La discrimination raciale à l'embauche en France

Résumé du document

La discrimination vis-à-vis des travailleurs immigrés a toujours été un phénomène
courant dans les entreprises, notamment en raison de leur faible niveau de qualification
et de leur mauvaise maîtrise de la langue française. Mais, phénomène nouveau en
France depuis une dizaine d'années, les générations suivantes éprouvent les plus
grandes difficultés à accéder au marché du travail, alors que celles-ci sont nées en
France, ont acquis la nationalité française, et possèdent un niveau de formation
comparable aux ‘Français de souche'. Ainsi, la discrimination raciale ne touche plus
exclusivement les étrangers, mais elle s'étend aux ‘Français d'origine étrangère'.
Le phénomène de discrimination peut s'exercer dans toute sorte de domaines,
comme l'emploi, le logement ou l'accès aux loisirs. Cependant, les études convergent
pour démontrer que la première discrimination concerne l'emploi : près de 40% selon
SOS-Racisme et le GELD (Groupe d'Etude et de Lutte sur les Discriminations). Cette
discrimination à l'emploi peut intervenir à différents stades de la relation de travail : au
niveau de l'embauche, au cours du contrat de travail (promotions, mutations,
rémunérations, …) et enfin au niveau du licenciement. Comme l'embauche correspond à
un moment décisif de la relation de travail, elle mérite une attention particulière. Par le
terme embauche, nous regroupons l'ensemble des actes accomplis par un employeur
ayant un poste à pourvoir depuis la recherche des candidats et leur sélection jusqu'à la
conclusion du contrat de travail.
Le thème de la discrimination n'a réellement émergé que depuis quelques
années, ce long silence démontrant la difficulté et le manque de volonté d'ouvrir les yeux
sur un phénomène quotidien. Actuellement, la lutte contre la discrimination prend peu à
peu de l'ampleur. Ceci est visible à travers différents éléments. Tout d'abord, la lutte
contre la discrimination est devenue une priorité du gouvernement, comme le démontre
le discours de politique générale de Dominique de Villepin à l'Assemblée Nationale ou la
lettre de mission de Jean-Pierre Raffarin à Claude Bébéar :
« La vérité, c'est que l'égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre
pays, alors que depuis les débuts de la République, elle offrait à chacun la perspective
d'un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à consonance
étrangère, entrer à l'université ou dans une grande école quand on est issu d'un milieu
modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de ses collègues masculins
quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ? Pourtant dans notre pays, c'est souvent une ambition déçue. En France, il y a trop d'opportunités qui se ferment. En
France, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas. »
Dominique de Villepin dans son discours de politique
générale à l'Assemblée Nationale (8 juin 2005)
« Aujourd'hui, les parcours de vie de nos concitoyens d'origine étrangère se
heurtent encore trop souvent à de multiples obstacles qui n'ont rien de fortuits, ce que les
sociologues baptisent les plafonds de verre. Or, si les composantes de la communauté
nationale sont diverses, cette diversité doit se retrouver à tous les échelons de la société,
c'est-à-dire y compris aux plus hauts. Cette diversité doit être visible : c'est une question
de justice, c'est aussi la seule voie possible pour revitaliser le pacte républicain. »
Jean-Pierre Raffarin dans sa lettre de mission à Claude
Bébéar (28 mai 2004)
Ce dynamisme dans la lutte contre les discriminations est par ailleurs visible à
travers la parution de nombreux rapports et études et la multiplication d'initiatives de la
part des différents acteurs (charte de la diversité, audits internes, sensibilisation et
formation du personnel, …). Un autre élément significatif est la création de la HALDE
(Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité) qui s'est vu confier
différentes missions qui, jusque là, étaient éparpillées dans divers organismes.
Les difficultés spécifiques que rencontrent les personnes issues de l'immigration
constituent des obstacles à l'insertion professionnelle, à l'accès à l'emploi, aux besoins
satisfaits des entreprises et à l'égalité des chances qui correspondent à des enjeux
prioritaires. La lutte contre les discriminations se trouve ainsi au croisement d'enjeux tant
juridiques, qu'économiques, sociétaux et tout simplement humains.
En premier lieu, l'aspect juridique est facilement identifiable, les discriminations
constituant un délit passible de condamnations civiles et pénales.
Mais, au-delà de leur caractère illégal, les discriminations se caractérisent par leur
aberration au niveau économique. En effet, en adoptant une pratique discriminatoire,
l'entreprise se privera de compétences au détriment de sa performance et de sa
richesse. Claude Bébéar déclarait ainsi : « Révoltante sur le plan de l'éthique et de la
morale, la discrimination des minorités visibles en entreprise est aberrante sur le plan
économique. C'est pourquoi, lutter contre la discrimination en entreprise n'est pas affaire
de compassion mais plutôt d'intérêts bien compris. Dans un contexte de vieillissement de
la population active, et alors que certains envisagent le recours à l'immigration comme
remède au manque prévisible de main-d'oeuvre, nos entreprises peuvent trouver sur le
territoire national des forces vives susceptibles de créer des richesses ». Certaines
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entreprises ont perçu l'intérêt économique qu'elles ont à respecter le droit et montrent ainsi
que loin d'être une contrainte, le droit est un moyen de régulation économique.
Au niveau social, la discrimination peut être à l'origine d'un renforcement de la
précarité due à une plus grande difficulté d'insertion ou de promotion professionnelle subie
par les personnes d'origine étrangère, alors que celles-ci sont déjà généralement d'origine
sociale défavorisée.
Enfin, au niveau individuel, la discrimination blesse profondément l'individu dans son
identité, fragilise la confiance en soi et incite au repli. Les victimes de la discrimination
peuvent chercher à se défendre par des attitudes souvent dommageables : certaines
choisissent par anticipation la voie d'une déqualification dans leur recherche d'emploi et
annihilent le bénéfice des efforts entrepris pour l'acquisition d'un diplôme ; d'autres refusent
de se former ou fuient l'emploi.
En raison de la forte confusion qui entoure généralement le vocabulaire de la
discrimination et la nécessité de poser des repères à la fois juridiques et historiques, la
première partie sera consacrée à un glossaire terminologique et à un rappel du droit dans
le domaine de la discrimination.
Après cet éclairage, nous établirons un état des lieux de la situation française en
nous appuyant sur un ensemble d'études qui adoptent chacune un angle de vue différent
pour évaluer la situation française en matière de discrimination.
Puis, nous chercherons à connaître plus amplement les motivations et les raisons
qui peuvent expliquer l'existence de discrimination à l'embauche.
Enfin, nous dresserons un panorama synthétique des principales actions ou
propositions d'actions qui contribuent à la lutte contre la discrimination raciale à
l'embauche.

Extraits

[...] De plus, ils possèdent d'importants moyens d'actions. Même s'ils ne participent pas aux recrutements individuels, ils disposent de leviers pour influer sur ceux-ci en sollicitant la clarification des procédures qui les encadrent. Plus largement, ils constituent une force d'interpellation, et peuvent demander des comptes à l'entreprise sur le respect de ses engagements. Mais surtout, comme le montrent quelques exemples encore trop peu nombreux, ils disposent du pouvoir de conclure un accord avec l'employeur sur le thème de l'égalité des chances. [...]

[...] A titre de comparaison, ce chiffre s'élève à 36% en Espagne et 33% en Belgique. Un rapport du GELD en 2000 arrive à la même conclusion, en estimant à 7 millions le nombre d'emplois interdits totalement ou partiellement aux étrangers (dont 5,3 millions dans la fonction publique). En France la loi interdit aux étrangers, non ressortissants d'un pays de l'Union européenne, d'accéder à des emplois de la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière. [...]

[...] Cela suppose donc une diversité des formations de ses recrues et donc une diversité des écoles d'origine. C'est pourquoi, l'entreprise a décidé de diversifier ses canaux de recrutement et de rédiger un fil rouge fixant les grands axes de la politique de l'entreprise en matière de recrutement. Afin de s'assurer un vivier réellement diversifié et représentatif, Deloitte redéfinit chaque année ses écoles cibles et analyse les recrutements effectués. L'entreprise évalue notamment les pourcentages d'étudiants provenant d'une même école, les pourcentages de personnes d'origine étrangère, de sexe féminin L'entreprise va jusqu'à bloquer le nombre de recrutements d'élèves issus d'une même école. [...]

[...] Les recrutements par simulation donnent lieu à une large information préalable et drainent un public très diversifié. Tous ceux qui veulent passer le test le peuvent dès lors qu'il reste des places disponibles pour s'inscrire. Dans le fond, l'utilisation d'un seul critère de sélection la réussite au test prévient toute discrimination. Elle présente par ailleurs l'avantage de neutraliser le bénéfice que tirent généralement ceux qui savent vendre', dont font rarement partie les ‘jeunes issus de l'immigration'. L'ANPE et les entreprises qui ont mis en œuvre la MRS constatent, de fait, qu'elle conduit à des recrutements très diversifiés. [...]

[...] L'absence de visibilité sur les données personnelles empêche le jeu des représentations et l'exclusion d'un candidat sur des critères prohibés ; elle contraint par ailleurs à ne procéder à des choix qu'au regard des éléments objectifs de toutes candidatures : les qualifications, les parcours et les compétences. En définitive, il ne s'agit, lors de cette première phase de sélection, de placer toutes les candidatures à égalité face au recruteur. On ne dispose pas actuellement d'une évaluation objective de l'impact de ces techniques, ainsi le débat reste encore largement ouvert. [...]