Européanisation des politiques publiques

Résumé du document

La note de synthèse repose sur une problématisation rigoureuse et un plan en 2 ou 3 parties comprenant en outre une introduction et une courte conclusion. Les articles
sont référencés en notes de bas de pages.
- ARRIGNON Medhi, « Quand L'Europe s'active. Effets et instruments de l'européanisation
dans le secteur de l'emploi », Revue française de science politique, vol. 64, 2014/1, p. 29-56.
- CAUNE Hélène « Cadrage européen et (re)cadrage national : l'exemple de la flexicurité »,
Quaderni, n°80, 2013/1, p. 25-46.
- RADAELLI Claudio, “Européanisation”, in BOUSSAGUET Laurie, JACQUOT Sophie, RAVINET Pauline (dir.), Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2010.
- GRAZIANO Paolo R., JACQUOT Sophie, PALIER Bruno, « Europa, Europae. Les visages
multiples de l'influence de l'Union européenne sur les réformes nationales des systèmes de
protection sociale », in KERSCHEN Nicole, LEGRAND Monique, MESSU Michel (dir.), La
symphonie discordante de l'Europe sociale, La Tour d'Aigue, Editions de l'Aube, 2013, p. 111-129.
- SPIESER Catherine, « La fin du modèle de Flexicurité face à la résilience des modèles
nationaux. Syndicats et négociations sur l'emploi en Allemagne, en France et en Italie »,
Politique européenne, 2013/4, p. 72-95

Extraits

[...] En effet, les recherches effectuées dans ce domaine montrent que là où le soutien public en faveur de l'Union est élevé et là où le décalée des politiques nationales par rapport aux politiques européennes est fort, l'européanisation a plus d'importance et les réformes ont tendance à suivre les directives données par les institutions européennes. L'union a alors un rôle déclencheur et une influence directe. Il s'agit alors d'un processus interactif, facilité par la mise en place d'institutions centrales et par un fonctionnement décisionnel non basé sur un système de veto. [...]

[...] On ne peut donc pas parler, en raison de ces deux facteurs, d'une européanisation « descendante », voire imposée par l'Union. Toutefois, l'Union européenne finit par influencer les politiques nationales mêmes dans des domaines dans lesquels elle ne dispose pas d'une délégation de souveraineté par les États, ce qui prouve une véritable influence. Comment est-ce ceci possible? Les différents visages de l'européanisation en matière sociale L'Union européenne, avant tout, offre aux États et à leurs citoyens des opportunités, des libertés et aussi des contraintes. [...]

[...] On a par exemple constaté que les changements les plus radicaux ont eu lieu dans les Pays du Sud, comme la Grèce, l'Italie et le Portugal car ces pays étant dans une situation de décalage institutionnel plus important, ils subissent davantage la surveillance des institutions de l'Union et donc peuvent plus facilement légitimer leurs réformes au regard de l'Union européenne. Tout ceci finit par créer une différence dans le domaine social entre les différents États. D'où l'idée de fournir un cadrage des différentes politiques. La « flexicurité », exemple de cadrage des politiques nationales en matière sociale La « flexicurité » est un néologisme unissant flexibilité du marché du travail et sécurité des travailleurs. [...]

[...] Conclusion À la lumière de ces réflexions, il ressort que l'européanisation a un double rôle. Même si son intensité est variable et les convergences ne sont pas toujours uniformes, d'une part elle permet d'appréhender les formes plus contemporaines de gouvernance et d'autre part, elle contribue à comprendre les réformes effectuées par les États membres pour pouvoir en rechercher les causes au niveau européen. L'européanisation est donc en même temps cause et conséquence, facteur essentiel d'influence à des niveaux et degrés différents des politiques nationales mêmes dans des secteurs dans lesquels l'Union ne détient pas de compétences propres. [...]

[...] Deux exemples peuvent être portés. D'une part la convergence entre les politiques de différents États et d'autre part le concept de « flexicurité » La convergence des politiques sociales entre différents États membres, même à défaut d'une délégation de compétence à l'Union européenne Différentes études ont révélé l'existence d'une convergence entre groupe de pays européens dans le domaine social depuis le début des années 2000. Par exemple, entre les Pays-Bas, l'Espagne et la France, depuis 2000, on a pu constater une convergence dans les politiques de soutien au revenu et dans les solutions apportées dans la lutte contre la pauvreté et le chômage. [...]