L'intervention des pouvoirs publics face aux défaillances de marché

Résumé du document

Le devoir répond à la question "Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intervenir face aux défaillances de marché ?"

Extraits

[...] Un des biens communs que l'on peut citer sont les poissons. D'ailleurs, en 2018, un accord fut passé au conseil des ministres de l'Union Européenne concernant les quotas de pêche de l'année 2019. Ayant établi des quotas qui permettent de limiter la pêche et de laisser aux poissons le temps de se reproduire, ils ont eu des évolutions positives qui leur a permis d'augmenter les Tac (totaux admissibles de captures) et permettre la pêche de certaines espèces, tels que le bar, pouvant désormais être pêché 1 fois par jour par 1 une personne durant 7 mois en 2019. [...]

[...] La taxe sur le gazole, qui permet d'alimenter les véhicules diesel a permis de baisser la consommation et la pollution également. Une autre façon de remédier aux défaillances de manière réglementaire est d'utiliser les quotas. Il s'agit d'instaurer des limites à la quantité pouvant être récoltée par les populations dans le cadre de biens communs non exclusives et rivaux. Etant donné que sont des biens aux quels tout le monde a accès et que leur consommation excessive peut mener a la disparition de ces ressources, des quotas sont nécessaires. [...]

[...] Les externalités positives font l'objet d'une subvention tel qu'une prime (ex : prime de 50E afind e favoriser l'utilisation de vélos). Les externalités négatives, quand à eux, sont jugulés de manière réglementaire ou économique. La réglementation est un ensemble de normes et règles établies afin de limiter ou interdire des activités polluantes, qui non-respectés entraîne des sanctions ou des amendes (ex : interdiction du nonylphénol en 2003 dans l'insdustrie textile). Un des moyens économiques d'internaliser les externalités négatives est la taxe. [...]

[...] Il est soumis à des défaillances. Les défaillances désignent une situation ou ces échanges ne se font pas de manière optimale. L'intervention des pouvoirs publics est alors nécessaire afin de réguler le marché. Ce sont des autorités qui conduisent les actions de l'État et peuvent imposer des règles aux citoyens. Ils interviennent dans le domaine économique, social ou financier. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils intervenir face aux défaillances de marché ? L'une des principales défaillances de marché est les externalités. [...]

[...] Il s'obtient en remplissant des conditions ou un cahier de charges issu du label. Il peut être privé et géré par des associations de producteur de façon autonome ou alors dépendre d'un organisme public. Il existe des labels dans différents secteurs : l'alimentaire, l'agriculture. En France, en 2017 a été créé un système d'étiquetage nutritionnel sous l'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire et du Haut Conseil de la Santé Publique (ce qui garantit la qualité nutritionnelle) visant à informer les consommateurs de la valeur nutritionnelle des produits. [...]