Les acteurs principaux de la société internationale

Thèmes abordés

Acteurs principaux, société internationale, Etats, organisations internationales, structure de l'Etat

Résumé du document

Le statut du territoire est soumis à deux règles :
- La nécessité du territoire : La taille des états n'est pas importante. Le plus important est qu'il y ait un territoire délimité par des frontières et reconnu par la communauté internationale. Tous les États sont juridiquement égaux (égalité de vote aux Nations Unies). Le Mouvement de Libération Nationale (MLN) est une entité pré-étatique qui souhaite acquérir les trois éléments fondateurs d'un territoire. Ces mouvements doivent obtenir la reconnaissance régionale. Une fois cette reconnaissance régionale faite, ce mouvement peut demander une reconnaissance internationale auprès des Nations Unies. S'il est reconnu, il accèdera à quelques droits comme le droit de parole et le droit de représentation.
- La tangibilité du territoire : La superficie de l'État peut varier, mais sa souveraineté est unique. Elle s'adapte à la tangibilité du territoire. Si un État doit céder un territoire, sa souveraineté reste tangible sur le reste du territoire.

Extraits

[...] Si un état membre siège au Conseil de Sécurité, il a le droit à un 6eme diplomate. Les représentants des états sont le symbole de la volonté de leur état à l'AG et au Conseil. Ils ont bien entendu le droit de vote au nom de l'état membre qui les a désignés. Ce n'est pas le cas des états non membres et des états observateurs. Les états observateurs peuvent avoir une représentation permanente auprès des Nations Unies et participer aux débats mais ils n'ont pas accès au vote et aux documents concernant les Nations Unies. [...]

[...] La signature représente le moment symbolique et solennel de la signature et de l'approbation. Mais le traite n'entre pas en vigueur au moment de sa signature, il devient réel lorsqu'il est ratifie par le pouvoir législatif et/ou par le peuple : d'ou la ratification. La Charte des Nations Unies dans son article 101 stipule La présente Charte sera ratifiée par les états signataires conformément à leurs règles respectives La Charte des Nations Unies a été signée le 26 juin 1945 par 51 états mais elle est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. [...]

[...] Elle a pour mission le maintien de la paix internationale. Pour maintenir ces objectifs, cela signifie qu'elle a une personnalité juridique internationale mais les états ne l'ont pas écrit dans la Charte. D'après la CIJ, cela va de soit. Par conséquent, il est possible pour l'ONU de faire une réclamation auprès d'Israël même si ce dernier état n'était pas un état membre de l'ONU à l'époque. Cela implique que l'ONU peut conclure des traites internationaux, qu'elle a le droit de légation actif et passif, qu'elle a le droit d'envoyer des missions, qu'elle peut protéger ses agents, présenter une réclamation internationale, être défenseur ou demandeur devant les tribunaux internationaux II. [...]

[...] L'autonomie ramène au principe de non-intervention. Et l'exclusivité signifie que seul l'état peut établir des règlements dans tout ce qui relève de son administration, sa population - Le principe d'égalité : Tous les états sont égaux en droit et en obligation sur la scène internationale. Cela se concrétise par l'art.2- 1 de la Charte« L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous les états membres Le principe d'inégalité : L'inégalité peut se manifester a travers le nombre d'habitant mais aussi a travers la politique comme les 5 états qui sont des membres permanents et qui ont le droit de veto. [...]

[...] Mais les états peuvent décider de naturaliser une personne. Il existe un arrêt Nottebohn. Mr. Nottebohn résidait au Guatemala mais il possède également la nationalité de l'Etat du Liechtenstein sachant qu'il n'avait aucun lien avec cet Etat. Pendant la 2nd Guerre Mondiale, Mr. Nottebohn a été considéré comme ennemi par le Guatemala et ses biens ont été confisque étant de nationalité allemande. A la fin de la 2nd Guerre Mondiale, Mr. Nottebohn a essaye de récupérer ses biens a travers les bureaux internes. [...]