Quels liens sociaux pour les Non Entrée en Matière? (2007)

Résumé du document

Dans le contexte de mondialisation actuel, le thème de la migration est au centre de bien des débats, tant au niveau politique qu'au sein de la population. Or les migrations ont un impact sur le lien social, que ce soit pour ceux qui émigrent ou pour ceux qui les accueillent. Privés de repères culturels, coupés de leur milieu social d'origine, les premiers sont souvent confrontés, de surcroît, à des situations de précarité qui rendent leur intégration difficile. Devant l'augmentation du nombre d'étrangers dans leur pays, les seconds doivent désormais prendre en compte une certaine diversité culturelle qui remet leurs normes en question, quand ils ne se sentent pas franchement « envahis ».
Actuellement, la tendance en Suisse, comme dans de nombreux autres pays européens, est au durcissement de la politique d'asile. Alors que les échanges internationaux se développent, que les voyages se multiplient, s'installer dans un pays étranger, surtout quand on vient du Sud, relève du défi, voire de l'impossible. Pourtant, pour divers motifs, certaines personnes se voient obligées de quitter leur pays, parfois dans l'urgence, parfois dans la peur. Il ne faut pas oublier qu'une majorité d'entre elles trouve refuge dans des pays voisins de leur pays d'origine, où le décalage culturel est moindre ; seule une infime partie de ces migrants involontaires parvient jusqu'aux portes de l'Europe. La tendance étant aux barricades, c'est alors un véritable parcours du combattant qui commence pour celui qui aspire au statut de réfugié.
En Suisse, différentes mesures ont été prises pour tenter de réduire le flux migratoire. Entre autres, un nouveau statut a été introduit dans la loi sur l'asile en 1990, celui de Non Entrée en Matière (NEM). Bien que considérées comme « hors du domaine de l'asile », les personnes ayant reçu une décision de NEM bénéficiaient, jusqu'en 2004, des mêmes droits que les requérants d'asile. Dans le cadre du programme d'allègement budgétaire de décembre 2003, il fut décidé qu'à partir d'avril 2004, les personnes ayant reçu une NEM ne recevraient plus l'aide sociale accordée aux requérants. Cette mesure avait pour but, outre une réduction des coûts de l'asile, de réduire l'attractivité de la Suisse et d'inciter ces gens à quitter le pays. Malgré la dureté de ces mesures et l'inhumanité des conditions de vie qu'elles impliquent, certaines personnes NEM ont choisi de rester en Suisse.
Ces personnes vivent dans des conditions de précarité difficilement imaginables dans un pays comme le nôtre, à la fois développé, riche et prétendument social. L'image d'une Suisse, vertueuse, respectueuse des droits de l'homme, siège d'organisations telles que le HCR, l'UNESCO ou l'ONU, est fortement remise en question par le traitement qu'elle réserve aux personnes NEM. En dépit des réactions que cette attitude a suscitées, au niveau international (dénonciation par Amnesty International et par la Ligue d'Intervention Contre le Racisme) et national (réaction de divers partis politiques et des Eglises), la population suisse reste, dans une large mesure, ignorante de cette situation. Cette problématique nous a interpellés, parce que, tout en étant extrême et malgré une médiatisation relative, elle semble méconnue de tout un chacun.
Aveuglement ou refus de voir ce qui dérange ?

Extraits

[...] Largement débattu, ce thème a fait couler trop d'encre pour qu'on se satisfasse de l'effleurer. Entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et le début des années 60, les questions relatives à la migration et à l'accueil des requérants d'asile ont été peu discutées. La plupart des demandes d'asile émanaient de personnes fuyant le bloc soviétique et l'anticommunisme ambiant incitait aussi bien la population que les autorités à percevoir favorablement ces réfugiés. La politique d'asile de ces années, inscrite dans une logique d'affrontement entre deux blocs, prévoyait qu'un accueil bienveillant leur fût réservé et qu'une attention particulière fût portée à leur intégration. [...]

[...] La dernière partie de l'entretien traite de l'itinéraire suivi pour arriver jusqu'en Suisse. Les procès verbaux des auditions sont ensuite traduits au requérant, qui doit approuver et signer chaque page ; ceux-ci serviront de base principale à la décision sur la demande d'asile. Dans le cas d'incertitude ou de contradiction dans les auditions, des éclaircissements sont demandés au requérant LA DECISION Après avoir étudié le dossier, l'ODM rend sa décision quant à la demande d'asile ; il existe plusieurs cas de figure : - Octroi de l'asile - Décision négative, rejet de la demande - Admission provisoire - Renvoi préventif - Non Entrée en Matière Octroi de l'asile (art.38) : L'asile est accordé aux personnes qui, à la suite des auditions, sont en mesure de prouver la véracité de leur demande d'asile. [...]

[...] Les besoins élémentaires, physiologiques ou primaires sont indispensables à la survie : se loger, respirer, manger, se protéger du froid et de la chaleur, se défendre contre les agressions. Abraham Maslow (1908-1970), psychologue américain, a établi une sorte de règle de priorité des désirs et des comportements. Avant tout, nous avons besoin de respirer pour vivre. Puis nous avons besoin de boire, de manger. Viennent ensuite les besoins de mobilité, de se reposer, de se sentir libre et en sécurité. Lorsque ces besoins sont comblés apparaissent les besoins affectifs : la reconnaissance des autres, de leur amour et de leur estime. [...]

[...] Entre autres, un nouveau statut a été introduit dans la loi sur l'asile en 1990, celui de Non Entrée en Matière (NEM). Bien que considérées comme hors du domaine de l'asile les personnes ayant reçu une décision de NEM bénéficiaient, jusqu'en 2004, des mêmes droits que les requérants d'asile. Dans le cadre du programme d'allègement budgétaire de décembre 2003, il fut décidé qu'à partir d'avril 2004, les personnes ayant reçu une NEM ne recevraient plus l'aide sociale accordée aux requérants. [...]

[...] concernant la Soupe Populaire, où ils vont se nourrir, notamment le week-end, quand le Point d'Appui est fermé. A. attribue son organisation à l'œuvre d'entraide Caritas Vaud, mais à Lausanne, c'est en fait la Fondation Mère Sofia, mandatée par la Santé Publique qui s'en occupe. La Soupe est distribuée tous les soirs de la semaine sauf le mercredi, de 19h30 à 21h30. Cette fondation gère également un lieu d'accueil connu sous le nom Le Parachute cité par B. Zilocchi dans son entretien. [...]