La question de l'homoparentalité en France
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La France permet l'adoption par un célibataire. En effet, l'adoption plénière est ouverte aux couples mariés ou aux célibataires de plus de 28 ans depuis 1966. Ces personnes désireuses d'adopter doivent avoir les qualités matérielles, psychologiques et éducatives nécessaires à...
Immigration and the acquisition of citizenship in Canada
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
In the first part, we will focus on the potential and historical goals of the Canadian immigration policy. We will focus on humanitarian goals such as helping refugees and reuniting families in Canada, social goals such as altering the nature of the Canadian society and goals related to foreign...
L'interruption volontaire de grossesse: meurtre ou droit fondamental de la femme?
Dissertation - 30 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le 8 mars 2003 a eu lieu la journée de la Femme. Cet événement a pour objectif de rendre sa place dans la société à un être humain toujours sous-valorisé alors qu'en tant que géniteur principal, la femme est indispensable à la survie de l'humanité. Egalement, cette manifestation permet de se...
Comparaison internationale sur la question de l'insécurité urbaine
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La France éprouve de grandes difficultés à réagir à ce problème, notamment en raison des formes nouvelles que prend la violence urbaine ; généralisation des incivilités, accroissement de la délinquance juvénile, phénomène de «ghettoisation », etc. Mais la France n'a pas le monopole de ce...
La stratégie du patronat lors des négociations collectives sur la réforme des régimes de retraites en France (2000/01)
Dissertation - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans ce débat à dimension nationale, le MEDEF (patronat français) joue un rôle de premier ordre. Son projet de « Refondation Sociale », véritable chantier de restructuration des régimes sociaux, ouvre la voie à des négociations très houleuses. Si seuls les thèmes de l'assurance chômage et des...
Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale
Mémoire - 20 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question principale qui se pose alors est de savoir si le renouveau nécessaire de la démocratie sociale doit procéder de la loi ou de la négociation collective, c'est à dire du « contrat » ? Il faut ainsi se demander quels sont les objectifs visés par les partenaires sociaux dans le...
La régionalisation de la santé
Mémoire - 43 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La création des ARH a été une étape importante, mais limitée aux seuls secteurs d'hospitalisation publique et privé. Afin de définir une politique régionale de santé cohérente qui concernerait l'hospitalisation et l'ambulatoire, il est envisagé de transformer les A.R.H. en A.R.S....
L'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'objectif national d'assurance maladie (Ondam) constitue une novation introduite par la loi organique du 22 juillet 1996 portant création des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) et participe donc du renforcement des pouvoirs du Parlement dans le financement de la sécurité...
Protection sociale et genre
Dissertation - 15 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Si les femmes sont désavantagées dans tous les systèmes de protection sociale au niveau européen (I), certains régimes leur sont moins défavorables que d'autres. La diversité des régimes de protection sociale a par ailleurs pour corollaire la diversité des stratégies visant à atteindre...
Action collective et construction des politiques publiques, l'exemple du Sida
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Quelle est aujourd'hui la place du sida au sein de l'action collective et des politiques publiques, est-il toujours à l'agenda ? Les politiques publiques concernant le sida ont longtemps étaient trop peu évaluées, mais la question demeure légitime, car une décision publique n'est,...
Les cotisations sociales - versement aux régimes obligatoires et systèmes d'assurance privée
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Certaines cotisations sociales dues pour l'emploi de salariés sont supportées conjointement par l'employeur (part patronale) et le salarié (part salariale ou ouvrière). Les autres sont entièrement à la charge de l'employeur ou du salarié. Dans le même temps, L'épargne privée pour...
Les 35 heures, la loi Aubry II
Dissertation - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Comment les entreprises doivent-elles négocier cet accord et avec qui ? Quel bilan peut-on tirer de l'application de cette loi deux ans après sa publication ? Cette exception française est fondée, en premier lieu sur le dialogue entre les salariés et l'employeur, c'est la raison pour...
Histoire et problèmes du syndicalisme en France (2003)
Dissertation - 9 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le terme syndicalisme vient du grec sun, « avec », « ensemble » et dikê, « justice ». Cette étymologie explique que l'objectif du syndicat soit la défense d'intérêts communs à des travailleurs ou des employeurs associés. On convient de distinguer dans l'action syndicale deux cas de...
La rénovation du système hospitalier
Fiche - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
De profondes mutations techniques et de pratique médicale, de nouvelles attentes de la part des patients vis-à-vis des établissements, le vieillissement de la population sont autant d'évolutions auxquelles ont à faire face les établissements hospitaliers. Le constat alarmant concernant...
L'exclusion : l'état des savoirs, sous la direction de Serge Paugam
Fiche de lecture - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'exclusion : l'état des savoirs se présente sous la forme d'un recueil d'une quarantaine d'articles, écrits par des chercheurs en sciences sociales travaillant particulièrement sur le thème de l'exclusion. On peut citer notamment Dominique Schnapper, Loïc Wacquant Robert...
Les retraites
Dissertation - 25 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Introduction: définition, modèles théoriques de base en matière de retraite (conception Bismarckienne et Beveridgienne). Répartition et capitalisation. Problématique. Présentation des différents systèmes de retraites: le système par répartition, la retraite par capitalisation. Constats et...
L'exclusion aujourd'hui en France
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Ne vaudrait-il mieux pas chercher un rythme et des modalités de croissance qui permettent, non pas une seule amélioration générale mais une élévation du niveau de vie de chacun ? La montée du chômage et le développement travail précaire à la suite des deux chocs pétroliers entraîne la...
La dépénalisation du cannabis
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le problème de la dépénalisation se pose tout naturellement devant l'ampleur du phénomène de banalisation du cannabis. D'un coté de ne pas légaliser cette drogue entretient le trafic illicite de cannabis et met les acheteurs de cannabis au contact de revendeurs potentiels de drogues plus...
La maîtrise des dépenses de santé
Dissertation - 11 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Pourquoi maîtriser ? Risque que les dépenses maîtrisées augmentent plus que le PIB. Maîtriser cela oblige à se poser des questions éthiques en terme d'accès égal aux soins et retour sur investissement. Qui doit maîtriser ? Questions de responsabilités ? Etat, Sécurité sociale, les...
La protection sociale complémentaire
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La Protection sociale complémentaire regroupe les éléments de Protection sociale obligatoire ou non qui interviennent en complément de la protection assurée par la complémentaire de base. Elle a pour objectif de prendre en charge la différence entre les tarifs de remboursement ou de remplacement...
L'usine à chômeurs. Béatrice Majnoni d'Intignano (1998)
Fiche de lecture - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans l'usine à chômeur, Béatrice Majnoni d'Intignano explique le mécanisme du chômage en l'Europe. Pour elle, il ne s'agit pas d'une fatalité, il existe des explications économiques précises qu'elle sait développer. Selon elle, le chômage que l'on connaît en France et...
Quels sont les facteurs qui militent en faveur d'un allongement de l'âge de la retraite ?
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La retraite fait partie des acquis sociaux auxquels il est difficile de toucher sans susciter de vives réactions. En France, c'est le système de répartition qui est utilisé, à savoir, ce sont les actifs d'aujourd'hui qui financent les retraites. Ce mode de gestion a été adopté au...
Le risque sanitaire
Dissertation - 7 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Il existe 5 types de risques sanitaires : risques comportementaux (alcool, tabac, …), risques professionnels, risques environnementaux (air, eau, …), risques médicaux. Ils ont tous un impact sur la santé. Le meilleur exemple de risque sanitaire est la vaccination contre l'hépatite...
L'offre de soins
Dissertation - 10 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'offre de soins fait l'objet d'une restructuration partielle et progressive et contribue de manière significative à l'évolution des dépenses de santé: l'offre de soins hospitaliers est diversifiée et se réorganise progressivement depuis la réforme instituée par les...
Quels regards portez-vous sur l'évolution des relations et du dialogue social en France ?
Dissertation - 14 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Face à un Etat devenu stratège, et à un intérêt général devenu plus consensuel, les partenaires sociaux réclament plus de liberté contractuelle, reléguant ainsi l'Etat à un simple rôle de garde fou. Ils veulent en fait concilier simplement deux principes constitutionnels : le fait que les...
L'APA: Allocation Personnalisée d'Autonomie
Dissertation - 17 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La réforme relative à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée à aider les personnes dépendantes de plus de soixante ans a été définitivement adoptée par le Parlement le 26 juin 2001. Cette nouvelle allocation a un double objectif : augmenter l'accès à une aide pour les...
Le référendum social
Dissertation - 6 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Dans le Code du travail ou le Code de la sécurité sociale, le législateur admet, à titre exceptionnel, le référendum en matière de participation, d'intéressement, ainsi qu'à l'occasion de la mise en place d'horaires individualisées ou en matière de régime complémentaire de...
Les inégalités en santé
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Sans nier, bien entendu, qu'il existe des différences de type génétique ou biologique pouvant induire une vulnérabilité différenciée face à certaines pathologies, la question est donc d'analyser dans quelle mesure la société contribue, même dans ces cas, à transformer des prédispositions...
La société face aux violences sexuelles
Mémoire - 22 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On admet communément que le 19ème siècle a été celui de l'abolition de l'esclavage ; même s'il reste encore des zones géographiques où cette décision n'est pas respectée, cette exploitation a néanmoins fortement régressée. Le 20ème siècle a été celui de l'abolition de la peine...
Le Congé Individuel de Formation - un dispositif favorable aux employés aux résultats sociaux décevants
Fiche - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Un dispositif de formation doit s'apprécier en fonction de sa qualité mais aussi de son prix et du public qu'il touche. Quelle est donc la spécificité du CIF ? En quoi ce dispositif répond-il aux besoins de formation des salariés ? Finalement, il apparaît que le CIF est un dispositif très...
