dispositif rsa

Résumé du document

Vous êtes assistant de service social dans un centre communal d'action sociale (CCAS) d'une ville moyenne, placé sous l'autorité direct du vice président.
Il est invité à une rencontre avec les responsables du service social du Conseil Général sur le RSA. Il vous demande de préparer une note sur ce dispositif, sa mise en oeuvre et les raisons de sa lente montée en charge.

Extraits

[...] C'est pourquoi il faut étudier la mise en place du dispositif par l'Etat et les collectivités. Description d'une mise en œuvre complexe Le chapitre II de la loi RSA dispose que « RSA a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs ». Les bénéficiaires sont les personnes disposant de ressources inférieures à un revenu garanti. Le RSA-socle est destiné à fournir un revenu aux personnes qui ne sont pas en emploi et le RSA-activité est destiné à compléter les revenus des personnes en emploi mais dont les ressources restent inférieures à leur revenu garanti. [...]

[...] Le dispositif relève de la compétence des conseils généraux. Chaque bénéficiaire possède des droits et des devoirs, et notamment le droit à l'information sur le dispositif, ainsi que d'être accompagné par un référent personnalisé. La mise en œuvre du dispositif s'est révélée très complexe. Elle a d'abord nécessité la coordination d'acteurs à tous les niveaux. Cela a concerné les conseils généraux, mais également les caisses d'allocation familiales (CAF) ou encore les caisses centrales de la mutuelle agricole (CMSA), parmi d'autres. [...]

[...] De plus, et en particulier avec l'augmentation du nombre de bénéficiaires, il est impératif de renforcer l'accompagnement, qui ne semble que pouvoir se dégrader au vu de la situation actuelle. Le but ultime du dispositif est bien de renforcer l'insertion des personnes vulnérables, et c'est en cela que l'accompagnement est une question cruciale. Enfin, il apparaîtrait judicieux de lancer de nouvelles phases d'expérimentation, les précédentes ayant été bâclées, ou non suivies d'effets. Pour cela, il y a aujourd'hui un besoin pressant d'évaluation des pratiques locales, afin de tirer des erreurs passées des leçons précieuses pour l'avenir de la lutte contre la pauvreté en France. [...]

[...] Le RSA-activité seul recouvre des réalités sociale et administrative différentes. En juin million de foyers bénéficiaient du RSA-activité seul. Sa montée en charge a été beaucoup plus lente que celle du RSA-socle, et le nombre d'allocataires progresse à une vitesse ralentie. Le nombre de bénéficiaires est loin de l'objectif initial fixé par Martin Hirsch, et notamment inférieur aux estimations du nombre de foyers éligibles qui avaient été réalisées antérieurement à la mise en place du dispositif. C'est pourquoi il faut, après en avoir pris la mesure, étudier les raisons de la lente montée en charge du RSA : le non-recours et la complexité des procédures Le non-recours : manque d'information et crainte de la stigmatisation Le non-recours a trois causes principales : le manque d'information, des raisons d'ordre psychologique et la complexité de la procédure. [...]

[...] Ces bénéficiaires du RSA-socle seul ont connu une forte augmentation dès la création du dispositif. En pleine crise économique, les ex-RMIstes ont vu leur nombre augmenter. Il est donc important de souligner que le RSA recouvre en réalité plusieurs réalités très différentes. Le basculement du RMI et des API dans le RSA-socle a été aisée et rapide, car les champs de ces allocations étaient proches, de même que les organismes payeurs qui ont connu une grande mobilisation. Ensuite, le nombre de bénéficiaires du RSA-socle a continué à augmenter du fait de la détérioration progressive du marché du travail. [...]