M. Boutros-Boutros Ghali, Sommet des Droits de l’Homme de Vienne, 14 Juin 1993 - le droit d’ingérence humanitaire

Résumé du document

L'ONU est une structure qui, à l'échelle mondiale, est le catalyseur principal de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. C'est un système intergouvernemental et une organisation politique dans lesquels plusieurs traditions se rencontrent et qui essaient donc de construire un monde où règne le respect des droits de l'homme. Elle a ainsi adopté au fil des années des textes promouvant et protégeant les droits et libertés fondamentaux des individus, des peuples et populations civiles par le biais du Droit international et plus précisément du Droit international humanitaire (avec élaborations de résolutions, Charte internationale des Droits de l'homme, coutume, jurisprudence, principes fondamentaux…). D'ailleurs, l'année 1991 reste sans nul doute possible l'année d'un changement important en droit international dans la mesure où il s'agit de la date de la création de ce que certains ont appelé « le droit d'ingérence humanitaire », la France ayant contribué durant quatre ans à son élaboration, et la pratique l'ayant « entériné » par la suite lors de la guerre du Golfe.

C'est donc à ce thème du droit d'ingérence humanitaire relativement aux droits de l'homme que nous convie M. Boutros-Boutros Ghali au travers de son discours de 1993 prononcé lors du sommet des droits de l'homme de Vienne. En effet, l'impératif des droits de l'homme (tant dans leur application que dans leur teneur) est au cœur de nombres de principes édictés par le Droit international humanitaire et constitue par là même une préoccupation légitime de la part de la Communauté internationale.

Dès lors, que peuvent bien être les Droits de l'Homme dans leur essence même, s'ils ne disposent pas des mécanismes nécessaires à leur mise en œuvre, aussi bien dans leur aspect interne qu'internationaux ?

Extraits

[...] Car pour conforter les droits de l'homme dans leur universalité, doivent être mis en place des contrôles juridictionnels (comme la Cour européenne des Droits de l'Homme, la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, CIJ ) pour permettre une meilleure répression des violations éventuelles Aujourd'hui, les États invoquent leur souveraineté et le principe de non- ingérence dans les affaires intérieures pour porter une atteinte grave (voire délibérée) aux droits et libertés de l'homme : bien sûr existent les résolutions 43/131 et 45/100 de l'Assemblée générale de l'ONU pour porter assistance et aide humanitaire aux victimes, mais ne faudrait-il pas dans le même temps permettre la mise en œuvre de la responsabilité pénale internationale de l'État sur le territoire duquel ont eu lieu les exactions (pour l'État qui n'a apporté ni assistance ni aide à sa population) ou permettre la condamnation de tous les auteurs et participants à ces violations ? Le procès de Saddam Hussein reflète par exemple les difficultés à faire respecter le droit international établi et plus particulièrement le respect des droits de l'homme (bien que la situation s'avérait complexe et délicate). Il n'en reste pas moins que ledit procès a posé et pose encore nombre d'interrogations sur l'égalité du procès, sur l'opportunité de faire juger Saddam par ce tribunal . [...]

[...] Enfin, s'il s'avère que l'État n'assure manifestement pas la protection de sa population contre tout acte de crimes ou de génocides, une action collective de coordination au cas par cas et de coopération avec les organisations régionales compétentes est possible et sera mise en œuvre par l'entremise du Conseil de Sécurité. Ainsi, la pratique interventionniste d'ingérence humanitaire appliquée ces dix dernières années qui privilégiait la souveraineté étatique au respect des droits de l'homme, s'est révélée inadaptée et en panne (selon M. [...]

[...] Et ce schéma peut également refléter l'image actuelle des institutions internationales avec un pouvoir fort (qui est l'Organisation des Nations Unies) qui s'exerce sur les États S'il est vrai également que de nombreux révolutionnaires ont considéré les Droits de l'Homme comme des vérités immuables des vérités de tous les temps et de tous les pays des droits invariables comme la justice, éternels comme la raison il s'est avéré nécessaire au fil des siècles de les protéger et de les étoffer pour permettre une protection optimale et légitime des droits dont dispose chaque individu, et cette tâche a été et est encore aujourd'hui remplie par l'ONU. Elle est une structure qui, à l'échelle mondiale, est le catalyseur principal de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...]

[...] En conséquence, si l'État reste sans nul doute le meilleur garant des droits de l'homme (et le fait que la Communauté internationale lui délègue en priorité le soin d'assurer la protection des individus, en est la preuve), l'ONU, mais aussi les organisations régionales et les organisations non gouvernementales se doivent d'assister sans relâche les États dans cette voie, ce que M. BOUTROS BOUTROS-GHALI appelle l'heure de la coopération nouvelle entre l'Organisation universelle, les organisations régionales et les organisations non gouvernementales Et il semble évident que tous les membres de la communauté internationale aient d'ailleurs avantage à ce que l'action internationale soit ainsi énoncée et dirigée puisque rien ne serait plus préjudiciable aux États eux-mêmes que de laisser à des associations privées ou à des organisations non gouvernementales le soin de prendre seules en charge la défense des droits de l'homme à l'intérieur des États. [...]

[...] Ne vaudrait-il pas la peine, pour permettre un concept universel des droits de l'homme avec une application effective et démocratique, d'assurer une assise juridique effective pour la mise en œuvre de la responsabilité des auteurs de violations, qui serait apte à connaître de toutes violations des droits de l'homme ? [...]