Politiques sociales - Protection de l’enfance - Les informations préoccupantes

Thèmes abordés

Politiques sociales, protection de l'enfance, informations préoccupantes, loi du 5 mars 2007, Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes, CRIP, projet de territoire, intérêt des familles

Résumé du document

La protection sociale de l'enfance a débuté avec le phénomène de l'abandon. C'est au 17ème siècle que naît une première ébauche de la protection de l'enfance avec la création des établissements religieux destinés à recueillir les « enfants trouvés ». C'est Saint Vincent de Paul qui est à l'origine de cette initiative. Enfants abandonnés et orphelins sont les premiers à bénéficier de cette protection.

Extraits

[...] Ils ont beaucoup insisté sur le rôle de l'Éducation nationale dans la détection des mauvais traitements. À cet égard, l'instruction concernant les violences sexuelles du 26 août 1997 dite circulaire Royal définit les modalités de signalement de l'Éducation nationale à la justice. Sur le plan associatif, outre les associations qui mettent en œuvre les mesures administratives décidées par le Département (AEMO, placement familial un des acteurs clés est le REAAP qui a été créé en 1999. Ces réseaux prennent appui sur un réseau de parents, de bénévoles et de professionnels qui permettent la mise en place d'actions visant à conforter, à travers le dialogue et l'échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités. [...]

[...] La loi privilégie le terme informations préoccupantes à celui de signalement. Le terme signalement est réservé à celui de la justice. Une cellule de recueil, d'évaluation et de traitements des informations préoccupantes est créée ainsi qu'un observatoire départemental de la protection de l'enfance (ODPE) chargé de transmettre les données relatives aux informations préoccupantes à l'ONED afin de pouvoir disposer de statistiques fiables. Enfin, le législateur souhaite diversifier les modes d'interventions entre mesures à domicile et placement. Il propose des alternatives pour adapter les mesures à chaque situation. [...]

[...] Le service de l'ASE est composé d'une équipe de travailleurs sociaux (éducateurs spécialisés et assistants sociaux), psychologues, psychiatres, TISF, assistants familiaux Par ses missions, le service apporte un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. La PMI créée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 est depuis les lois de décentralisation elle aussi un service placé sous la responsabilité du Département. Son objectif principal est d'assurer la protection médico- sociale des femmes enceintes et des enfants de la naissance jusqu'à 6 ans. La PMI assure la prévention et le dépistage des troubles psychique ou psychologique et des handicaps des jeunes enfants et participe à la prévention et à la protection des mineurs en danger. [...]

[...] La protection sociale de l'enfance a débuté avec le phénomène de l'abandon. C'est au 17e siècle que naît une première ébauche de la protection de l'enfance avec la création des établissements religieux destinés à recueillir les enfants trouvés C'est Saint Vincent de Paul qui est à l'origine de cette initiative. Enfants abandonnés et orphelins sont les premiers à bénéficier de cette protection. L'État a dans un premier temps souhaité lutter contre la mort des nourrissons abandonnés puis a organisé l'assistance et la protection de l'enfance abandonnée. [...]

[...] D'autres affaires comme celle de l'association CHEVAL POUR TOUS sont l'occasion de dénoncer les violences institutionnelles. Par ailleurs, l'observatoire national de l'action sociale dans un rapport éloquent constate une forte augmentation des situations d'enfants en danger, maltraités ou en risque. Enfin, sont pointées du point les difficultés parentales dans le cadre de l'éducation de leurs enfants, le jeu de relais de l'environnement, l'isolement social et la précarisation voire la marginalisation accrue de certaines familles de plus en plus fragilisées. Le rapport de 2004 du défendeur des enfants dénonce la judiciarisation du dispositif c'est-à-dire le nombre important de signalements et de mesures judiciaires par rapport aux signalements et mesures administratives montrant ainsi l'échec de la loi de 1989 donnant priorité à la protection sociale. [...]