La délinquance routière dans les départements de l'Aisne et des Bouches-du-Rhône (avril 2006)

Résumé du document

(- 16,7 %) : voilà le chiffre indiquant la variation du nombre de tués sur les routes en France tombé au mois de mars dernier en comparatif au mois de mars 2006. Est-ce la conséquence des 216 millions d'€uros accordés en 2005 au financement de la sécurité routière ? (Les dépenses de l'Etat s'élevant en 2005 à 288.8 milliards d'€uros). Cette somme appartis au domaine de la sécurité routière n'a cessé de progresser d'années en années. Il ne faut d'autant plus mettre de coté la Déclaration du président de la République en 2002, Mr J. Chirac qui avait déclaré la sécurité routière comme « un grand chantier du quinquennat ». Effectivement depuis de nombreuses mesures législatives on été prises concernant ce domaine et notamment les sanctions prises à l'encontre des délinquants de la route et ce à travers la Loi Perben de 2002. Cette loi prévoit que les contraventions de classe 1 à 4 (Article 131-13 du code pénal) doivent être payées soit au bord de la route, soit par l'envoi d'un courrier à domicile. Concernant la classe 5 celle-ci englobant notamment les délits de grande vitesse, il est possible de faire appel à la défense avant de payer l'amende. Autrement en dehors de ces cas de délits très graves, l'amende doit être payée avant d'arriver devant le tribunal. Parallèlement, les peines encourues sont elles aussi aggravées. En plus de la violation des règles de sécurité routière et de la conduite en état d'ivresse, le gouvernement a rajouté comme circonstances aggravantes, l'excès de vitesse, l'usage de stupéfiants, le défaut de permis et le délit de fuite. Une personne peut donc encourir jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende. Autrement les stages de sensibilisation routière sont mis en place.
Ensuite, en 2003 de nouveaux moyens juridiques et matériels ont été mis en place pour renforcer cela. La loi du 12 juin 2003 a renforcé l'arsenal juridique et les premiers radars automatiques ont été mis en place.
Mesures qui on a priori portées leurs fruits car depuis cette période la baisse de tués sur la route est significative : - 20,8 % entre 2003 et 2002. De plus les contrôles ont été exécutés avec plus de rigueur. Effectivement concernant le dépistage de l'alcoolémie, celui-ci a progressé en 2003 de 18,5 % et parmis ces contrôles, 2,5% de l'ensemble se sont avérés positifs soit encore une progression de 16,2 % comparé à 2002.
Enfin la vitesse a été sanctionnée par près de 1,4 millions de procès-verbaux. Au total la répression a été accrue de plus de 14,4 % dans ce secteur.
En 2005 la France se situait dans un classement européen à la sixième place concernant le nombre de tués sur la route.
Comme nous pouvons donc le constater la délinquance routière n'est pas à prendre à la légère et ceci se ressent dans les mesures prises ces dernières années à l'échelle nationale. Ce phénomène peut être défini comme étant un comportement déviant d'un usager de la route pouvant provoquer des accidents plus ou moins graves pouvant provoquer la mort.
Ce domaine peut faire un point d'étude fort intéressant car cela peut concerner n'importe qui prenant le volant d'un véhicule. C'est pour cela que le choix de ce sujet nous a paru d'autant plus intéressant que nous ferons notre étude à travers deux départements que sont L'Aisne et les Bouches du Rhône. Plus précisément, il s'agira d'établir un comparatif entre les deux départements concernant les chiffres, les mesures appliquées et leurs conséquences. Mais avant d'entrer dans le vif du sujet il apparaît utile de développer un peu plus ce terme de « délinquance routière » au niveau national à travers tout d'abord la présentation des facteurs de risques et la typologie des accidents de la route puis, ensuite, les acteurs et les outils de la politique de lutte contre l'insécurité routière.

Extraits

[...] Pour cela, la priorité est donnée aux points noirs de l'accidentologie qui se traduisent notamment par des aménagements de carrefours, la suppression progressive des passages à niveau, l'amélioration de la géométrie de la route (élargissement de la chaussée, suppression des obstacles fixe mettant le conducteur en danger etc.). A titre indicatif, l'assemblée départementale a engagé près de 60 millions d'euros à l'entretien et à la modernisation de son réseau. Dans l'Aisne Il a investit 4 millions d'euros pour le fond départemental de solidarité. Enfin 8 millions d'euros ont été consacrés pour l'entretien courant des routes départementales et la viabilité hivernale car rappelons le l'Aisne est sujette à de nombreuses intempéries hivernales comme le froid, la neige et bien évidemment le verglas. [...]

[...] L Etat et les pouvoirs publics accentuent leur politique de lutte contre l insécurité routière principalement sur ces 3 thèmes. Cette lutte se traduit d‘ailleurs de 2 manières : il y a action en termes de prévention mais aussi en termes de répression. En termes de prévention, nous pouvons prendre l‘exemple frappant destiné à contrecarrer la dangerosité au volant des jeunes (classe d‘âge la plus meurtrie car la moins expérimentée et la plus inconsciente du danger) mis en place par le gouvernement Raffarin en 2003 : le permis probatoire. [...]

[...] De plus les contrôles ont été exécutés avec plus de rigueur. Effectivement concernant le dépistage de l'alcoolémie, celui-ci a progressé en 2003 de et parmis ces contrôles de l'ensemble se sont avérés positifs soit encore une progression de comparé à 2002. Enfin la vitesse a été sanctionnée par près de 1,4 millions de procès- verbaux. Au total la répression a été accrue de plus de dans ce secteur. En 2005 la France se situait dans un classement européen à la sixième place concernant le nombre de tués sur la route. [...]

[...] Parallèlement, les peines encourues sont elles aussi aggravées. En plus de la violation des règles de sécurité routière et de la conduite en état d'ivresse, le gouvernement a rajouté comme circonstances aggravantes, l'excès de vitesse, l'usage de stupéfiants, le défaut de permis et le délit de fuite. Une personne peut donc encourir jusqu'à 10 ans de prison et euros d'amende. Autrement les stages de sensibilisation routière sont mis en place. Ensuite, en 2003 de nouveaux moyens juridiques et matériels ont été mis en place pour renforcer cela. [...]

[...] A travers ce développement nous allons pouvoir introduire maintenant notre étude concernant deux départements français qui sont l'Aisne et Les Bouches du Rhône de telle façon que nous allons établir un comparatif. Le développement précédent nous aidera à mieux comprendre certains élément d'actions mis en œuvre des ces départements ainsi que leur provenance et de plus cela nous permettra de comparer tout nos chiffres locaux avec les chiffres nationaux pour visualiser à peu près où se situent ces deux départements. [...]