La protection sociale des indépendants
Fiche - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Alors que les structures démographiques des régimes connaissent une évolution négative, se pose aujourd'hui le problème de concilier deux évolutions contradictoires : d'une part le profond attachement des indépendants à leur autonomie, d'autre part une volonté de bénéficier tout de...
L'amiante
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les victimes des maladies liées à l'amiante ont le droit, du fait du caractère particulier de l'amiante comme risque professionnel, à une indemnisation intégrale (I). La gravité de la situation résulte de l'inaction prolongée des pouvoirs publics et des employeurs, qui ont été...
How long can last the 'Pay As You Go' pensions ? (followed by the case-study of France)
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Most countries do provide retirement pension schemes within the framework of Pay As You Go pensions. This system however encounters today some unprecedented drawbacks, mainly due to the burden of an ageing population. The future of the retirement system is a real economic concern, not simply a...
Les régimes complémentaires de retraite
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Toute l'histoire des cinquante dernières années a consisté pour l'ARRCO et l'AGIRC à étendre au maximum le champ couvert par la répartition, ne laissant qu'une marge de manœuvre extrêmement réduite aux produits de capitalisation. Ces régimes ont-ils encore les moyens de leurs...
Quel avenir pour l'indemnisation chômage ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La période récente a montré combien le système d'assurance chômage créé en 1958 par un accord national interprofessionnel, était sensible à l'activité économique, connaissant tour à tour de substantiels excédents et des déficits profonds. Car c'est bien là le propre de l'assurance...
La prise en charge de la dépendance est-elle satisfaisante ?
Dissertation - 16 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les pouvoirs publics ont instauré une prestation spécifique à ce risque social mais il est vite apparu que ce système aboutissait à d'importantes inégalités de prise en charge (I). Les pouvoirs publics ont donc, après de nombreuses concertations avec les acteurs du secteur, mis en place une...
L'intégration en France est-elle en panne ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les politiques d'intégration françaises sont marquées par le refus de toute discrimination positive. Elles visent le plus souvent à favoriser l'intégration des populations immigrées dans le cadre plus général de politique du logement ou de politique éducative. La France, terre...
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à réparation....
Pourra-t-on financer les retraites ?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Des réformes sont nécessaires car la croissance, tout comme le développement des richesses ou une amélioration de la situation de l'emploi, n'apporteront pas eux seuls de solution aux problèmes liés au financement des retraites. Ainsi, nous allons voir les problèmes auxquels sont...
Les principaux seuils sociaux et leurs conséquences
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La recherche de l'égalité n'a pas connu vis à vis des employeurs les développements qui sont les siens s'agissant des salariés. Sa principale manifestation réside dans les seuils d'effectifs qui permettent de moduler les charges des entreprises selon leur taille, le postulat étant...
Les enjeux économiques, sociaux et culturels des transformations des comportements démographiques intervenus à partir de la fin des années 1960 dans les pays occidentaux
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Un constat s'impose : les populations occidentales tendent vers un inexorable vieillissement. Mais comment en est-on arrivé à cette situation ? Quels ont bien pu être les bouleversements dans les mœurs des individus capables de provoquer un tel retournement de situation ? Dès lors, quels...
Les concours de l'État à la sécurité sociale
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Parmi les concours de l'État à la Sécurité Sociale, on distingue principalement les subventions aux régimes sociaux et les exonérations. Cependant, on peut y ajouter la prise en charge par l'État de mesures de solidarité nationale. L'État intervient pour équilibrer les comptes de...
La réforme de l'assurance chômage
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Ces derniers temps, l'UNEDIC et la réforme des conventions concernant l'Assurance Chômage ont énormément fait couler d'encre. Alimentée par les cotisations salariales et patronales, l'UNEDIC est chargée de les convertir en une assurance contre le « risque chômage ». Elle a été...
La contribution sociale généralisée (CSG) - objectifs, taux et recouvrements, perspectives
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La contribution sociale généralisée a été créée par les articles 127 à 135 de la loi de finances pour 1991 et a été modifiée en 1993 (relèvement du taux) et en 1996 (relèvement du taux et élargissement de l'assiette). Son caractère d'imposition a été reconnu par le Conseil...
La réforme des retraites
Dissertation - 19 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans ce rapport, nous allons, tout d'abord, étudier la position actuelle de notre système de retraite. Nous verrons ensuite quelles sont les origines des problèmes de ce système et du financement. Et enfin, nous ferons une comparaison des différents systèmes de retraite et nous finirons par...
Faut-il réformer le modèle social européen ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'invention du social s'est faite en Europe à la fin du XIXe siècle, avec la prise de conscience des dysfonctionnements de la société industrielle. Les Etats européens ont alors développé des politiques sociales relayant les anciennes politiques d'assistance et de charité. Un modèle...
La lutte contre les exclusions
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Face aux limites des modalités traditionnelles de lutte contre les exclusions, le RMI a apporté une réponse innovante qui a inspiré le développement d'autres dispositifs. La loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 constitue une nouvelle étape mais les...
Le PaCS, heure du bilan ou heure du débat ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
A l'heure où, au Caire, vingt-trois jeunes Egyptiens sont condamnés à la prison pour homosexualité, on peut, en France, contracter un PaCS virtuel sur le site internet du journal Le Monde1, et se voir décerner par certains maires consentants un certificat, diplôme ou livret recouvert de velours...
La planification hospitalière
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Rappel historique de l'évolution de l'hôpital: de l'oeuvre de charité à la Sécurité sociale, la mise en place de la planification lors du développement d'une politique hospitalière étatique. Grandes étapes de la mise en place de la planification : l'apport de la loi de 1970,...
La protection sociale dans les PDEM
Dissertation - 18 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La protection sociale, point névralgique des politiques nationales, a fait des progrès plus que significatifs en un siècle. Néanmoins, après les problèmes de déficits de la Sécurité sociale en France et ceux liés à l'élaboration du plan Juppé en France, après les réformes du plan Clinton aux...
Le système d'assurance chômage
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
D'une part, entre 1958 et 1979, les transformations institutionnelles se sont accompagnées d'une élévation des revenus de remplacement des chômeurs et d'une amélioration constante de leurs droits sociaux. D'autre part, face aux problèmes de conjoncture économique depuis ces 20...
Le syndicalisme français
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le syndicalisme français dispose de moins de militants et de moins d'adhérents. En quinze ans, toutes les organisations ont perdu la moitié de leurs membres. - 9% seulement des actifs syndiqués, - les élections professionnelles manifestent une audience plus large que l'adhésion, -...
La protection sociale - En Europe, en France, financement et branches
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système allemand se fonde sur des solidarités socio-professionnelles (donc financé par l'employeur et le salarié) et repose sur un réseau de caisses, soit par branche soit par secteur géographique, le salarié pouvant choisir son régime d'affiliation. La logique bismarckienne n'est...
Faut-il rapprocher la gestion publique de la gestion privée ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Reinventing government, renouveau des services publics, next steps, réforme de l'État, depuis quelques années tous les pays, néo-libéraux ou sociaux-démocrates, semblent nourrir des velléités de changement dans la gestion de leur administration et vouloir relever le défit d'une rénovation...
Le revenu minimum d'insertion remplit ses fonctions ?
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'explosion des inégalités dans les pays occidentaux depuis les années 70 s'est traduite par le développement du chômage et par une diminution du revenu par tête, pour une partie non-négligeable de la population. Se sont multipliés les “sans-emplois”, les “sans-revenu”...
Chômage, mesures d'urgence et minima sociaux
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
En entrant dans le RMI, ceux qui n'ont pas ou plus de droits aux régimes d'assurance ou d'assistance chômage " découvrent un univers différent, où le maquis des aides est complexe et où ils se voient souvent renvoyés d'un endroit à un autre selon la nature du problème qu'ils...
Faut-il et peut-on remettre en cause le caractère libéral de la médecine en France ?
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si le respect des principes de la médecine libérale semble représenter une force d'inertie dans la réforme de l'assurance-maladie, le succès d'un plan de redressement de l'assurance-maladie nécessite moins une remise en cause globale de la médecine libérale qu'un dialogue et...
Le RMI comme exemple d'évaluation d'une politique sociale
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dès sa création, par la loi du 1er décembre 1988, le Revenu minimum d'insertion comportait une procédure d'évaluation de son fonctionnement et de ses effets. Sa mise en place avait déjà été précédée d'une procédure de prospection des besoins : les études préparatoires lors de la...
Les fonds de pension: quand, comment ?
Fiche - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La création de fonds de pension en France, un débat qui s'enlise malgré l'urgence: le système de retraite français menacé par la nouvelle donne démographique, les fonds de pension en France, une question qui divise et s'enlise. A la recherche de fonds de pension à la française: la...
Les Agences Régionales d'Hospitalisations (ARH)
Fiche - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Les ARH ont été crées au Titre IV (elles sont aussi très présentes aux Titres III et V) de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Cette réforme de l'hospitalisation comprend trois grandes orientations: la responsabilisation, la...
