de rapports inter subjectifs avec l'état qui ne le reconnaît pas. Il ne peut pas obliger l'état à conclure un traité avec lui ou à accréditer un ambassadeur, ne peut pas forcer l'état qui ne reconnaît pas à entretenir positivement des rapports. [...]

[...] Il y a 2 types de niveaux d'analyse : - 1er : est-ce que le DI appréhende la personne privée comme un sujet interne ? Est-ce qu'il appartient au DI de statuer sur la qualité de sujet interne de la personne physique ? - 2e : le DI accord-t-il un statut purement international à l'individu ? Ainsi, Monsieur est d'abord un sujet de droit interne français, et la question ensuite est de savoir s'il est sujet de DI en DI. [...]