Historique et dispositif administratif de la protection de l'enfance

Résumé du document

Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents en France sont concernés par le dispositif de protection de l'enfance.
La politique en faveur de l'enfance maltraitée a considérablement été renforcée tant par les lois du 10 juillet 1989, relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance et du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, que par diverses instructions.
La décentralisation a confié aux départements l'aide sociale à l'enfance. L'aide sociale à l'enfance représente ainsi le premier poste des dépenses d'aide sociale des départements devant le handicap et la dépendance. À ce titre, les départements ont dans leurs missions la protection sociale de l'enfance. L'État pour sa part assure via l'autorité judiciaire la protection judiciaire de la jeunesse. En outre, de nombreux services de l'État - l'éducation nationale, la police et la gendarmerie, les affaires sanitaires et sociales, la jeunesse et les sports, notamment pour le contrôle des centres de loisirs et de vacances - contribuent à l'ensemble de la mission de protection, tant sociale que judiciaire, de l'enfance.

Extraits

[...] En matière de prévention et des mauvais traitements à enfants, il faut noter l'action de la PMI, en liaison avec les maternités et les services de pédiatrie. Lorsqu'il est évalué une difficulté particulière pour l'enfant et sa famille, le service hospitalier peut signaler la situation au service de PMI qui va alors proposer à la famille un suivi adapté permettant d'accompagner les parents et l'enfant et de rester vigilant en surveillant l'évolution de l'enfant. Lorsque l'état de santé de l'enfant est compromis ou menacé par des mauvais traitements, l'article L. [...]

[...] De plus, des disparités départementales non négligeables sont répertoriées. Malgré ces défauts, le placement traditionnel a connu des réussites. Cependant, l'auteur nous invite à nous questionner quant aux échecs recensés afin d'y remédier. Les échecs se caractérisent par le fait que plusieurs générations de pupilles se succèdent, que certains enfants sont placés et donc séparés de multiples fois, que le placement familial est très faible et diminue, que des enfants sont ramenés au foyer sous de faibles prétextes, que les enfants âgés sont plus souvent en foyer qu'en famille d'accueil, que ces enfants réussissent peu professionnellement et socialement, et qu'un grand nombre d'enfants pupilles deviennent des délinquants ou encore des personnes instables. [...]

[...] Dans ce cas, il saisit dans les 8 jours le juge des enfants qui, selon le cas, confirmera ou mettra fin à cette décision. Si le jeune est victime d'une infraction pénale (abus sexuel, défaut de soins ou d'aliments, abandon moral ou matériel d'un mineur . le parquet est compétent. Il peut engager des poursuites pénales contre l'auteur. Les personnes qui peuvent saisir le tribunal sont : Le parquet Les parents du jeune ou seulement l'un d'entre eux, son tuteur, la personne ou le service à qui le mineur a été confié Le jeune lui-même. [...]

[...] Le choix du placement familial se fait après un travail de confrontation d'opinions en équipe. Le but est de trouver une famille éducative tout d'abord capable de tolérer l'enfant avec ses difficultés, puis de tolérer d'agir en terme d'offre de disponibilité, de manière altruiste et désintéressée. D'où, l'auteur met en avant la complexité des choses qui peut parfois conduire à un échec. En effet, les familles d'accueil sont souvent motivées financièrement, et le faible salaire proposé n'attire que des personnes sans qualification professionnelle. [...]

[...] Pendant l'industrialisation de la France, tout au long des XVIIIe et XIXe siècles, la législation relative à l'enfant et la famille évolue notablement. Peu à peu, la puissance publique s'autorise, s'autorise, dans certains domaines, à contrer et contrôler la puissante paternelle. La loi de 1841 limite le travail des enfants ; les lois de Jules Ferry (Avocat, maire de Paris et homme d'Etat, 1832-1893) en 1874 organisent l'instruction obligatoire. Ces lois protectrices des enfants heurtent de plein fouet l'autorité paternelle qui ne peut plus disposer, comme elle le souhaite, du temps et de la force de travail des enfants de la famille. [...]