Mémoire sur les 35 heures

Résumé du document

La modernisation des conditions de travail et des techniques industrielles ont fait évoluer le rapport de l'homme, en sa qualité de salarié, à sa tâche de travail. Dès lors, l'évolution des conditions de vie et l'apparition de nouveaux « métiers » ont engendré l'intervention de plus en plus poussée des législations en matière de droit du travail et en matière d'aménagement du temps de travail. Cette évolution fait de plus en plus apparaître la notion de travail collectif et en conséquent la nécessité d'organiser celui-ci.
Les premiers travaux en la matière ont été d'instituer une durée maximale de temps de travail pour chaque travailleur. Cette nouvelle approche quantitative du travail a donné lieu à de nombreux textes depuis plus d'un siècle. Ainsi, une première loi de 1841 avait limité à 12 heures par jour le travail des enfants de 12 à 16 ans, puis une loi de 1892 était venue limiter à 11 heures par jour le travail des femmes et enfants mineurs âgés de 16 à 18 ans. L'évolution législative sur la durée du temps de travail continua encore avec la loi de 1906 instituant un repos minimal hebdomadaire, la loi de 1919 instituant une journée de travail à huit heures maximums ou encore les lois des 20 et 21 juin 1936 mettant en place les congés annuels payés ainsi que la durée légale hebdomadaire (semaine de 40 heures de travail).

Extraits

[...] I.2 l'aménagement du temps de travail La mise en œuvre des trente-cinq heures dans le système social français a eu d'importantes conséquences sur les modalités d'aménagement du temps de travail. Il existe par ailleurs des dispositions légales permettant d'aménager le temps de travail à la situation de chaque entreprise. Pour l'aménagement du temps de travail, l'employeur peut instituer un système d'horaires individualisés (horaires variables, horaires à la carte ou horaires flexibles). Il sera alors possible pour chacun des salariés d'adapter ses horaires de travail selon ses convenances, avec la seule limite de respecter une plage fixe décidée par l'employeur pendant laquelle tout le personnel doit être présent. [...]

[...] Des garanties leur sont par ailleurs accordées par le Code du travail. Dans un premier temps, l'article L212-15-3 prévoit que quand le nombre de jours travaillés excède le plafond retenu par la convention, le salarié-cadre pourra bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de journées de repos correspondant au dépassement et réduira par conséquent le plafond de jours travaillés pour l'année suivante. Dans un second temps, le salarié cadre travaillant sous le régime d'une convention de forfait en jours et qui ne bénéficie pas d'une réduction de sa durée de travail ou qui ne perçoit pas une rémunération en rapport avec les jours de travail effectués, pourra saisir le conseil des prud'hommes afin de voir son préjudice réparé. [...]

[...] Les deux lois Aubry furent encore suivies par de nombreux décrets ainsi qu'une importante circulaire du 3 mars 2000. L'idée générale de ces textes est la valorisation du temps de repos ainsi que le rôle accru du salarié dans l'aménagement de son temps de travail. Il convient d'étudier dans l'analyse de la mise en œuvre des 35 heures, quelles sont les principales nouveautés apportées par les lois Aubry I et II et quel est l'impact de cette application sur les entreprises. [...]

[...] En effet, le pouvoir d'achat des ménages reste limité et le taux de chômage reste élevé en comparaison avec les autres pays européens malgré une légère baisse. Encore au cœur des débats politiques des élections présidentielles de 2007, une possible réforme risque de venir encore modifier quelque peu la législation actuelle afin de relancer la croissance et la compétitivité des entreprises. Bibliographie sommaire - Jean Pélissier, Alain Supiot, Antoine Jeammaud, Droit du travail, Précis DALLOZ 22ème édition - Emmanuel Dockès, Droit du travail Relations individuelles, HyperCours DALLOZ édition 2005 - http://fr.wikipédia.org - www.netpme.fr -www.pme.gouv.fr Source : Droit du travail Pellissier, Supiot, Jeammaud, Précis DALLOZ 22e édition. [...]

[...] C'est le contrat de travail qui précisera ensuite la répartition du travail selon les jours ou les semaines et envisagera également les conditions de modification éventuelle. Dans l'aménagement des conditions de travail, il faut également tenir compte des règles concernant les temps de repos minimaux. Ce sont les articles L200-1 du Code du travail et l'article 3 de la directive du 4 novembre 2003 qui prévoient un temps de repos quotidien minimal de 11 heures par jour. Des exceptions accompagnent cependant ces textes. [...]