La résolution 43/131 de l’Assemblée Générale des Nations Unies - la notion d'assistance humanitaire

Résumé du document

La volonté d'instaurer un ordre humanitaire international est ancienne : déjà la Société des Nations avait adopté le 12 juillet 1927 une convention en vue d'accélérer l'envoi et la distribution de secours d'urgence en créant l'Union Internationale de Secours. Plus récemment en 1983 est créée la Commission indépendante sur les questions humanitaires, organe consultatif des Nations unies ayant pour but de sensibiliser l'opinion : elle émet des recommandations et plaide pour le renforcement de l'application des droits de l'homme de manière plus stricte. Si tout ceci est insuffisant, cela ne présuppose pas moins que la situation actuelle est insatisfaisante et susceptible d'amélioration. La controverse ne recule pas mais un pas vers l'ingérence humanitaire est pourtant franchi par l'ONU : la 3e commission de l'Assemblée générale des Nations Unies adopte le 8 décembre 1988, sous l'impulsion de la France, la résolution 43/131 sur « l'assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations du même ordre ».

Extraits

[...] La controverse ne recule pas, mais un pas vers l'ingérence humanitaire est pourtant franchi par l'ONU : la 3e commission de l'Assemblée générale des Nations Unies adopte le 8 décembre 1988, sous l'impulsion de la France, la résolution 43/131 sur l'assistance humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations du même ordre Cela montre la progression de l'idée d'ingérence sur la scène internationale, mais cela ne signifie en rien qu'elle fasse désormais consensus, preuve en est les multiples critiques. La résolution 43/131 marque-t-elle une avancée vers un nouvel ordre humanitaire international ? Quelle en est sa portée réelle et dans quelle mesure est-elle appliquée ? Est-elle souhaitable et acceptée ou au contraire marque-t-elle elle aussi un regain d'impérialisme ? En effet qu'est-il entendu par situations d'urgences du même ordre ? [...]

[...] Cependant, en 1988 le contexte est différent : le monde communiste s'effrite et les pays du tiers monde prennent peu à peu conscience publiquement de l'ampleur de leurs difficultés. Le refus pur et simple de l'aide publique internationale est progressivement abandonné d'autant plus que la popularité des ONG va grandissante, celles-ci s'avèrent très efficaces notamment lors de situations d'urgences. Le droit d'ingérence peut donc marquer des points et l'ONU peut se positionner en promoteur d'un nouvel ordre humanitaire mondial. La tâche n'en est pas moins délicate : la France, à l'initiative du projet de la résolution 43/131 souhaite en effet deux objectifs. [...]

[...] Le 7 décembre 1988, un séisme de 6,9 sur l'échelle de Richter dévaste la région de Spitak en Arménie. Selon les estimations, entre vingt-cinq mille et cent mille personnes sont mortes, pour la plupart sous les décombres des bâtiments non conçus pour ce genre de catastrophe. Il y a officiellement quinze mille cinq cent vingt-quatre blessés. Alors dans le bloc communiste, la Russie autorisa l'action et l'envoi de secours occidentaux Le pas est décisif. Mais, est-ce réellement suffisant ? En effet, les mots utilisés dans cette résolution parlent d'eux-mêmes : ce ne sont pas les mots du droit, rien n'est ordonné, stipulé Il s'agit d'une demande, de l'affirmation d'un vague idéal coparrainé par 32 pays. [...]

[...] De même, l'évaluation des besoins pour répondre à ces situations après coup est laissée à la libre appréciation des États qui y participent et aux fonds que les ONG auront recueillis, aucune centralisation n'est prévue par l'ONU dans ce domaine ce qui peut entraîner des incohérences. L'exemple du tsunami en Indonésie en 2004 est édifiant : Médecins sans Frontières avait dû déclarer que les dons étaient trop importants alors qu'ils en manquaient cruellement pour d'autres situations d'urgence. Nous avons vu que la résolution 43/131 représente une avancée majeure vers la reconnaissance du devoir d'assistance humanitaire international. [...]

[...] En ce sens, cette résolution marque un premier pas vers un nouvel ordre humanitaire mondial, qui serait basé sur la coopération et l'assistance, c'est donc un tournant majeur. Pour reprendre les mots de François Rubio dans Questions Internationales, Les Catastrophes Naturelles : A compter de cette date charnière (1988), un véritable système international de coordination de l'aide humanitaire en cas de catastrophe a été mis en place progressivement sous les auspices plus ou moins efficaces des Nations Unies. La clef de ce texte, nous l'avons vu réside dans l'accès aux victimes. Cette résolution a eu l'occasion d'être appliquée dès les lendemains de son adoption. [...]