L'environnement social en France

Résumé du document

Grèce

Certains auteurs font remonter les origines de la protection sociale à la Grèce Antique, puisque les acteurs d'une même profession s'assemblaient en société d'aide mutuelle avec versement de cotisations.

Néanmoins, on peut dire que c'est avec le christianisme qu'apparaissent les premiers balbutiements de la protection sociale qui étaient basés sur la notion de charité (...)

Extraits

[...] Durant cette période, même si les actions restent encore limitées, on passe progressivement de l'assistance privée à l'assistance publique - Historique : les principales dates. De la Révolution au milieu du 19ème siècle Le droit à l'assistance est proclamé (Ce point restera au stade de l'affirmation de principe). La prévoyance collective se développe : la 1ère Caisse d'Épargne est fondée. La Révolution : (25 millions d'habitants - ouvriers) Loi Le Chapelier 17 Juin 1791 suppression des corporations 2.1 - Historique : les principales dates. En 1852, les sociétés de secours mutuel font leur apparition. [...]

[...] Source : INSEE – chiffres clés CNAMTS Source : rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale - Mai 98 - page 117 (les comptes du régime général) Base de référence 96 - CNAMTS La C.N.A.V.T.S. GERE le risque vieillesse. EXERCE une activité sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées. MET en place le fichier national des assurés (au Centre National Informatique de Tours). La C.N.A.F. ASSURE le financement des régimes de prestations familiales des salariés, des travailleurs indépendants et employeurs des professions non agricoles. DOTATIONS aux C.A.F. GERE le fonds d'A.S.S. [...]

[...] GERE L'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, l'assurance Accident du Travail et des M.P. EXERCE une action sanitaire et sociale. CONTRIBUE à la prévention des A.T. et des M.P. ORGANISE et DIRIGE le Contrôle Médical. LES ATTRIBUTIONS DES DIFFERENTS ORGANISMES 2.3 – Le régime général. La Direction du Contrôle Médical est assurée par le Directeur de la CNAMTS, qui est assisté par un médecin-conseil national. Ensuite, on rencontre un échelon régional et un échelon local (auprès de chaque CPAM). [...]

[...] Chargée de la gestion de la trésorerie des différents risques relevant des 3 Caisses Nationales. Elle est également chargée de recevoir la cotisation basée sur les primes d'assurance automobile versées par les compagnies d'assurance (ordonnances du 21 août 1967) – Le régime général. La cotisation sur les alcools (depuis le 19/1/1983). La taxe sur "la publicité pharmaceutique" et les autres contributions (tabac . Au niveau régional Les CRAM - Attributions : ORGANISER et DIRIGER le Service Social régional et l'ASS. COORDONNER et PROMOUVOIR la prévention des A.T. [...]

[...] Les principaux régimes particuliers sont : le régime des fonctionnaires de l'État le régime de collectivités locales le régime d'E.D.F.-G.D.F. le régime des praticiens conventionnés – L'organisation actuelle. des régimes spéciaux de salariés et de non salariés La différence avec les précédents est : qu'ils ne font pas appel au Régime Général. Ils sont autonomes. Les principaux régimes sont : le régime agricole des salariés et celui des exploitants, le régime de la S.N.C.F., le régime de la Banque de France – L'organisation actuelle. [...]