De sa naissance à sa mort, la santé d’un citoyen sous haute surveillance de l’Etat suisse

Résumé du document

La santé se définit comme un bon état physiologique qui permet à tout individu un fonctionnement régulier et harmonieux de son organisme. C'est donc en soi quelque chose de très personnel mais quelque chose qui n'est pas figé, un état qui évolue tout au long de notre vie. L'Organisation Mondiale de la Santé parle de son côté d'un état de complet bien-être physique, mental et social ; elle ajoute donc une implication «sociale» qui ne considère pas l'individu comme un être isolé, mais comme un citoyen vivant au sein d'une communauté.

La santé est ainsi une notion individuelle qui évolue au cours notre vie sous l'influence de nos faits et gestes, mais aussi de la société dans laquelle nous évoluons. Il n'est donc pas surprenant que l'état exerce une influence sur notre santé. La santé est un bien individuel placé sous la haute surveillance de l'Etat.

Le thème que je souhaite développer consiste à analyser en quoi et jusqu'où l'Etat intervient pour influencer la santé d'Arnold, citoyen helvétique lambda, tout au long de son existence. Qu'il s'agisse de vaccins contre une maladie contagieuse, de consommation d'alcool ou de stupéfiants ou encore de cette obésité qui touche un nombre croissant d'habitants de notre planète, l'Etat reste aux côtés d'Arnold et n'hésite pas à lui poser des barrières afin qu'il ne s'égare pas sur des chemins défavorables à sa propre santé ou à celle de ses concitoyens.

Alors, si le système de santé suisse est considéré comme l'un de plus performants au monde, ce dossier permettra peut-être de comprendre comment et pourquoi l'attention que portent nos autorités à la santé de ses concitoyens permet encore de soutenir de nos jours une telle affirmation.

En Suisse, la santé est principalement du ressort des vingt-six cantons qui mènent ainsi vingt-six politiques de manière plus ou moins indépendante. La Suisse ne peut échapper à la tendance mondiale qui tend à reprendre le concept développé par l'OMS dans sa charte d'Ottawa de 1986, celui d'une « Stratégie santé pour tous ».

Ce concept privilégie l'amélioration de la santé des citoyens de préférence à une augmentation de l'offre de soins. Or le fonctionnement de la société dans son ensemble est reconnu comme étant un élément majeur parmi ceux qui peuvent expliquer le bon niveau de santé d'une population. L'offre de soins ne devient plus qu'un élément parmi d'autres pour caractériser le niveau de santé atteint dans une population.

L'ensemble des acteurs responsables de la santé doit et devra donc à l'avenir agir en parallèle tant sur les questions de prévention et de promotion de la santé que dans le domaine de l'offre de soins. À défaut il s'en suivra un enchevêtrement croissant des actions menées par chacun des acteurs avec pour conséquence un gaspillage inévitable des ressources et le risque croissant d'un manque de cohérence qui ne sera pas sans effet sur l'efficacité des actions développées.

Cette situation ne sonne pas nécessairement le glas du fédéralisme dans le domaine de la santé. Mais il semble indispensable que la population et les responsables cantonaux prennent conscience du caractère irréversible de cette évolution et qu'ils acceptent à terme de perdre une partie de leur indépendance au profit d'une conduite efficace de notre cher système de santé. Mais qui dit conduite dit aussi conducteur et les susceptibilités cantonales risquent bien de compliquer toujours plus le choix de celui-ci.

Pour revenir au thème premier de ce dossier, nous constatons que notre citoyen neuchâtelois va vivre sous la double sinon triple protection de sa commune, de son canton et de la confédération qui vont chacun à son niveau l'entourer pour lui permettre de naître, grandir, se développer et même un jour mourir… en bonne santé.

Extraits

[...] Chaque canton veille au respect des lois par les différents établissements publics et se réserve le droit de retirer une autorisation à tout établissement ne respectant pas ces lois notamment celles visant à la protection des mineurs Organismes chargés de la lutte contre l'alcoolisme 21 De sa naissance à sa mort, la santé d'un citoyen sous haute surveillance de l'Etat L'alcool préoccupe les hautes instances de l'Etat et ce depuis 1848, date de la création de l'Etat fédéral. Sujet préoccupant notamment dans les milieux ouvriers à l'époque, ce fléau s'attaque aujourd'hui à l'ensemble de la population comme en témoignent les chiffres de l'ISPA17. [...]

[...] L'Organisation Mondiale de la Santé parle de son côté d'un état de complet bien-être physique, mental et social1; elle ajoute donc une implication sociale qui ne considère pas l'individu comme un être isolé mais comme un citoyen vivant au sein d'une communauté. La santé est ainsi une notion individuelle qui évolue au cours notre vie sous l'influence de nos faits et gestes mais aussi de la société dans laquelle nous évoluons. Il n'est donc pas surprenant que l'état exerce une influence sur notre santé. [...]

[...] La législation suisse sur l'alcool est complexe et prend en compte, outre les intérêts relevant de la politique de la santé, les intérêts fiscaux, agricoles et la police du commerce, qui ne concernent pas le présent sujet. On peut encore citer ici l'art CST qui attribue à la Confédération le droit de percevoir, entre autres, un impôt sur la consommation des eaux-de-vie et de la bière, permettant théoriquement de trouver le financement de la lutte contre les problèmes de dépendance. [...]

[...] On peut toutefois déjà souligner qu'outre des questions particulières du domaine de la santé, la Confédération est surtout compétente pour légiférer dans le domaine des assurances sociales, à savoir : Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (art CST), qui définissent le cadre général des trois piliers de la prévoyance en Suisse. Assurance vieillesse, survivants et invalidité (art CST) Prévoyance professionnelle (art CST) Assurance-chômage (art CST), qui ne concerne pas directement le domaine de la santé ! L'assurance-maternité (art CST) L'assurance-maladie et l'assurance-accidents (art CST) 6 De sa naissance à sa mort, la santé d'un citoyen sous haute surveillance de l'Etat Les compétences cantonales De manière historique et ce depuis la création de la Confédération, les cantons ont assumé les obligations qui sont les leurs, à savoir : - mettre sur pied une législation sanitaire qui leur soit propre - organiser une police sanitaire pour s'assurer du respect de cette législation - mettre en place les mesures de prévention contre les maladies transmissibles dans le respect de ce qui leur était notamment imposé par la Confédération fournir à leur population les établissements hospitaliers et autres infrastructures de soins nécessaires. [...]

[...] Comme nous l'avons vu ci-dessus pour l'alimentation et le sport, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a élaboré un programme national alcool 2008–2012 (PNA) qui a été accepté par le Conseil fédéral le 18 juin 200820. Les actions prioritaires de la Confédération portent sur la jeunesse, la violence, le sport et les accidents. La mise en œuvre est de la compétence des cantons. La Confédération a un rôle de coordinateur. Les cantons ont donc pour charge de veiller au respect de la législation, ce qui n'est manifestement pas suffisant, les jeunes pouvant se procurer de l'alcool entre eux et le consommer avant 16 ans, sans aucune difficulté. [...]