La protection de l'enfance

Résumé du document

L'enfant est au cœur des préoccupations éducatives, considéré comme un sujet, une personne. « Un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ».
Les rapports familiaux sont aujourd'hui abordés sur l'angle de la parentalité mais en lien avec les caractéristiques de l'enfance.
On s'interroge actuellement sur les rapports familiaux qui constituent le socle de la société. L'enfant n'a pas toujours eu sa place au sein de la famille : au XVIIIe siècle, l'enfant était considéré comme un adulte en miniature, le taux de mortalité était élevé et donc, les enfants qui survivaient étaient de la main-d'œuvre supplémentaire utile pour la famille. La question de l'éducation des soins était inexistante, détachée dans cette période appelée aujourd'hui l'enfance. Il est donc utile de rechercher les fondements de l'évolution de cette approche de l'enfance.

A la fin du XIXe siècle, début XXe, apparaissent les sciences humaines qui ouvrent de nouvelles perspectives de recherche sur la question de l'enfance et surtout sensibilisent la société aux besoins de l'enfant. C'est une période qui est marquée par une forte révolution industrielle. Les familles souches deviennent plus restreintes et de ce fait, les liens parents/enfants sont marqués par cette composante affective qui est au cœur de cette institution familiale. L'enfant devient l'élément « pivot » de la dynamique familiale. L'institution de la famille aujourd'hui, est avant tout une composante qui relève de la sphère privée mais qui requiert malgré tout le soutien de l'Etat, de la société dans certains cas. Dans cet écrit, nous manierons des notions telles que négligence, défaillance, maltraitance… qui symbolisent un écart par rapport à des normes établies.

Extraits

[...] Auparavant, la protection de l'enfance rentrait dans le cadre privé. Mais, la loi du 24 Juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés crée, pour la première fois, une procédure civile de protection des enfants. Le texte prévoyait une sanction en cas de faute des parents, le placement de l'enfant était par ailleurs ordonné, la plupart du temps de manière définitive sans préoccupation d'avenir. Puis, le décret-loi du 30 Octobre 1935 distingue les notions de faute des parents et celles de protection de l'enfant. [...]

[...] Au travers de notre étude de l'intérêt de l'enfant, nous avons tenté de trouver et de comprendre une définition. Les lois, les textes et les professionnels définissent la notion d'intérêt de l'enfant en se référant en partie à l'article 375 du Code Civil. L'intérêt de l'enfant n'est pas défini clairement et n'est pas définissable, car chaque situation est particulière et l'accompagnement pour chacune est différente. Nous avons pu relever que les professionnels avaient leurs propres notions et valeurs. Cependant, les professionnels se basent sur la relation qu'entretiennent les parents avec leurs enfants. [...]

[...] I - La protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 La loi réformant la protection de l'enfance, a été promulguée le 5 Mars 2007 et a été publiée au Journal Officiel le 6 Mars 2007. Mais auparavant, la protection de l'enfance avait déjà connu de nombreux changements. Puis au fil du temps, le projet de loi est né, mais a également fait l'objet de plusieurs modifications face aux enjeux politiques. Le cheminement de la protection de l'enfance de 1945 à la loi du 5 Mars 2007 Trois grandes étapes marquent la protection de l'enfance de 1945 à la fin des années 1990. [...]

[...] Lorsque l'enjeu est de couper ces relations (adoption par exemple) ou de les suspendre (placements); la décision à prendre doit toujours respecter ce principe. Le concept d'intérêt de l'enfant. L'intérêt de l'enfant. C'est au sein de la loi du 5 Mars 2007 que nous voyons apparaître la notion d'intérêt de l'enfant dans l'article L112-4 du C.A.S.F. : L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant. Nous pouvons constater que cet article ne définit pas la notion d'intérêt de l'enfant. [...]

[...] La première impulsion fut menée par Christian Jacob[4]. Il propose un ensemble d'actions, concernant la protection de l'enfance ainsi que le lancement d'une réflexion législative. Ensuite, ce même ministre présente et fait voter la loi du 2 Janvier 2004 qui, entre autres, crée l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (O.N.E.D.). Cet observatoire pose les bases de réformes à réaliser, tant au niveau national qu'au niveau départemental où se concrétise la protection de l'enfance. Enfin, les rapports commandés, en 2004, par le Ministre de la Famille, permettent qu'en Mai 2005, un très important travail d'élaboration des questions posées et des solutions ait été effectué par des parlementaires. [...]