Aspects juridiques internationaux : le système des Nations Unies

Thèmes abordés

Aspects juridiques internationaux, système, Nations Unis, ONU, Etats membres, Conseil de sécurité

Résumé du document

Charte de San Francisco 26 juin 1945 : création des Nations Unies qui remplace la SDN (Société des Nations).
L'ONU compte 193 Etats membres (soit la quasi-totalité des pays dans le monde).
Création d'un véritable système :
Le système « Onusien » c'est-à-dire une superposition de 3 éléments :

- L'ONU au sens propre et ses six organes principaux (le Conseil de tutelle, le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, le Conseil économique et social (appelé Ecosoc), la Cour internationale de justice, le Secrétariat dirigé par le secrétaire général de l'ONU). Ils étaient présents lors de la signature de la charte de San Francisco.
- Les organes subsidiaires.
- Les institutions internationales spécialisées (FMI, Banque mondiale, UNESCO). Ces institutions sont autonomes financièrement et sont dotées de la personnalité juridique. Elles sont reliées aux nations unies uniquement par une convention ou des liens organiques.

Extraits

[...] -L'action du programme est supervisée par un Conseil d'administration composé de 36 Etats élus pour trois ans par le Conseil économique et social (ECOSOC) ainsi qu'un secrétaire général (actuellement Helen Clark de Nouvelle-Zélande) -Le PNUD a la particularité de gérer plusieurs fonds et programmes des Nations Unies (UNIFEM,VNU, FENU ) 2.2 La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le développement (CNUCED) -Elle est née de la volonté des pays en développement de voir leurs problèmes spécifiques mieux pris en compte dans les organisations internationales à vocation économique (crée car les pays en développement considéraient qu'ils n'étaient pas suffisamment pris en compte par le FMI ou l'OMC) -Double objectif : -Favoriser la coopération internationale pour instaurer des relations de commerce plus équitables entre le Nord et le Sud. -Restructurer le Commerce international en tenant compte des intérêts spécifiques des pays en développement à l'intérieur d'un environnement plus prévisible. [...]

[...] Les décisions de la Cour dans ce cadre sont alors obligatoires ! -Fonction consultative : La Cour peut donner des avis sur des questions juridiques. Elle aide à interpréter les différents traités internationaux. Ces avis sont émis sous l'autorisation de l'AG des Nations Unies. N'importe quel Etat peut solliciter cet avis Les organes subsidiaires des Nations Unies (Les fonds et Programmes) 2.1 Le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) -Le PNUD est le réseau mondial de développement des Nations Unies. [...]

[...] commissions économiques régionales -Les comités permanents Le mode de fonctionnement de ces organes est le DCA : Décision, Choix, Action ! -Compétences très étendues car il a pouvoir sur toutes les questions qui ne sont pas d'ordre strictement politique, administrative ou juridique. L'ECOSOC est néanmoins toujours subordonné à l'AG. -Le secrétariat général Le secrétaire général est à la tête du secrétariat. Sa nomination est soumise à l'approbation des P5. [...]

[...] Le FMI : -Objectif du FMI : -Promouvoir la coopération monétaire internationale -Faciliter l'expansion et la croissance équilibrée du commerce mondial (réduire les barrières douanières ou manque de concurrence lié aux subventions des pays développés par exemple) -Promouvoir la stabilité des changes -Aider à établir un système multilatéral de paiement -Mettre ses ressources (moyennant des garanties adéquates) à la disposition des pays confrontés à des difficultés de balance des paiements Activités, avant la crise, majoritairement tournées vers les pays en voie de développement. La Banque mondiale : (Robert Zoellick, Président de la Banque mondiale) -C'est en réalité un groupe constituée d'organisations relativement autonomes avec pour point de rattachement le Président de la Banque mondiale : -La banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) -L'association internationale de développement (IDA) -La Société financière internationale (SFI) : mission principale = développement du secteur privé. Elle compte 182 Etats membres. [...]

[...] Thème : Les fonds souverains, quels enjeux ? Présentation de 15 minutes : faire un choix sur les infos et les démontrer Attention à qualifier le sujet, faire une démonstration de son impact sur le monde ! Comment faire son plan ? INTRODUCTION 1-Accroche : statistique, citation (Avec la source) 2-Définition 3-Délimitation : dans l'espace et dans le temps 4-Intérêt du sujet : quelle est l'actualité la plus récente du sujet 5-Problématique : quel angle d'attaque ? 6-Plan : les parties doivent être équilibrées. [...]