Assurance et tests génétiques

Thèmes abordés

Tests génétiques, assurance, mutation génétique, médecine personnalisée, modes d'assurance, contrats séparateurs, progrès scientifiques, maladies génétiques, crédit immobilier

Résumé du document

La croyance se développe selon laquelle bon nombre d'états indésirables (maladies ou troubles du comportement) ont une origine génétique : les maladies liées à une forme de « mutation génétique », bien sûr, mais de manière plus générale toute séquence génétique présentant des petites variations de quelques gènes et de leurs interactions, propriété qui accroît alors la probabilité de développer certaines pathologies, comme le cancer du sein. Concomitamment, des chercheurs affirment qu'ils ont la faculté d'identifier ces séquences génétiques et leurs liens, au niveau moléculaire, avec des états de santé donnés. Les médecins prétendent également qu'ils sont aujourd'hui très précisément capables d'identifier par une méthode probabiliste des individus dotés de profils génétiques particuliers, et ce, avant même le diagnostic de tout état un tant soit peu pathologique. Cette identification probabiliste doit nécessairement être nuancée puisque rien ne certifie que le risque se réalisera lorsque les séquences génétiques ne sont qu'associées à une simple probabilité d'être affecté, ou bien lorsqu'elles ne sont que corrélées à une histoire familiale particulière ou un ensemble de facteurs tiers habituellement liés à telle ou telle maladie.

Extraits

[...] Cette évolution est significative pour les assureurs, par exemple en matière d'assurance de crédit immobilier, dont la majorité considèrent les maladies génétiques comme constitutives d'un risque aggravé. Lorsque l'assuré a un problème de santé génétique, les assureurs vont être amenés à demander une surprime voire même à pratiquer des exclusions dans les garanties. Côté assurés, cette tarification discriminante les amènent, d'une part, à faire jouer la concurrence grâce à la mobilité assurantielle permise par la loi Hamon lors de la première année de souscription, puis à la date anniversaire de l'assurance grâce à la loi Bourquin, d'autre part, à devoir faire preuve de pédagogie auprès des assureurs prospectés afin de clarifier auprès du médecin-conseil des premiers les spécificités de la maladie génétique les impactant. [...]

[...] Si les Etats-Unis ont légiféré sur le sujet, le texte adopté en 2007 et prohibant la discrimination génétique en matière d'assurance santé et d'emploi (Genetic Information Nondiscrimination Act of 2007 ou « GINA ») ne s'applique pas aux assurances décès et invalidité. Pour ces deux types de contrats d'assurance, le constat de vide juridique est donc le même qu'au Canada. L'approche de la révélation obligatoire, l'exemple de l'Allemagne et du Royaume-Uni Le second type de régulation est assez proche de la première. Il s'agit de « obligation de révéler » (« disclosure duty »). [...]

[...] Tout d'abord, il s'avère que les tests génétiques motivent les assurés à être en meilleur santé. Également, les personnes conduisant ces tests et se découvrant comme personne génétiquement à risque multiplient par quatre la probabilité d'investir dans une assurance-vie complémentaire. Tandis que l'usage des tests génétiques prend son essor avec la baisse de leur coût, le profil type du testeur correspondant également au profil de l'acheteur d'assurance. Il s'avère que les usagers de tests génétiques seraient prêts à partager l'information résultant de ces tests génétiques. [...]

[...] Ces avancées médicales et technologiques incitent à mener une réflexion sur les conséquences de cette nouvelle forme d'information sur le marché de l'assurance santé que représentent la précision des données issues de tests génétiques, ces derniers ayant été sujet à une baisse drastique de leur coût, et en particulier, dans quelle mesure leurs résultats devraient être révélés aux assureurs privés. Tests génétiques et risque de discrimination La disponibilité des tests génétiques peut évidemment servir d'instrument aux assureurs. Cependant, l'aversion aux risques des agents d'utilité que sont les assureurs conduira nécessairement ces derniers à discriminer les personnes porteuses d'un risque génétique. Ainsi, l'aversion aux risques de l'assureur se matérialise dans sa tarification, lorsque celle-ci est plus onéreuse dans le cas d'un individu comportant un risque de santé accru. [...]

[...] Cet effet négatif de l'information génétique est analysé dans le point 2 de cette section. La fin de l'assurance avec l'avènement des tests génétiques : « effet Hirshleifer » La question se pose du devenir de l'assurance dans le cas de l'élimination du risque, si celle-ci venait un jour à être possible grâce à des tests génétiques de plus en plus avancés. On peut penser à l'hypothèse extrême où les tests génétiques pourraient prédire l'évolution de notre santé et la date de notre mort. [...]