Acteurs et institutions de la santé

Thèmes abordés

Acteurs, institutions, santé, L'organisation hospitalière, sanitaire, médico-social

Résumé du document

L'organisation hospitalière et son environnement :
Enjeux de la politique hospitalière : le rapport LARCHER, les communautés hospitalières de territoire.
Le processus de création d'un établissement de santé ;
Les processus de décision des normes en santé : loi de financement de la sécurité sociale, les ministères, le Haut Conseil de Santé Publique, la politique de santé publique.

La planification hospitalière :
La planification sanitaire (SROS 3ème génération, projet médical de territoire, CROM, procédure d'autorisation…).
Rôle des Agences Régionales de l'hospitalisation, zoom sur la création des agences régionales de santé.

Extraits

[...] L'hôpital se recentre alors sur des missions de soins et de recherches. Aujourd'hui, la réapparition de la pauvreté sous la forme de la précarité et de l'exclusion pose à notre société un problème de traitement et de prise en charge qui n'est pas sans conséquence sur le rôle de l'hôpital. < number > La séparation sanitaire / sociale Avec l'apparition d'une frange d'exclusion sociale, l'hôpital devient un recours pour des pathologies à fort contenu social ou psychologique (suicide, alcoolisme) ; de son côté, le champ médico-social doit faire face à des patients ayant de plus en plus besoin de soins médicaux. [...]

[...] Présentation de la construction du système de protection sociale « à la Française » < number > 1. L'organisation sanitaire et sociale de la France hopital < number > Le Ministère Le découpage actuel  Le ministre prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l'assurance maladie-maternité, de la famille, de l'enfance et de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, avec son cabinet composé de médecins, experts-économiques, scientifiques, hauts fonctionnaires < number > Le Ministère La Direction Générale de la Santé Chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de santé. [...]

[...] La sécurité sociale a été fondée en 1945 sur 4 grands principes : Unité; Universalité; Uniformité; Parité (ex : CPAM ; 8 du collège patrons et 8 du collège salariés) Il existe trois grands régimes : Un pour les salariés (CNAMTS); Un pour le régime agricole Un pour les non salariés, non agricoles (les « Non-non ») La CNAMTS coordonne l'activité de 16 CRAM et de 129 caisses primaires < number > Principes (suite) De nombreuses exceptions persistent au principe d'unité : pour la SNCF, EDF La réforme du 13 août 2004 a tenté d'impulser une nouvelle dynamique aux caisses de sécurité sociale en donnant aux acteurs (partenaires sociaux) les clés de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le financement de la sécurité sociale se fait par des cotisations. La protection sociale contre les risques financiers liés à la maladie est assurée principalement par l'assurance maladie, branche de la Sécurité sociale, dispositif de type légal sous tutelle de l'Etat. Les organismes mutualistes ou les assurances privées offrent, par ailleurs, une protection complémentaire. [...]

[...] Le système bismarckien (Allemagne, Autriche) qui repose sur le principe de la solidarité professionnelle. Ce système a été mis en place par le Chancelier Bismarck en 1883. « Messieurs les socialistes joueront de la flûte quand ils se rendront compte que les Princes se préoccupent du sort du peuple » affirme Bismarck. Le principe du système repose sur des régimes obligatoires d'assurance maladie fondés sur une affiliation professionnelle et financés par des cotisations patronales et salariales. < number > Le système beveridgien Le système beveridgien (Angleterre, Pays nordiques) repose sur le principe de la solidarité nationale. [...]

[...] Elle est chargée de préparer et d'exercer des actions conjointes à ces 2 institutions. Elle intervient dans 4 domaines : les orientations relatives à l'évolution de la répartition territoriale des professionnels de santé, Les propositions d'organisation du dispositif de permanence des soins, Le programme annuel des actions destinées à améliorer la coordination du système de soins notamment en matière de développement de réseaux, Le programme annuel de gestion du risque dans les domaines communs aux soins hospitaliers et ambulatoires. Il est prévu que le fonctionnement des futures agences régionales de santé s'appuiera sur l'expérience du fonctionnement des MRS. [...]