Commentaire du chapitre VII de la Charte des Nations Unies - publié le 13/10/2011

Thèmes abordés

Commentaire, chapitre, VII, Nations-Unies, ONU

Résumé du document

Les notions de paix universelle et de sécurité collective sont des piliers fondamentaux dans le concept même de relations internationales. En effet, pourquoi un Etat se mettrait-il au-devant de la scène internationale si ce n'est pour parvenir à être protéger et défendue par un système de sécurité collective ? Bien sûr, la dimension économique n'est pas sans importance en matière de relations internationales, mais nous pouvons d'ores et déjà penser que les termes même de « sécurité » ou de « paix » posent beaucoup plus de problèmes et est pour de nombreux auteurs plus intéressants à examiner à vue de ses enjeux

Extraits

[...] La Charte a établi depuis longtemps un principe qui veut que chaque Etat membre doit renoncer à l'usage de la force dans ses relations avec les autres Etats, principe énoncé notamment dans l'article paragraphe 4 de la Chartre : «Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies C'est le principe de non recours à la force. De ce fait, la renonciation de l'emploi de la force se fait dans le cadre d'une organisation, d'un système prêt et pouvant utiliser la force si nécessaire. Tout d'abord, le Chapitre VII de la Chartre des Nations Unies est composé de 12 articles, de l'article 39, à l'article 51. Le premier article du chapitre VII, l'article 39 est d'un enjeu capital pour la mise en œuvre de la sécurité collective. [...]

[...] On assiste donc à un démembrement régional de la sécurité collective, avec également la création de l'OTAN. L'hégémonie américaine aussi tend à remettre l'idée d'une sécurité collective et plus généralement du multilatéralisme. En effet, qualifié de gendarmes du monde les États-Unis interviennent de plus en plus militairement dans des régions du monde, comme en Irak en 2003, sans l'appui du Conseil de sécurité dans la plupart des cas, pour résoudre un conflit. [...]

[...] La Chartre est composée de 19 chapitres, et de 111 articles. Ces différents chapitres ont chacun des règles et des objectifs qui le leur sont propres. Le chapitre qui nous intéresse, le Chapitre VII de la Chartre des Nations Unies a pour titre, Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression et accorde au Conseil de sécurité une série de compétences et énonce les actions que ce dernier peut entreprendre dans ce domaine. [...]

[...] Cette idée d'un article paragraphe 4 mort a été repris par plusieurs auteurs, universitaires qui témoignent sans doute de l'illusion apporté par ce principe dans les relations internationales. Lors du conflit en Géorgie par exemple, en août 2008, un rapport de la mission d'enquête international indépendante sur le conflit en Géorgie, résumé soigneusement par Olivier Corten, montre clairement que la Russie et la Géorgie ont utilisés ce droit à la légitime défense, prévue donc par l'article 51 du Chapitre VII de la Chartre des Nations Unies pour justifier leurs actions militaires. Là encore, des problèmes juridiques subsistent. [...]

[...] Le chapitre VII prévoit, en parallèle avec les mesures de coercitions non militaires, des mesures de coercitions militaires. En effet, c'est l'article 42 qui en prévoit les dispositions. Si les mesures de coercitions non militaires se sont révélées inutile, le Conseil de sécurité, par des résolutions peut entreprendre au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales Par cet article, l'obligation qu'a le Conseil de sécurité de respecter les principes posés par la Chartre des Nations Unies est clairement définie. [...]