Les institutions sanitaires

Thèmes abordés

Loi Bachelot, institutions sanitaires, réforme de l'hôpital, établissements de santé, santé publique

Résumé du document

La loi Bachelot ou HPST (Hôpital - Patient - Santé - Territoire) promulguée le 21/07/2009 est une loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé publique et aux territoires.
Cette loi que l'on pourrait qualifier à la fois de réforme hospitalière et de loi de santé publique, a pour objectif de réorganiser et de moderniser l'ensemble du système de santé français.
Les 4 grands titres qui la composent: Hôpital - Patients - Santé et Territoire, sont les 4 grands chantiers pour lesquels cette loi est mise en oeuvre.
Par le premier titre, Hôpital, on comprend une modernisation des établissements de santé, à commencer par leur fonctionnement interne. Ainsi, plusieurs modifications sont apportées dans le seul but de simplifier et de renforcer une gouvernance jusque-là complexe et inadaptée

Extraits

[...] L'accès aux soins pour tous pour commencer. La T2A mesure l'activité des établissements par GHM (groupes homogènes de malades) associés à leurs pendants financiers, les GHS (groupes homogènes de séjours) définis par l'assurance maladie. Le GHS est donc le tarif applicable au GHM concerné. Le problème étant que certains tarifs établis sont sous - évalués et plongent les ESP dans de gros déficits. Ce qui est à craindre c'est que dans le but de maintenir son budget, l'hôpital privilégie une activité plus rentable plutôt qu'une autre plus coûteuse au détriment du patient. [...]

[...] La création des établissements de santé privés d'intérêt collectif, dont l'objectif à long terme est la participation des cliniques privées aux missions de services publics (permanences de soins, accueil des démunis . dans le but de désengorger les hôpitaux publics saturés. La suppression de la catégorie des hôpitaux locaux pour ne garder, en terme d'établissements publics de santé, que les centres hospitaliers, dont le statut unique est élargi à la région et peut être de ressort communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national. La mise en place des communautés hospitalières de territoire (CHT) qui permettent une meilleure collaboration entre établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. [...]

[...] Ainsi, plusieurs modifications sont apportées dans le seul but de simplifier et de renforcer une gouvernance jusque là complexe et inadaptée. Le conseil d'administration par exemple, est transformé en conseil de surveillance, composé de représentants des collectivités territoriales, du personnel soignant et des usagers. Ce conseil se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement (organisation interne, projet médical), établis par le chef d'établissement, et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. Autre modification, le chef d'établissement, ou directeur d'hôpital, qui assure la gestion et la politique générale de l'établissement. [...]

[...] Il développe toutes les actions de prévention en matière de risques pour la santé. L'éducation thérapeutique du patient en est une, elle est la première étape importante dans toute lutte, qu'elle soit contre l'addiction (drogue, alcool, tabac . contre l'obésité, ou bien encore contre les risques de contagion ou d'empoisonnement à grande échelle (grippe amiante). Pour conduire ces actions de prévention on notera la création de l'ANSES (Agence Nationale chargée de la Sécurité Sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail). [...]

[...] Elle favorise la proximité des soins de premier recours par une meilleure répartition des médecins sur le territoire, et améliore la qualité de la prise en charge en facilitant l'accés aux soins des villes, notament par l'obligation pour les médecins et les dentistes de recevoir les patients bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle) ou de l'AME (aide médicale d'Etat). De ce fait, le statut du médecin généraliste est valorisé. Pilier de cette nouvelle organisation, il est le premier recours qui contribue à l'offre ambulatoire, assurant la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi de ses patients. Cette organisation concerne aussi d'autres acteurs de santé comme les centres de santé, les maisons de santé, les services médico - sociaux et peut donner lieu à des collaborations. [...]