L'aménagement du territoire européen

Résumé du document

Les notions d'aménagement et de développement du territoire sont apparues récemment : en 1947 en France. L'impact des politiques sectorielles et de la politique régionale s'est pourtant manifesté dès le début de l'Europe (1951). La mise en valeur du territoire comme espace de libre échange a dominé la notion de développement territorial.
Dans les années 70 et 80, les politiques sectorielles ont la priorité : le but est de favoriser la croissance sans tenir compte de leurs conséquences territoriales bien que particulièrement nombreuses. Cela implique un cloisonnement du développement sans transversalité.

Au début des années 90, avec l'adoption du traité de Maastricht, l'Union prend conscience des effets pervers de sa politique et introduit alors la notion de cohésion territoriale dans ce traité qui ouvre sur un développement spatial intégré (par exemple, la chute du mur comme perspective d'ouverture à l'est est à l'origine de cette prise de conscience) (...)

Extraits

[...] Ces objectifs peuvent se faire également entre territoires non limitrophes et qui sont confrontées aux mêmes situations. Finalement le SDEC encourage les collectivités territorial à coopérer plus étroitement au développement spatial durable, d'abord par des mesures d'information et de coopération au niveau régional (amélioration de l'accessibilité dans les transports, contribuer à un développement intégré des transports, des futures infrastructures, veiller à la préservation des noyaux d'habitat dans les secteur toucher par la déprise, le recul économique et la baisse de la population. [...]

[...] Par ailleurs, de nombreuses politiques relèvent de la compétence communautaire et seule une approche communautaire peut en assurer une coopération. Le principe de subsidiarité peut être enrichi de deux façons : - Par un nouveau type de partenariat qui combine l'intégration verticale entre les différents niveaux du gouvernement - En soulignant les avantages pour tous les partis Objectifs et options politiques On a un certain nombre de tendances au niveau européen : -Forte concentration géographique des activités et de la population (accroissement, déséquilibre entre les régions, accroissement des menaces sur l'environnement) : stratégie pour guider le développement du territoire -Intégration économique du territoire européen -Développement spatial -Elargissement de l'Union Européenne La réponse à ces objectifs : trois axes stratégiques que le SDEC défend : -Le développement d'un système urbain et polycentrique (répartition équilibrée) et une nouvelle relation villes/campagnes Ex : répartition en nid d'abeille, il faut réguler l'organisation de cet espace polycentrisme) -L'assurance de l'accès aux infrastructures et au savoir -Le développement durable, la gestion intelligente et préservation de la nature et du patrimoine culturel Pour chacun de ces objectifs, le SDEC définit des choix politiques (une coopération qui s'applique d'une manière différenciée selon les territoires) leur application ne relève pas d'une autorité mais sur le volontarisme des Etats d'adapter la démarche dans leur programme d'action respectif. [...]

[...] La CEE (1957) prévoit l'établissement d'un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques. Le traité de Rome fait quant à lui référence à la consolidation de l'unité économique. En 1958, la Communauté adopte un rapport réclamant une politique de gestion communautaire politique régionale ou l'aménagement), puis le Parlement engendrera des multiplications d'actions régionales à vocation économique. A part la croissance économique, les autres objectifs sont de réguler la concurrence et d'améliorer la politique agricole. Le domaine économique apparaît comme le plus cencensuel. Il n'existe pas d'aménagement spatial à proprement parler. [...]

[...] Le SDEC n'est pas un document formel mais c'est le fruit d'un consensus intergouvernemental qui n'aurait pas vu le jour s'il avait résulté d'une directive communautaire. Ce SDEC n'a pas toujours fait l'unanimité par la crainte de certains Etat de perdre leurs prérogatives. Aujourd'hui il en est encore qu'à ses débuts mais a déjà influé l'aménagement du territoire à différentes échelles, par exemple : sur la répartition des fonds structurels. C'est le principal cadre de coordination horizontal des politiques sectorielles. Par exemple : la législation européenne sur la PAC permet à la commission d'agir par le territoire en intégrant dans cette politique une dimension spatiale. [...]

[...] Les Etats acceptent des interventions sur certains territoires (défavorisés ou zones frontalières). Les fonds structurels deviennent un des outil de la politique régionale. Le deuxième outil est le fond de la cohésion qui ne concerne que les régions en retard de développement (Grèce, Portugal). Ces fonds structurels ont également des conséquences spatiales : FSE (fond social européen) en1957 ; FEOGA (fond européen d'orientation et de garantie agricole) en 1962. Le FSE doit développer l'emploi, il s'inscrit dans une politique uniquement économique au départ, celle de juguler le chômage. [...]