Les drogues douces

Résumé du document

Nous allons donc essayer de répondre à la question suivante : si la pénalisation est une réponse inadaptée au problème des drogues douces en général et du cannabis en particulier, quelle réponse doit être mise en place ? Dépénalisation ou réglementation ?

Nous serons donc amenés dans un premier temps à présenter les différentes réponses trouvées à ce problème : conventions internationales, lois et décrets à l'échelle nationale, et à constater que ces réponses, par leur nombre, leur mouvance et leurs contradictions trahissent leur incomplétude et leurs insuffisances. Nous présenterons ensuite les deux principales théories abolitionnistes qui s'opposent à cette politique criminelle répressive qu'est la pénalisation et qui prônent la dépénalisation pour les libertaires, la décriminalisation pour les libéraux, comme politique criminelle possible et nécessaire. Enfin, nous verrons les solutions dégagées par deux études menées par des scientifiques et qui constituent les rapports Henrion et Roques...

Extraits

[...] L'application pratique de la loi est là aussi bien différente des textes théoriques. La Cour constitutionnelle a en effet suggéré aux gouvernements des différents Länder de ne plus donner de suite pénale à la consommation de cannabis et à sa détention à des strictes fins d'usage personnel. Certains länder sont allés jusqu'à la dépénalisation de l'usage d'autres drogues, tandis que d'autres limitent la quantité légale qu'un individu peut détenir pour sa consommation personnelle à 0,5 gramme de haschich ! VII. [...]

[...] On peut lire dans le Code de la Santé Publique (C.S.P.) à l'article RS.181 : sont interdits la production, la mise sur le marché, l'emploi et l'usage : du cannabis, de sa plante et de sa résine, des préparations qui en contiennent ou de celles qui sont obtenues à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ; des tétrahydrocannabinols, de leurs éthers, sels, ainsi que des dérivés précipités et de leurs préparations I. Volet répressif : usage et trafic Ce sont les dispositions de la loi concernant la répression de l'usage qui sont, dans le cas du cannabis, les plus remises en question. Ces dispositions répressives constituent l'article 2 de la loi, qui forme l'essentiel des articles du C.S.P. relatifs aux restrictions au commerce des substances vénéneuses (art. [...]

[...] Royaume-Uni L'usage de drogue ne constitue pas une infraction, excepté pour l'opium. En revanche, la possession en vue de l'usage reste punie d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans, selon le produit, ces dispositions légales étant peu appliquées en pratique. Un rapport émanant de la Chambre des lords, paru en novembre 1998, s'est prononcé en faveur d'une légalisation partielle du cannabis à des fins médicales. Il plaide en faveur de usage compassionnel du cannabis chez des patients en fin de vie ou atteints de pathologies évolutives très invalidantes (sclérose en plaques VI. [...]

[...] Le rapport Henrion 22 b. Le rapport Roques 26 Conclusion générale 29 Annexes 31 Annexe 1 : informations sur le cannabis 31 Annexe 2 : L'appel du 18 joint 32 Bibliographie 34 Introduction Les caractéristiques définissant le concept de drogue sont variées et indéterminées, différant d'un pays à un autre, d'une époque à une autre. Appelées drogues, produits stupéfiants, produits vénéneux, ces substances, prohibées ou non selon les différentes législations, selon le droit positif en place, sont difficilement classifiables, les points communs qu'elles entretiennent étant souvent infimes ou contestables. [...]

[...] Un procès verbal simplifié sera dressé contre le consommateur de cannabis. La consommation, si elle s'accompagne de nuisances (agressivité, consommation manifeste en public), restera passible de poursuites judiciaires. Même distinction au sujet de la vente au détail de cannabis : la vente en petites quantités, pour consommation personnelle, ne recevra que la priorité minimale des parquets, la quantité maximale n'étant pas précisée et restant à la libre interprétation des parquets. III. Espagne Depuis 1983 a été introduite une distinction entre drogues dures et drogues douces en ce qui concerne la culture, la fabrication, le trafic et la possession pour le trafic, la pénalisation étant alourdie en 1987 quelle que soit la drogue. [...]