Loi et contrats : enjeux de la refondation sociale
Mémoire - 20 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La question principale qui se pose alors est de savoir si le renouveau nécessaire de la démocratie sociale doit procéder de la loi ou de la négociation collective, c'est à dire du « contrat » ? Il faut ainsi se demander quels sont les objectifs visés par les partenaires sociaux dans le...
La régionalisation de la santé
Mémoire - 43 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La création des ARH a été une étape importante, mais limitée aux seuls secteurs d'hospitalisation publique et privé. Afin de définir une politique régionale de santé cohérente qui concernerait l'hospitalisation et l'ambulatoire, il est envisagé de transformer les A.R.H. en A.R.S....
La société face aux violences sexuelles
Mémoire - 22 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
On admet communément que le 19ème siècle a été celui de l'abolition de l'esclavage ; même s'il reste encore des zones géographiques où cette décision n'est pas respectée, cette exploitation a néanmoins fortement régressée. Le 20ème siècle a été celui de l'abolition de la peine...
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Mémoire - 21 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est connue avant tout parce qu'elle a marqué l'abandon de la jurisprudence Perruche du 17 novembre 2000, réaffirmant que la naissance n'étant pas un préjudice, elle n'ouvre pas droit à réparation....
