Politiques sociales et immigration : Les demandeurs d'asile

Thèmes abordés

Politiques sociales, immigration, demandeurs d'asile, Office National d'Immigration, ONI, flux migratoires

Résumé du document

Jusqu'en 1945, il n'y a pas de politique d'immigration à proprement parler mais des mesures ponctuelles. La publication de l'ordonnance du 2 novembre 1945 par le Général De Gaulle marque le début d'une véritable intervention de l'Etat dans le domaine de l'immigration. Cette ordonnance traduit la volonté de l'Etat de contrôler les flux migratoires ainsi que l'accès à la nationalité.

Extraits

[...] Enfin, les associations locales qu'elles soient caritatives, culturelles et humanitaires peuvent dispenser de dons de vêtements, de colis alimentaire, cours de langue française, cours de cuisine L'association France Terre d'Asile qui est une association loi 1901 créée en 1971 accueille les demandeurs d'asile primo arrivants et les réfugiés. Elle propose une domiciliation administrative en vue des démarches d'ouverture pour des droits médicaux et administratifs auprès de la Préfecture. Sans la mobilisation de l'acteur concerné et de famille, toute tentative d'intégration dans la société française est vaine. Question 3 : Assistant de service social en CADA, vous développez les différentes interventions que vous pouvez conduire et avec quels partenaires, pour favoriser l'intégration des demandeurs d'asile. [...]

[...] Pour favoriser la vie quotidienne de l'usager dans la cité, le centre propose des cours de couture ou de cuisine permettant ainsi une meilleure connaissance de la culture d'accueil. Il dispense quelques fois de cours d'alphabétisation. En qualité d'assistante sociale, je contribue avec l'équipe à la mise en place de ces ateliers qui consistent à fournir des repères aux usagers nécessaires à leur intégration par le biais d'activités manuelles, sportives ou culturelles notamment. Ces activités permettent de gérer les temps d'attente et de favoriser la synergie du groupe. [...]

[...] La CMU permet une prise en charge gratuite pour les frais médicaux et hospitaliers pour toute la famille du demandeur d'asile. En cas de changement de situation, je préviens la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en présence de la personne concernée (règles déontologiques) si elle était bénéficiaire de la CMU. De même, j'informe l'usager qu'en cas d'obtention du statut de réfugié ou protection subsidiaire il aura une immatriculation définitive à la sécurité sociale et se verra délivrer la carte vitale qui se substituera alors à son attestation de droits. [...]

[...] C'est le premier guichet d'enregistrement des demandes d'asile en France. Les services des étrangers en Préfecture sont en charge de l'admission au séjour des demandeurs d'asile et de l'application des règlements en vigueur. Dans le cadre du renouvellement des titres de séjour des personnes, des échanges réguliers entre les préfectures et l'OFPRA ont lieu sur le maintien de la protection. Le Préfet joue un rôle crucial dans la reconduite aux frontières quand la situation le justifie. Il est à même d'ordonner des arrêtés d'expulsions. [...]

[...] La loi clarifie le circuit de la demande en mettant en place des guichets uniques dans chaque région. Avant le premier passage vers le guichet unique, un premier accueil est réalisé par un prestataire externe. Il s'agit d'un enregistrement en ligne de la procédure par le biais du milieu associatif. Ensuite, elle réduit les délais d'instruction des demandes d'asile à 9 mois environ au lieu des 15 mois actuels [suppression de l'obligation de domiciliation, document de séjour pour les demandeurs d'asile unifié]. [...]