Des mineurs en prison

Résumé du document

« L'emprisonnement des mineurs est un problème particulièrement délicat. Il est toujours difficile d'en parler car le sujet suscite des passions, de sorte que la discussion devient problématique dans la mesure où les différents protagonistes procèdent, quelquefois, par affirmations et non plus par démonstrations… » . C'est ainsi que Jean-François Renucci introduisit son propos au cours des Xièmes journées de l'Association française de droit pénal. C'est justement parce qu'il s'agit, il est vrai, d'une question particulièrement délicate que nous avons choisi de nous intéresser à ce sujet. La thématique carcérale suscite en France nombre de fantasmes, d'interrogations et de polémiques qui se trouvent bien évidemment amplifiés dès que l'on évoque l'épineux problème des mineurs incarcérés. Nous avons beaucoup lu sur le sujet et avons pu constater, en effet, que tout et son contraire était dit à propos des mineurs détenus. Nous avons donc voulu savoir, en étudiant les textes et en rencontrant de nombreux professionnels de la justice des mineurs, ce qu'il en était en réalité ; nous tenterons donc modestement d'apporter quelques éclaircissements sur la question, afin de permettre à chacun de se faire sa propre idée.
Afin de comprendre les enjeux de ce débat récurrent, nous avons voulu répondre à plusieurs questions : quels sont les conditions et le régime de détention applicables aux mineurs détenus ? Comment concilier enfermement et éducation ? Comment est organisée la prise en charge du mineur détenu ? A quoi sert la prison pour le mineur ? Quels sont les obstacles à la réinsertion du mineur détenu ?
Il conviendra dans un premier temps d'étudier les spécificités du régime de détention applicable aux mineurs détenus (Titre Ier), puis de s'interroger sur l'impact de l'enfermement dans le parcours du mineur de manière à déterminer si de dernier constitue ou non une solution satisfaisante (Titre II).

Extraits

[...] Titre I : Le régime de détention applicable aux mineurs En raison de son jeune âge, et donc de sa fragilité présumée, le mineur détenu doit bénéficier d'un régime plus souple que celui qui est applicable aux majeurs. C'est pourquoi le mineur est l'être juridique le plus protégé des Codes pénal et de procédure pénale ainsi que des textes internationaux qui font une large place à la protection des détenus mineurs. La France a ainsi ratifié de nombreuses conventions internationales qui proclament des règles impératives applicables aux jeunes détenus. [...]

[...] [123] Rapport de la Commission d'enquête sénatoriale sur la délinquance des mineurs, juin 2002. [124] Comité consultatif national des Droits de l'Homme, Etude et propositions sur les mineurs en milieu carcéral décembre 2004. [125] Comité consultatif national des Droits de l'Homme, Etude et propositions sur les mineurs en milieu carcéral décembre 2004. [126] Ibid. [127] Modifié par le décret 2007-748 du 9 mai 2007 relatif à la détention des mineurs et modifiant le Code de procédure pénale. [128] FICHE Gisèle et JASPARD Pierre, Mineurs en détention, Les Cahiers dynamiques juillet 1998. [...]

[...] Lorsque le mineur n'est pas encore en détention, l'article 709 du Code de procédure pénale prévoit que le procureur de la République et le procureur général ont le droit de requérir directement l'assistance de la force publique à l'effet d'assurer cette exécution Il faut enfin signaler que le choix d'une peine d'emprisonnement ferme à défaut de toute autre mesure alternative doit être clairement explicité au mineur par le juge qui la prononce, c'est à cette condition qu'un travail sur l'acte pourra être tenté par les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au sein de la maison d'arrêt ou de l'établissement pénitentiaire pour mineurs qui accueillera le mineur. Section II : Les lieux d'incarcération des mineurs Comme nous l'avons vu en introduction, le principe de spécialisation des lieux d'incarcération destinés aux mineurs n'est pas récent, toutefois il a fallu près de deux siècles pour qu'il commence à être appliqué. Depuis un décret du 12 septembre 1972[89], les mineurs détenus doivent être incarcérés dans un quartier spécialement aménagé pour eux au sein des maisons d'arrêt. [...]

[...] [162] Voir annexe VII : Livret arrivant EPM de Quiévrechain. [163] Convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. [164] Entretiens avec des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse réalisés au Centre d'action éducative de Boulogne-sur-Mer en mai et juin 2008. [165] Circulaire de la DAP 2007-G4 du 8 juin 2007 relative au régime de détention des mineurs. [166] Ibid. [167] Ibid. [...]

[...] [365] Communiqué de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs janvier 2005. [366] Visite de l'EPM de Quiévrechain juin 2008. [367] Note du Ministère de l'Education Nationale 2007-054 du 5 mars 2007 sur l'organisation du service de l'enseignement dans les établissements pénitentiaires pour mineurs. [368] Communiqué de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, sur les établissements pénitentiaires pour mineurs janvier 2005. [369] Ibid. [370] Ibid. [...]