Les grands enjeux de la santé publique : la bientraitance et la maltraitance des personnes vulnérables

Thèmes abordés

Grands enjeux de la santé publique, bientraitance, maltraitance, personnes vulnérables, droits des malades, Loi n°20002-303, vieillissement psychologique

Résumé du document

En 1987, le Conseil de l'Europe définit la maltraitance en ces termes : « Tout acte ou omission qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d'une personne vulnérable. »

Extraits

[...] Les 4 grandes pathologies du vieillissement psychologique sont : La démence : C'est une dégradation progressive et irréversible des fonctions intellectuelles supérieures caractérisée par des troubles : - De la mémoire. - Du langage. - De l'activité gestuelle : apraxie. - D'agnosie : incapacité à reconnaître ou identifier des objets. - De l'humeur et du caractère - De l'affectivité avec passivité, indifférence. Rajouter à cela une perte de la compréhension de l'usage des objets usuels, des idées délirantes, des hallucinations visuelles, des incohérences du discours et des agitations nocturnes. [...]

[...] - L'ABM (Agence de la BioMedecine) est l'autorité de référence et compétente en matière de greffes, de reproduction, d'embryologie et de génétiques humaines. Elle élabore leurs réglementations respectives et suit, évalue et contrôle les activités inhérentes à ses prérogatives. Elle collabore avec l'HAS pour l'accréditation des médecins et du personnel médical, la certification des établissements de soins, la promotion de protocoles de coopération entre les différents professionnels de santé ou le développement des démarches qualités dans les domaines où s'exercent ses compétences. [...]

[...] Ainsi, l'HAS établit et met en œuvre des procédures de certification des établissements de santé. C'est un dispositif de généralisation d'indicateurs auquel les dirigeants de structures ne peuvent se soustraire. - L'ANESM (Agence Nationale d'Evaluation Sociale et Médico-sociale) établit des référentiels de qualité pour les professionnels et les ESSMS (Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux). Elle accompagne ces derniers dans leur mise en place obligatoire d'une évaluation en continu des activités et des prestations qu'ils offrent - L'InVS (Institut de veille Sanitaire) a pour objectif de réunir des missions de surveillance, de vigilance et d'alerte dans les domaines de la santé publique et en cas de risques sanitaires. [...]

[...] A cet effet, il est amené à exercer des fonctions d'expertise et de conseil dans ces domaines. Force est de constater que le système de santé français est complexe de par ses organismes officiels multiples intervenant dans la gouvernance des structures de soins. L'organisation et la coordination des activités de santé reposent sur un maillage de toutes les diverses entités citées précédemment. Ce maillage, censé fédérer des synergies positives, s'avère parfois fragile. En effet, au vu de l'actualité, le projet de loi sur la refonte du système de santé du 15 octobre 2014 de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, fait naître des Casus belli entre cliniques privées, hôpitaux publics et Etat. [...]

[...] A quel organisme adresse-t-on le ou les cas de maltraitance ? Il est important de stipuler que le code pénal impose à tout citoyen et en particulier aux personnels d'établissements sociaux et médico-sociaux de signaler par écrit toute situation estimée de maltraitance. L'autorité compétente en la matière relève des Agences Régionales de Santé (Circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014). Les ARS (ex-DDASS) ont 2 été créées afin d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins et d'accroître l'efficacité du système (Source : http://www.ars.sante.fr). [...]