Les acteurs et les régulations des relations internationales

Thèmes abordés

Relations internationales, convention de Vienne, traités, coutumes, marxisme, transnationalisme, droit des peuples, droit à l'autodétermination, processus d'Oslo, immunités des États, affaire du lotus, compétences, organisations internationales, arrêt Bernadotte, acteurs privés, firmes multinationales, affaire Nottebohm, sanctions diplomatiques, sanction culturelle, sanctions économiques, crime de guerre, crime contre l'humanité, génocide, légitime défense, mesures de rétorsion, mesures de représailles, mesures économiques, sanctions onusiennes, sécurité collective, conseil de sécurité, juge ad hoc, affaire Barcelona traction

Résumé du document

Selon la convention de Vienne de 1939, un traité est un accord international conclu par écrit et signé entre États et régi par le droit international. Ils ne valent qu'entre les États les ayant ratifiés et ne peuvent sauf exception imposer des obligations à un État tiers.
Les coutumes sont une source du droit international qui reposent sur une série de pratiques répétées et de ce fait considérées comme obligatoires. Selon la Cour internationale de justice, la coutume repose sur 2 éléments : la pratique qui repose sur le comportement des États. Ces comportements doivent se répéter dans le temps et dans l'espace et être uniformes. Le deuxième élément est l'opinio uris, le fait que la pratique suivie soit obligatoire : il ne s'agit pas d'une simple règle de courtoisie comme le sont certains usages diplomatiques.

Extraits

[...] Les lenteurs excessives d'une enquête viennent aussi dispenser de la règle de l'épuisement des voies de recours. Si un État ne se conforme pas à une décision de la cour, il viole l'obligation prévue à l'article 46 : « les hautes parties contractantes s'engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la cour dans les litiges dans lesquelles elles sont parties ». C'est le comité de ministres du Conseil de l'Europe qui est chargé de surveiller l'application des décisions de la cour.Parmi les autres juridictions pouvant être saisies par des individus, on peut également citer la cour africaine des droits de l'homme et des peuples même si seulement 8 États ont pour l'heure accepté la possibilité de saisine individuelle. [...]

[...] La CPI doit ainsi faire face au retrait du Burundi et des Philippines. L'Afrique du Sud avait également émis sa volonté de se retirer, mais a finalement mis un terme à leur processus de retrait.Les OI sont également de plus en plus concurrencées par des ONG et fondations qui sont des acteurs privés visant à défendre une cause à des fins non lucratives. L'influence de ces structures non étatiques peut être considérable et peut venir concurrencer directement certaines organisations internationales comme par exemple la fondation Gates dans le domaine de la santé mondiale.Enfin les organisations sont aussi contestées cette fois-ci plutôt par la société civile du fait de la mise en œuvre stricte de leurs immunités. [...]

[...] Les E ont en effet invoqué à cet égard leur droit de recourir à la légitime défense en attaquant les bases d'Al-Qaida en Afghanistan. Le conseil de sécurité s'est réuni en urgence et a adopté la résolution 1368 reconnaissant « le droit inhérent à la légitime défense individuelle ou collective » des EU. Mais à partir de 2004, la CIJ va effectuer une analyse stricte de l'article 51 et n'autorisera la légitime défense que contre une entité étatique. Dans cette affaire, la cour avait été saisie d'une demande d'avis concernant la licéité du mur construit en partie dans les territoires palestiniens. [...]

[...] Un délai de 2 ans sera accordé dont le but sera de permettre la conclusion d'un accord entre le pays qui se retire et l'union. Si aucun accord n'est trouvé au cours de ce délai, et sauf prorogations, alors les traités de l'union cesseront de s'appliquer à l'État qui se retire au terme du délai. L'exclusion des OIAinsi, en vertu de l'article 6 de la chartre des NU, un État peut-il est exclu s'il viole de manière persistante les principes de la chartre. Il faudra, ici, une décision de l'AG sur recommandation du conseil de sécurité. [...]

[...] Cette dernière peut en revanche être saisie par les individus et éventuellement faire remonter l'affaire à la cour. [...]