L'accessibilité des handicapés aux transports

Résumé du document

L'accessibilité aux transports en commun des personnes en situation de handicap est aujourd'hui une urgence au niveau européen. Elle permet l'autonomie et l'indépendance de chacun. Le droit à la mobilité est une question de cohésion et de lien social. Les institutions européennes et françaises doivent par l'intermédiaire, de directives et de lois, être capables d'améliorer les conditions actuelles des transports en commun et ainsi favoriser l'intégration des 40 millions d'Européens en situation de handicap physique ou mental.

Les institutions européennes ont longtemps considéré que la question du transport des personnes victimes d'un handicap relevait des institutions nationales. Aujourd'hui, l'Europe à travers ses directives tente de mettre en place une politique commune. Il sera intéressant dans ce dossier de présenter l'évolution de l'Europe depuis sa création ainsi que ces différentes institutions.

La connaissance des institutions européennes du transport, ainsi que les directives nous permettra de mieux analyser les évolutions dans le monde du transport urbain d'handicapés.

Afin de mieux aborder ces problèmes, nous parlerons de la SEMITAN de la communauté urbaine de Nantes. La politique d'aménagement des transports enclenchée par Nantes Métropole en 1979 (création SEMITAN) est-elle due plutôt à la mise en place de lois au niveau national ou des directives européennes ?


Depuis une dizaine d'années de nombreux efforts ont été réalisés dans le domaine infrastructurelles auprès des bus, gares, mais ils restent encore insuffisants. Un facteur important peut expliquer ces lacunes. La mise en accessibilité de ces réseaux de transports a été perçue auprès des développeurs, comme une mesure strictement sociale et ne concerne qu'une toute petite partie de la population et en particulier celle en fauteuil roulant. La réglementation est alors appréhendée comme une contrainte que l'on a cherché à contourner.

Alors aujourd'hui les difficultés sont nombreuses pour accéder aux transports. D'un point de vue matériel et physique. Les premiers soucis sont en matière de desserte. Xavier Gourais de l'APF nous souligne que si, en situation de handicap, vous n'habitez pas en ville ou en banlieue, vous n'avez quasiment aucun moyen de vous déplacer en autonomie. La difficulté est que vous devez soit habiter en centre-ville et avoir des revenus suffisant pour le loyer, soit habiter en périphérie, et proche d'une station de bus, sinon cela peut devenir un exercice très délicat.

Sachant qu'une fois la périphérie de la ville passée, inutile d'essayer de se déplacer. Les trains pouvant desservir certaines communes sont souvent vétustes et impossibles d'accès pour des personnes en fauteuil. Car des services comme ProxiTan s'arrêtent en périphérie, et le service de communauté LILA, qui desserre la communauté de communes de Nantes et donc à une zone plus importante, n'a pas les véhicules aptes à recevoir des personnes à mobilités réduites.

Extraits

[...] Nantes fait aujourd'hui partie des villes qui possèdent les plus grands réseaux de Tram en France. Avec 41,4 km de lignes et une fréquentation de plus de voyageurs par jour sur le réseau tramway, Nantes se place juste derrière Bordeaux qui dispose d'un réseau de 43Km. Forme juridique : La SEMITAN est une société d'économie mixte (SAEM). Elle est détenue à 65% par Nantes Métropole par Transdev, la Caisse d'épargne des Pays de la Loire à hauteur de le CCI de Nantes à 10% et enfin les Associations d'usagers pour 0,01%. [...]

[...] Sondage : IFOP pour l'APF, mai 2007 Geneviève LEVY, député du Var : Rapport sur l'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite. www.tan.fr : Chiffres clés 2006 (.pdf) et Règlement ProxiTan www.legifrance.gouv.fr : Chapitre II de la loi dite Loi LOTI www.nantesmetropole.fr : Guide accessibilité de la personne handicapée Entretiens : - Cécile LAIRET, exploitante, Nantes Métropole, - Jacques-Alain GAUTHIER, exploitant, ProxiTan, Pour APF : entretien avec le groupe de réflexion menée par Xavier Gourais, le 19/12/07. [...]

[...] Cette Loi annonce en même temps un délai puisque c'est en 2015 que les réseaux devront être entièrement accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite Encadrement par la loi Le travail de la TAN, qu'il concerne les personnes handicapées ou non est contrôlé par Nantes Métropole qui est le donneur d'ordre. En matière de transport des personnes handicapées, Nantes Métropole a mis en place un règlement intérieur qui donne des indications sur le fonctionnement du service (règles d'usage à respecter . Par ailleurs, un dépliant a été créé pour définir les règles d'accès (annexes). Au-delà de ces deux documents il n'existe pas de cahier des charges. La LOTI intervient une fois de plus dans le travail de la TAN. [...]

[...] Nous allons donc de force devoir changer nos mentalités, et nos habitudes de conception des choses devront être revues. L'accroissement brutal de la population est apparu après 1945, cette population arrive aujourd'hui à un stade ou les difficultés vont s'accroître quant à leur autonomie en matière de déplacement, et nous devrons donc anticiper ce phénomène avant qu'ils ne soient trop tard Quelles solutions aux problèmes 16 La concertation entre les acteurs Le point principal d'évolution sur lequel tous les membres de l'APF et sur lequel nous sommes tous d'accord réside dans la concertation pour le développement de chaque projet. [...]

[...] L'accessibilité des handicapés aux transports Sommaire Introduction 3 I. L'EUROPE 4 A. Présentation 4 B. Les directives européennes 9 C. Présentation des directives européennes liées au transport des handicapés 11 D. La comparaison entre la France et la Suède 12 E. Les lois françaises 14 F. Les objectifs de la loi du 11 février II. [...]