Pour l'histoire des relations internationales. Coopération et intégration dans le processus de la construction européenne - Marie-Thérèse Bitsch et Éric Bussière 2012)

Thèmes abordés

Pour l'histoire des relations internationales, Coopération et intégration dans le processus de la construction européenne, Marie-Thérèse Bitsch, Éric Bussière, Europe économique, intégration par le marché, fusion des intérêts, fédéralisme coopératif, organisations intergouvernementales, communautés supranationales, traité de Rome, acte unique européen  

Résumé du document

Dans ce chapitre, les auteurs tentent d'éclairer le processus historique des notions de coopération et d'intégration qui ont formé les piliers de la construction européenne, qui continuent à alimenter les débats aujourd'hui. Leur travail tend à montrer que la difficulté réside dans la terminologie même de ces notions qui n'ont pas toujours été définies de manière précise. Ainsi, c'est au prisme de la construction d'une Europe d'abord économique, puis politique que ces deux notions vont être abordées, montrant leur implication dans la dynamique historique du processus de la construction européenne.

Extraits

[...] ➢ L'intégration par le marché et ses suites depuis les années 1980 Cependant, il apparaît que la crise des années 1970, suivi d'un retour néolibéral ont souligné les insuffisances de la coopération. Les spécificités nationales (la nationalisation des entreprises par exemple) ont été un obstacle à l'intégration prévu par l'Acte unique européen. La suppression des obstacles aux échanges (l'intégration négative) devient l'objectif prioritaire car amènerait à une fusion spontanée des intérêts à terme. Pour autant, cette mise en concurrence, s'est accompagné d'un interventionnisme fort pour soutenir les secteurs en crise et encourager les secteurs en pleine croissance. [...]

[...] Bien que la déclaration Schuman, qui adopte un caractère supranational, voit le jour, c'est le point de vue du gouvernement britannique – qui refuse de participer à la CECA – qui s'impose. En effet, la Communauté européenne de défense empiétant sur les droits régaliens des États, échoue suite au refus de la France en 1954. Le traité de Rome illustre bien cette supranationalité plus modérée avec la création de nouvelles communautés, mais uniquement dans le domaine économique et à la définition d'un système institutionnel, qui n'est ni fédéral, ni intergouvernemental mais suffisamment supranational pour favoriser l'intégration, d'autant plus qu'il admet les possibilités d'évolution vers plus de supranationalité si les organes veulent aller dans ce sens. [...]

[...] Dans les années 1950, lors des débats autour de la création d'un marché commun européen, une dualité se dressent entre d'un côté, la voie contractuelle qui se voulait reposer sur une spécialisation selon les branches d'activités telle que défendu par le rapport Blum-Picard portée devant l'OECE en 1948, et de l'autre, l'idée d'un marché commun général hérité d'une tradition libérale, portée par la conviction des biens faits du marché. Les auteurs montrent que si la vision libérale semblait l'avoir emporté dans les textes, la logique de contractuelle persiste en réalité. En effet, la Haute Autorité n'a jamais pu empêcher les entreprises de se concerter sur les prix, la CECA a renoncé à imposer l'intégration du marché́ charbonnier, et le traitement différencié et privilégié de l'agriculture dans le cadre de la Politique Agricole Commune rendent illusoire l'existence d'un véritable Marché commun et sa logique concurrentielle. [...]

[...] Ce n'est que lorsque l'Allemagne nazie domine l'Europe au début de la Seconde Guerre Mondiale, que s'affirme avec force le projet d'Europe fédérale, considérée comme nécessaire à la préservation de la paix et de la démocratie. ➢ Organisations intergouvernementales et Communautés supranationales (1947-1957) Une fois la guerre terminée, le rêve fédéraliste ne se concrétise pas. Les trois organisations mises en place en 1948 relèvent toutes les trois de la coopération interétatique puisque le Secrétariat général, l'unique organe à côté du Conseil des ministres représentant les États membres, n'a pas de pouvoir politique comme l'avait suggéré Paris. [...]

[...] Ainsi, c'est au prisme de la construction d'une Europe d'abord économique, puis politique que ces deux notions vont être abordées, montrant leur implication dans la dynamique historique du processus de la construction européenne. I – COOPÉRATION, INTÉGRATION ET CONSTRUCTION D'UNE EUROPE ÉCONOMIQUE Les auteurs rappellent que la construction européenne a débuté par les moyens d'une Europe économique, avec, comme fondement, la déclaration Schumann de mai 1950. Elle propose d'un côté, une « fusion d'intérêt » et d'un autre, la mise en place d'une Haute Autorité avec un caractère dirigiste. [...]