Comment garantir les droits à la sexualité des personnes handicapées ?

Thèmes abordés

Sexualité droits et handica

Résumé du document

Etre Éducateur dans un établissement implique d'être régulièrement interpellé par des familles inquiètes à l'égard de leur enfant handicapé mental, adolescent ou jeune adulte, dont elles ne peuvent contrôler la vie sexuelle. Quels moyens de contraception adaptés peut-on leur conseiller ?
Comment garantir les droits à la sexualité des personnes handicapées ?

Extraits

[...] En effet, cette circulaire pose parmi ses objectifs premiers la reconnaissance du droit à la sexualité pour la personne handicapée mentale ainsi que son corollaire, le droit à l'éducation sexuelle. Bien qu'elle soit destinée à mettre en place une prévention de l'infection de VIH, elle indique très clairement et sans ambiguïté qu'il revient aux établissements de garantir les droits des personnes dans leur vie affective et sexuelle. Elle les enjoint ainsi à désigner une personne ressource parmi le personnel éducatif, en charge de ces questions avec le concours du personnel médical ou paramédical, et à formaliser leurs obligations dans le projet d'établissement et le règlement intérieur. [...]

[...] Celle-ci doit prendre en compte non seulement les caractéristiques propres aux déficiences des membres du couple, mais également l'expression concrète d'une sexualité dans le cadre de son milieu de vie : vie de couple, vie familiale, institutionnelle ou mixte. À cet égard, il est indispensable d'évaluer la qualité du suivi susceptible d'être assuré par l'entourage, car tout mode de contraception exige un suivi chez ces patients. Mais celui- ci ne doit jamais se transformer en un contrôle abusif de la personne. Une analyse de l'ensemble de sa situation est donc incontournable pour permettre, avec elle, un choix dans l'éventail des méthodes contraceptives disponibles. [...]

[...] ] Les seules limites fixées par la loi, valables par ailleurs pour toute personne, sont relatives à l'âge et au consentement. Ainsi, il est évident que si la personne en situation de handicap peut revendiquer son droit à la sexualité, elle dispose également d'un droit personnel et individuel pour s'opposer à toute sollicitation dans ce domaine. En outre, l'enfant mineur ne peut se prévaloir d'un tel droit, dans la mesure où il est soumis jusqu'à sa majorité à l'autorité parentale de ses parents qui peuvent lui interdire toute activité dans ce domaine. [...]

[...] Autant de restrictions qui ne peuvent pas s'appliquer en la matière pour restreindre ou limiter les droits des personnes handicapées. Cette égalité de droit est par ailleurs corroborée par la loi du 11 février 2005 intitulée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Ce droit individuel à la sexualité n'est pas remis en cause par le placement du majeur sous un régime de protection juridique. En effet, la désignation d'un tuteur ou d'un curateur ne limite pas les droits de la personne dans ce domaine. [...]

[...] Sexualité : comment garantir les droits des personnes handicapées ? Etre Éducateur dans un établissement implique d'être régulièrement interpellé par des familles inquiètes à l'égard de leur enfant handicapé mental, adolescent ou jeune adulte, dont elles ne peuvent contrôler la vie sexuelle. Quels moyens de contraception adaptés peut-on leur conseiller ? Sexualité : comment garantir les droits des personnes handicapées ? La sexualité des personnes handicapées en établissement est un sujet complexe qui mêle étroitement le respect des droits individuels, les principes de fonctionnement des établissements d'accueil et les représentations psychologiques ou morales de l'environnement familial. [...]