Organisation, gestion, principe et acteurs de la carte scolaire

Résumé du document

En France, aujourd'hui, on désigne communément par carte scolaire, un ensemble de dispositifs qui visent à définir l'offre scolaire publique et à traiter la demande éducative des familles.
A l'origine, l'expression a été créée pour désigner le processus d'élaboration de l'offre scolaire par l'administration de l'Education nationale : implantation et construction des équipements ; ouverture et fermeture d'établissements scolaires ; définition de leur capacité d'accueil ; implantation des enseignements spécialisés, des options et des séries de baccalauréat puis répartition des moyens nécessaires en postes et en heures d'enseignement.
Le traitement de la demande éducative et de l'affectation des élèves, après avoir été pendant longtemps de la responsabilité des chefs d'établissement, a été confiée à l'administration à partir de 1963 par l'attribution d'un secteur géographique de recrutement bien délimité à chaque établissement, c'est ce que l'on appelle la sectorisation.
Toutefois, si les procédures administratives de définition de l'offre scolaire et de l'affectation des élèves sont théoriquement indépendantes, on observe dans les faits des processus d'ajustement réciproque de l'une à l'autre, faisant intervenir les visées, les représentations et les stratégies de divers acteurs : les familles mais aussi les chefs d'établissement, les enseignants, les responsables académiques et les élus locaux. Au total, l'offre scolaire s'ajuste à un certain nombre d'inégalités territoriales avec par exemple l'implantation de lycées généraux en centre-ville et d'établissements techniques et professionnels en périphérie. Ce qui produit en retour par exemple un nombre non négligeable de familles qui choisit son lieu de résidence sur la base de la réputation d'un établissement. C'est sans doute la prise de conscience que la définition de l'offre publique et le traitement des demandes des familles sont les deux versants d'une même question.
La carte scolaire est donc un instrument de mise en œuvre de politiques nationales mais aussi de régulation locale de l'offre et de la demande d'éducation.

Extraits

[...] Les demandes proviennent très majoritairement de familles socialement ou culturellement favorisées (en particulier d'enseignants) et l'assouplissement a pour effet mécanique d'accentuer les ségrégations déjà existantes du fait de l'habitat, du recours différencié à l'enseignement privé et des fraudes ou subterfuges déployés par certaines familles pour scolariser leurs enfants dans l'établissement public de leur choix. Le ministre Jean-Pierre Chevènement, devant ce dilemme politique, choisit d'étendre l'expérimentation dans six départements supplémentaires. Ce choix est cependant solidement encadré : chaque établissement doit respecter un nombre minimal et maximal d'élèves et les motifs à déroger doivent être jugés recevables par l'inspecteur d'Académie. René Monory, ministre qui lui succède en 1986, souhaite sortir de la phase expérimentale et généraliser les possibilités d'assouplissement. [...]

[...] Créé à l'origine par Napoléon Bonaparte par la loi du 1er mai 1802 pour former l'élite de la nation le lycée, selon l'expression de Napoléon, fait partie avec le Code civil des trois blocs de granit Les lycées ont été créés en 1802 à partir des écoles centrales les plus importantes[]. Le lycée assure une formation en lettres (français, latin, grec ancien) et en sciences. Le régime usuel est l'internat et les lycées sont marqués par un encadrement de type militaire. [...]

[...] Dans les faits, l'usage massif du redoublement permet de continuer l'orientation d'une partie des élèves vers l'apprentissage et la vie active dès la fin de la cinquième ou de la quatrième. De plus, les classes de niveau se substituent aux filières. Les élèves les plus faibles se retrouvent dans des classes de transition, les classes préprofessionnelles de niveau (CPPN)[]. Ce n'est qu'au cours des années 1980, que la fréquence des redoublements diminue et que l'orientation précoce à la fin de la cinquième ou de la quatrième disparait[]. [...]

[...] La même année, la loi Berthouin porte de 14 à 16 ans l'âge minimum de la fin de la scolarité et institue la fin progressive des classes de fin d'études[]. En 1963, sont créés les collèges d'enseignement secondaire (CES) destinés à remplacer les premiers cycles des lycées : le lycée fait désormais suite au collège[]. Mais dans le cadre du CES, se maintiennent des filières très hiérarchisées : la filière I a comme objectif de mener les élèves au lycée ; la filière II de les mener au collège technique et la filière III d'assurer la transition vers la vie active. Il existe peu de passerelles entre les cursus[]. [...]

[...] La question de la carte scolaire et de ses assouplissements successifs les intéresse évidemment depuis l'origine et il existe entre elles sur cette question, un véritable clivage. -La FCPE Elle s'appuie d'une manière constante sur les études portant sur les assouplissements des années 1980-1990 pour dénoncer des initiatives qui aggravent les inégalités et profitent aux familles socialement ou culturellement privilégiées. Face à la demande d'entre-soi social d'une partie des classes moyennes et supérieures, la fédération préconise classiquement de renforcer les moyens et la formation des enseignants dans les écoles et les établissements des quartiers populaires, afin de les rendre plus attractifs et de présenter une offre plus égalitaire. [...]