Action publique, migrations internationales, institutionnalisation de la nationalité moderne, régulation de l'immigration, monopole de la logique de police
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L'immigration est passionnelle, car c'est un enjeu électoral, surtout depuis 80's. Ainsi tous les acteurs politiques ont une position à avoir sur la question. Mais l'immigration n'est pas en elle-même un problème. C'est un problème dans la mesure où on construit un problème. La construction de ce problème a des effets, notamment au niveau législatif. Depuis 1994, on compte une vingtaine de lois. Depuis 2003, il y en a eu 7. Le débat sur l'identité nationale a notamment fait l'actualité.
On peut dire qu'il y a trois idées reçues sur l'immigration en France. Nous allons les démentir. - L'Europe est envahie par les migrants. - La présence des étrangers en France menacerait l'identité nationale. - Il y a une opposition entre immigration choisie et immigration subie. Opposition inventée par Sarkozy. La France subirait l'immigration et serait dans l'incapacité de choisir qui rentre sur son territoire.
Sommaire
I. 1ère idée reçue : l'Europe est envahie par les migrants
II. 2ème idée reçue : la présence des étrangers en France menacerait l'identité nationale A. Rappel sur les théories des sciences sociales B. Qu'est-ce que la politique d'immigration ?
III. Emergence de la population comme un problème d'Etat A. Comment l'émergence de la population est devenue un problème d'Etat ? B. Quelques éléments de la sociologie de l'action publique C. La construction des problèmes publics
IV. Naissance de la frontière national/étranger Introduction : Qu'est-ce qu'une nation ? A. La régulation des populations étrangères sous l'ancien régime B. Révolution et redéfinition de la frontière national/étranger
V. L'institutionnalisation de la nationalité moderne A. L'invention du concept politique et juridique de « nationalité » B. 1803-1848 : malgré des conflits, les étrangers bienvenus C. La Révolution de 1848 et l'irruption de la question nationale D. Consécration du droit du sol et durcissement du clivage national-étranger sous la Troisième République E. Modèle français versus modèle allemand de la nationalité ?
VI. La lente construction d'une politique d'immigration (années 1890-années 1930) A. La construction d'un consensus national sur l'« immigration choisie » B. Phase de modélisation ou la construction d'une problématique de cohésion C. Le projet réformateur à l'épreuve des faits
VII. Invention des technologies de régulation de l'immigration A. États modernes et procédures d'identification B. L'invention du passeport C. Identifier les étrangers. La police bureaucratique de l'immigration dans la France de l'entre deux-guerres
VIII. Vichy : une exception républicaine ? A. Vichy et les étrangers B. Une politique raciale de la nationalité C. Le rôle des juristes dans la mise en oeuvre de la Révolution nationale D. L'héritage des pratiques d'identification
IX. La régulation de l'immigration par ordonnances (1945-1974) A. Continuités et ruptures avec le régime de Vichy B. Le cadre juridique des ordonnances de 1945 C. La régulation de l'immigration entre droit et pratiques D. Conversion de l'administration à la « maîtrise des flux migratoires » E. La suspension de l'immigration en 1974. Sociologie d'une décision politico-administrative
X. Vers un monopole de la logique de police A. Le grand retournement du droit d'asile B. L'européanisation des politiques de régulation des migrations internationales C. Sur l'hypothèse de « xénophobie de gouvernement »
I. 1ère idée reçue : l'Europe est envahie par les migrants
II. 2ème idée reçue : la présence des étrangers en France menacerait l'identité nationale A. Rappel sur les théories des sciences sociales B. Qu'est-ce que la politique d'immigration ?
III. Emergence de la population comme un problème d'Etat A. Comment l'émergence de la population est devenue un problème d'Etat ? B. Quelques éléments de la sociologie de l'action publique C. La construction des problèmes publics
IV. Naissance de la frontière national/étranger Introduction : Qu'est-ce qu'une nation ? A. La régulation des populations étrangères sous l'ancien régime B. Révolution et redéfinition de la frontière national/étranger
V. L'institutionnalisation de la nationalité moderne A. L'invention du concept politique et juridique de « nationalité » B. 1803-1848 : malgré des conflits, les étrangers bienvenus C. La Révolution de 1848 et l'irruption de la question nationale D. Consécration du droit du sol et durcissement du clivage national-étranger sous la Troisième République E. Modèle français versus modèle allemand de la nationalité ?
VI. La lente construction d'une politique d'immigration (années 1890-années 1930) A. La construction d'un consensus national sur l'« immigration choisie » B. Phase de modélisation ou la construction d'une problématique de cohésion C. Le projet réformateur à l'épreuve des faits
VII. Invention des technologies de régulation de l'immigration A. États modernes et procédures d'identification B. L'invention du passeport C. Identifier les étrangers. La police bureaucratique de l'immigration dans la France de l'entre deux-guerres
VIII. Vichy : une exception républicaine ? A. Vichy et les étrangers B. Une politique raciale de la nationalité C. Le rôle des juristes dans la mise en oeuvre de la Révolution nationale D. L'héritage des pratiques d'identification
IX. La régulation de l'immigration par ordonnances (1945-1974) A. Continuités et ruptures avec le régime de Vichy B. Le cadre juridique des ordonnances de 1945 C. La régulation de l'immigration entre droit et pratiques D. Conversion de l'administration à la « maîtrise des flux migratoires » E. La suspension de l'immigration en 1974. Sociologie d'une décision politico-administrative
X. Vers un monopole de la logique de police A. Le grand retournement du droit d'asile B. L'européanisation des politiques de régulation des migrations internationales C. Sur l'hypothèse de « xénophobie de gouvernement »
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Extraits
[...] La politique de dénaturalisation Elle se fait par plusieurs étapes. Loi de juillet 1940 prononce la déchéance de la nationalité pour les français qui ont quitté le territoire en mai 1940 sans l'autorisation du gouvernement. Il s'agit des résistants, comme De Gaulle, René Cassin (corédacteur de la Déclaration de l'ONU), Pierre Mendès France, Stéphane Bessel (Indignez-vous!) etc. Sous Vichy la déchéance s'applique aussi aux français. Les dénaturalisations Mercredi 7 décembre 2011 III. Le rôle des juristes dans la mise en œuvre de la Révolution nationale A. [...]
[...] C'est alors la logique restrictionniste qui s'impose. La logique raciste ne s'applique pas parce que les juristes sont incontournables pour produire une nouvelle loi. Dès lors qu'on produit une nouvelle loi, il faut s'appuyer sur une tradition juridique. B. Pourquoi les juristes n'ont-ils pas été les garants des libertés publiques ? Le CE a une double fonction. Quand une nouvelle loi passe, il contrôle la légalité de celle-ci. Paradoxe : alors que les magistrats sont censés être les garants des LP, ils ont contribués à la suppression des LP. [...]
[...] On sélectionne alors les candidats en fonction d'un certain nombre de critères : le critère de l'utilité économique et le critère de l'assimilabilité La logique de main d'œuvre Elle est portée par le ministère du travail et des AE. Il joue un rôle important seulement du point de vue de la signature d'accords internationaux. Les Etats se mettent d'accord entre eux sur le nombre de personnes qui vont immigrés. Né alors la catégorie juridique des immigrants avec la Conférence de Rome de 1924 qui distingue les individus qui s'installent de manière temporaire ou définitive. [...]
[...] Entre 1924 à 1926 on double le nombre d'immigration. Les populationnistes se mobilisent pour faire passer une loi. Ils se basent sur la proportion d'étrangers en France. Les étrangers représentent 6%. Il y a plusieurs obstacles à la naturalisation massive 20's: - Une procédure lourde qui décourage les candidats. Exemple : pour déposer un dossier de naturalisation il fallait que l'étranger prouve 10 ans de résidence en France. Exemple : il fallait payer une taxe : le droit du sceau. [...]
[...] IV. La suspension de l'immigration en 1974. Sociologie d'une décision politico-administrative En faisant une telle sociologie, ça permet d'éviter le fétichisme du décideur : croyance selon laquelle un ministre prend seul une décision et l'Administration n'aurait qu'à l'appliquer. Or c'est rarement le cas. Généralement, la décision c'est l'officialisation d'un processus qui se fait en amont. Le 3 juillet 1974 : décision du gouvernement Chirac de suspendre provisoirement l'immigration. Cette décision se justifie par la crise économique suite au choc pétrolier. [...]
