Les acteurs et les finalités des relations internationales

Thèmes abordés

Acteurs, finalités, relations internationales, droit international, cours

Résumé du document

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Constatation empirique : internationalisation croissante de la vie humaine.
Echanges: tourisme, immigration, contact intellectuel : « Village international » Mc Luhan => perméabilité des frontières...

Cette internationalisation progressive rend nécessaire de s'interroger sur les différences qui séparent les sociétés nationales et la société internationale.

Existence d'une société intra étatique, une société internationale, organisée et institutionnalisée. On parle aussi de communauté internationale. Parfois, le juriste de formation parle d'institution internationale. (Société internationale évoque une organisation qui repose sur des liens objectifs, alors que la communauté désignerait quelque chose de plus subjectif.)

C'est simplement le cadre des relations internationales.
Il est incontestable que nous vivons tous dans des sociétés nationales qui sont les États. Collectivité humaine d'une nation, institutionnalisation du pouvoir.

Homogénéité qui résulte la plupart du temps, mais pas toujours, du sentiment d'appartenance d'une communauté à un État-Nation.

Apparition d'un État nouveau est toujours une question d'intérêt international.

Extraits

[...] Ces mouvements conduisent à une adaptation du droit international. Situation prise en compte par le droit international. Octroi de la qualité d'observateur pour la libération de Palestine. Les mouvements de libération nationale sont prises en considération. conflit armé entre un État et une entité indépendante de cet État, on parle de guerre civile ou conflit armé non international. Les conflits armés internationaux sont réglés par le droit international. Accords de paix: accords conclus entre un État et les rebelles càd les mouvements de libération nationale, peu importe si les mouvements sont justifiés ou pas. [...]

[...] Les États sont libres de tout définir: tout d'abord la mission des arbitres, quel est l'objet des arbitres? C'est la souveraineté de tel ou tel territoire. Les États sont libres en ce qui concerne la composition du corps arbitral. En général, les tribunaux arbitraux sont constitués par 3 personnes nationaux et une qui ne l'est pas, mais les États sont libres de faire ce qu'ils veulent en ce qui concerne la composition). Les États sont libres de choisir la règle sur la base de laquelle va se prononcer l'arbitre. [...]

[...] Le CS a un pouvoir complètement discrétionnaire. Art 35 permet aux États membres de saisir le CS. Art 36: le conseil de sécurité peut, à tout moment d'évolution d'un différend, recommander les procédures ou méthodes justement appropriées. Le CS peut proposer une méthode de règlement pacifique du différend par ex. en faisant les recommandations présentes au présent article, le CS doit prendre en compte que les différends d'ordre juridique doivent être confiés à la CIJ. Mais le CS n'est pas obligé de recommander un règlement judiciaire. [...]

[...] Les États parties au litige peuvent recourir aux NU, mais parfois les États sont membres d'organisations régionales. Principe de spécialité: les OI n'ont qu'un pouvoir d'attribution. Tous ces moyens peuvent être utilisés, mais si les textes le prévoient, l'OI peut intervenir même en l'absence, même à défaut d'accord spécifique entre les parties parce que les États parties ont déjà donné leur consentement en intégrant l'OI. Art 33 à 38 du chapitre VI de la charte des NU L'art 33 pose l'obligation de régler les litiges entre États de façon pacifique et pose les différents modes de règlement des litiges. [...]

[...] Pratique conforme à la charte des Nations unies ? Apparemment non. La pratique des Nations unies est très importante, et si elle est uniforme peut être amenée à modifier la lettre de la charte des nations unies. Elle peut devenir licite. On considère que cette autorisation est autorisée par la charte des Nations unies parce que la majorité des États membres ne le conteste pas : création d'une coutume constitutionnelle. Le système initial n'a jamais vu le jour et parce qu'il n'a pas fonctionné. [...]