La régionalisation de la santé

Résumé du document

La création des ARH a été une étape importante, mais limitée aux seuls secteurs d'hospitalisation publique et privé. Afin de définir une politique régionale de santé cohérente qui concernerait l'hospitalisation et l'ambulatoire, il est envisagé de transformer les A.R.H. en A.R.S. (agences régionales de santé). Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation, adopté en première lecture au Sénat le 6 novembre.
Ce projet suscite de nombreux débats car il touche aux fondements de la république, « une, indivisible et décentralisée » et, dans un domaine sensible comme celui de la santé, pose la question de « l'accès égal de tous aux droits de tous »

Extraits

[...] Liaisons sociales, Réforme de la sécurité sociale, projets d'ordonnances structurelles, n°28/96 du mardi 19 mars 1996. Ministère de l'Emploi et de la solidarité-DATAR-CREDES, Quel système de santé à l'horizon 2020 Rapport préparatoire au schéma de services collectifs sanitaires, La documentation française www.fed-eco.org / La régionalisation sanitaire et médico-sociale entre enjeux étatiques, pouvoirs locaux et construction européenne/ Hervé MICHEL et Martine BELLANGER. www.rhone-alpes.assurance-maladie.fr / URCAM Rhône Alpes. www.datar.gouv.fr / séance du 29 juin 2001 / avis sur chacun des neuf schémas. [...]

[...] Bien qu'étant des partenaires incontournables pour une politique de santé publique, les médecins libéraux et les collectivités territoriales occupent une position marginale dans ce dispositif. En dernière analyse, le rôle de l'Etat semble ambigu. Sa légitimité est indéniable. Mais l'approche de santé publique demande une concertation qu'il orchestre avec difficulté. Le travail en partenariat est nécessaire mais difficile à mettre en place. Il présente des intérêts certains : il favorise le financement d'actions de santé ainsi que la circulation de l'information disséminée entre plusieurs partenaires. Cependant, l'entente entre eux dépend des cloisonnements et chevauchements de compétences forgés progressivement. [...]

[...] Autour de priorités régionales définies lors des conférences régionales de santé, les programmes régionaux de santé s'efforcent de prendre en compte dans leur mise en œuvre le poids des déterminants. Changement de politique Depuis le début des années 1980, l'épidémie du SIDA révèle en France la faiblesse de la politique de santé publique. Or, cette défaite de la santé publique pourrait être insupportable si elle ne permettait pas, au moins, d'engager les réformes qui s'imposent. Ces réformes sont à l'origine de changements de politique de santé publique. [...]

[...] Cette instance régionale de santé assurerait le contrôle de l'exécutif. L'Agence Régionale de l'Hospitalisation devrait devenir une Agence Régionale de Santé englobant les soins (l'hospitalisation et l'ambulatoire) et peut être le secteur médico-social. Une régionalisation par décentralisation permettrait un contrôle de proximité des dépenses et une adaptation régulière de l'offre aux besoins sans être obligé de passer par des négociations avec le pouvoir central. CONCLUSION Nous l'avons vu, la question de la régionalisation soulève beaucoup de questions, aussi bien sur la forme que sur le fond. [...]

[...] LA CREATION DES ARH DES URCAM : UNE GESTION DECONCENTREE DU SYSTEME DE SANTE Les agences régionales de l'hospitalisation : le renforcement de la tutelle de l'état L'ordonnance 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée, modifiant le Code de la santé publique a créé dans chaque région une agence régionale de l'hospitalisation. Définition : Les agences sont des G.I.P. (groupement d'intérêt public) associant les services de l'état et l'assurance maladie qui sont placés sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la sécurité sociale. Elles ont à leur tête un directeur, nommé en conseil des ministres, qui dispose de pouvoirs étendus. Le directeur régional des Affaires sanitaires et sociales et le directeur de la Caisse régionale d'Assurance maladie sont vice-présidents de droit. [...]