La problématique de la discrimination à l’emploi des Roms : étude comparative de la situation en Belgique et en République Tchèque

Résumé du document

L'objet de cette étude sera d'analyser les difficultés vécues par les Roms en Belgique et en République Tchèque dans leur capacité à s'insérer dans un certain modèle de société par le biais de l'accès à un emploi et à une formation professionnelle. Même si l'objectif final est de déterminer l'efficacité des mesures mises en œuvre au niveau national et européen en matière de lutte contre la discrimination à l'emploi, l'étude d'un sujet aussi sensible que celui-ci ne peut se dissocier d'un volet sociologique et historique.

Nous voyons donc qu'il s'agit d'un réel cercle vicieux : à l'issue du deuxième conflit mondial les Roms fuient les régions de l'est où ils sont très nombreux en quête d'un endroit où améliorer leur existence, lorsqu'ils arrivent à l'Ouest, ils sont rejetés par les populations et les autorités locales. Lorsque ces dernières n'ont pas le choix, elles tentent alors de les assimiler de force à la population afin d'assurer leur sédentarisation. Sédentarisation qui est mal vécue car inorganisée et qui tend à appauvrir ces familles qui n'ont déjà presque plus rien, ce qui les pousse donc à fuir vers d'autres régions où ces mêmes problèmes se répètent, sans cesse et sans solution apparente.

Selon le dernier rapport de l'ECRI sur la Belgique publié en mai 2009, la population Rom en Belgique est d'environ 40 000 personnes. Sur ces 40 000, une majorité d'entre eux sont établis sur notre territoire depuis plusieurs générations et sont titulaires de la nationalité belge, alors que les autres, principalement originaires de Roumanie et de Bulgarie sont en Belgique dans une situation précaire, ne disposant généralement pas d'un titre de séjour.

En effet, si certains nouveaux arrivants disposent de la nationalité roumaine ou bulgare, et peuvent donc venir en Belgique à ce titre, beaucoup d'autres sont de véritables apatrides en ce sens que même le pays dont ils sont originaires ne leur reconnait pas le statut de citoyen. Or, à l'heure actuelle, la Belgique ne connait pas de véritable statut d'apatride et n'octroie qu'à des conditions très strictes le statut de réfugié politique.

Extraits

[...] Hélas, ce genre de politique comporte intrinsèquement des effets pervers, avec au premier titre la perte relative de contrôle sur les mouvements migratoires au sein de cette union. Si l'on combine à ce premier facteur, d'autres facteurs comme l'instabilité politique de certaines zones des Balkans et l'adhésion récente de pays de l'Est comme la Roumanie et la Bulgarie à cette zone de libre-échange, le résultat s'avère inéluctable Enfin, nous ne parlerons pas ici de la situation des autres pays européens qui pourtant s'avère globalement similaire à celle que nous venons d'exposer, avec quelques exemples franchement catastrophiques. [...]

[...] (2e chambre) juillet 2008 (Centre pour l'égalité des chances c./ s.a. Feryn), Chron. dr. soc p Belgique : Trib. Trav. Gand (réf.) mars 2007, Chron. dr. soc p à 31 Cour Trav. [...]

[...] On peut donc être sûr qu'au XVe siècle, des groupes Roms étaient déjà parvenus aux frontières du Royaume de Bohème. Ce siècle sera d'ailleurs considéré par beaucoup comme étant le "Siècle d'Or des Roms", ces derniers côtoyant l'aristocratie et jouissant de multiples privilèges en raison, entre autres, de leurs connaissances et apports en matière de technologie et de métallurgie acquis auprès d'autres civilisations au cours de leur migration. On les retrouvera un peu plus tard dans nos régions occidentales, notamment sous les appellations de "Bohémiens", Egyptiens ou Sarrazins du fait que nombre d'Occidentaux pensaient que ces nouveaux venus, nomades, étaient originaires de Bohême ou d'Egypte. [...]

[...] Les principes généraux de l'interdiction des discriminations sur le marché du travail. Avant d'aborder la réglementation en matière de discrimination, il convient d'abord de parcourir rapidement la situation des compétences en matière d'immigration, qui se sont vues confiées à différentes autorités publiques au gré de l'évolution du caractère fédéral du pays. A l'heure actuelle, on peut résumer la situation de la manière suivante : l'Etat fédéral est, en principe, compétent dans le domaine des politiques d'immigration, de séjour et d'asile des étrangers par le biais de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire. [...]

[...] A côté des textes prônant un investissement des états membres dans l'intégration des Roms, le Conseil est aussi de près ou de loin à la base de la création denombre d'organisations et d'institutions spécialisées dans ce problème. On notera ainsi, entre autres, la création en 1995 du Comité d'Experts sur les Roms et les Gens du voyage, du Coordinateur du Conseil de l'Europe pour les Roms et Gens du voyage institué en 1993, en même temps que la European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) dont nous reparlerons plus tard, ainsi que le Forum européen des Roms et des Gens du voyage (FERV) fondé en 2004.[25] Toutes ces institutions ont en commun d'œuvrer pour la mise en place d'une égalité de traitement concrète au sein des pays signataires par le biais d'enquêtes et d'initiatives mises en place au niveau local. [...]