Les acteurs des relations internationales - publié le 25/11/2013

Résumé du document

On va parler d'acteur et non pas de sujet, car le sujet est une entité capable de posséder et d'exercer des droits et des devoirs selon le droit international. On utilise le terme « d'acteur », car cela nous permet de quitter la sphère des obligations des États pour aller dans la sphère comportementale (ce que les États doivent faire).

Les États sont les acteurs principaux et les acteurs originaires des Relations internationales. Il y a actuellement 193 États qui sont membres de l'ONU. Il existe d'autres entités qui sont reconnues comme des États par certains États, mais dont la qualification d'État n'est pas retenue par d'autres.

Extraits

[...] La dernière limite, c'est qu'il y a une prise en compte des droits de l'homme en matière d'extradition : c'est la question du sort qui va être réservé à la personne extradée dans l'État qui réclame cette extradition : La question du procès équitable sera ou non accordée à la personne extradée ; La question des risques de torture ou de traitement inhumain ou dégradant que risque de subir cette personne si elle est extradée. Ex. : un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme (Soering vs. RU) du 7 juillet 1989. Un ressortissant allemand avait assassiné les parents de sa petite amie US. Il se cache au RU. Le RU avait demandé que la peine de mort ne soit pas infligée à Soering. [...]

[...] C'est d'ailleurs ce qui permet à certains États d'apparaître sur la scène internationale. Un État peut vendre une partie de son territoire : c'est ainsi que la France, sous l'impulsion de Bonaparte, a vendu la Louisiane en 1803 aux USA. La France a aussi été obligée de céder à l'empire allemand, l'Alsace- Moselle dans le cadre du traité de Francfort de 1870. Dans ces hypothèses cependant, on parle de la cession : il n'y a pas création d'un nouvel État, mais variation de la taille et de l'étendu des 2 États impliqués dans le phénomène. [...]

[...] Cependant, les États ne peuvent pas toujours mener un tel rôle, car les États ne font pas partie à toutes les organisations internationales. Il faut noter que parfois, les États n'ont pas pour objectif d'assurer la cohérence du droit international, mais plutôt de l'affaiblir et ils préfèrent parfois qu'une question soit traitée vers une organisation internationale plutôt qu'une autre pour des raisons pragmatiques. Ex : les États ont ainsi déplacé la question des travailleurs migrants du cadre de l'OIT à celui de l'ONU, car ils ont plus de poids dans le cadre de l'ONU. [...]

[...] L'idée est d'éviter les naturalisations de complaisance. Ex. : la CIJ s'est prononcée sur la question de naturalisation (arrêt Nottebohm) : il oppose le Liechtenstein et le Guatemala. Nottebohm est un ressortissant allemand, qui avant la 2de GM, avait été naturalisé par le Liechtenstein. Le Guatemala qui est l'État dans lequel il va s'établir avant la 2de GM a considéré que la naturalisation n'était pas valable, car elle ne remplissait pas les conditions d'effectivité demandée par le droit international. Il a été traité comme un ressortissant allemand au Guatemala. [...]

[...] On parle alors d'une existence objective de l'État. Cette existence agit à 3 niveaux : L'État lui-même doit respecter les obligations qui s'attachent à son statut d'État. Cette situation est opposable à l'État dont le nouvel État s'est séparé ; même si l'ancien État le conteste. Cette existence objective est opposable à tous les autres États. Ce sont des conditions objectives que personne n'a la capacité de contester. Qu'un État reconnaisse ou non un autre État, il doit tirer des conséquences du fait de l'existence de ce dernier. [...]